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Permis et formulaires
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Permis pour les entrepreneurs en déneigement

Les entrepreneurs en déneigement d’entrées et de stationnements privés doivent se munir d’un permis de déneigement, valide du 1er septembre au 30 août de l’année suivante, et doivent s’engager à respecter tous les critères établis par la Ville concernant le déneigement ( Règlement 526  ).

Tarif

Le tarif pour la délivrance du permis de déneigement est de :

 

  • 1) Si l’entrepreneur est domicilié à l’extérieur de la municipalité :
    • 100 $ pour la catégorie résidentiel unifamilial, bifamilial et trifamilial (isolé, jumelé et contiguë)
    • 100 $ pour la catégorie multifamilial, commercial, industriel, agricole et institutionnel;

    Un entrepreneur effectuant des opérations dans les deux catégories doit payer les frais dans chacune des catégories.

  • 2) Gratuit si l’entrepreneur est domicilié dans les limites de la municipalité.

Demande de permis

Permis de construction, certificats d’autorisation et déclarations des travaux

Avant d’entreprendre des travaux sur votre propriété, renseignez-vous auprès du département d’urbanisme pour savoir vous devez préalablement obtenir un permis de construction ou une certification d’autorisation. À titre indicatif, les travaux suivants, mais sans s’y limiter, requièrent un permis ou un certificat :

  • Toutes les nouvelles constructions (résidence, garage, remise, piscine, etc.);
  • Tous les travaux d’agrandissement d’un bâtiment principal ou accessoire;
  • Le déplacement ou la démolition d’un bâtiment principal ou accessoire;
  • La majorité des travaux de rénovation extérieure et intérieure notamment l’ajout et ou le remplacement de portes, de fenêtres, de murs, la finition du sous-sol, etc.;
  • L’ajout d’un logement bigénérationnel;
  • Tous les travaux de déblai et de remblai d’un terrain;
  • Tous les ouvrages et tous les travaux sur la rive ou le littoral ou dans la plaine inondable d’un cours d’eau;
  • L’installation, la modification ou la rénovation d’une enseigne;
  • Tout changement d’usage ou toute nouvelle utilisation d’un local ou d’un bâtiment commercial, industriel ou autre;
  • L’abattage d’un ou de plusieurs arbres, etc.

Déclaration des travaux

 Veuillez noter que la Ville a implanté un outil de travail afin d’assurer un suivi de la conformité des constructions et équipements accessoires considérés comme des ouvrages à faible incidence. Cette déclaration obligatoire est GRATUITE et doit être remplie par toute personne désirant installer sur sa propriété une clôture, un muret, une haie, un mur de soutènement, un spa, une galerie, un balcon, une marquise, un patio, une gloriette, une pergola, une serre domestique ou un espace de stationnement.

Si vous avez des doutes sur la nécessité d’obtenir un permis, n’hésitez pas à communiquer avec nous au 514 453-4128. Nous vous renseignerons avec plaisir.

 

 Demande de permis en ligne, c’est quoi?

 Depuis mars 2008, vous pouvez effectuer dans le confort de votre maison une demande de permis directement sur le site Web de la Ville. Rendez-vous à la rubrique Permis en ligne. Vous pouvez également prendre connaissance de la réglementation s’appliquant à la majorité de vos projets en consultant les rubriques ci-dessous ou en vous rendant à la page Réglementation pour accéder à la version intégrale des règlements. Profitez de ces services qui, en deux clics, vous permettent de nous soumettre votre demande de permis!