Urbanisme
Permis et formulairesDélais de traitement des demandes de permis
En ce début de saison, le service de l’urbanisme reçoit un grand nombre de demandes de permis. Les résidents doivent prévoir un délai de traitement de deux à trois semaines avant l’émission du permis demandé (ce délai peut varier selon l’achalandage).
Il en va de même pour le traitement des plaintes. Merci de votre patience. Toutes les plaintes reçues seront traitées dans les plus brefs délais, selon leur niveau de priorité.
Le service de l’urbanisme vous rappelle que vous devez vous assurer d’avoir votre permis en main avant de vous entendre avec un fournisseur ou un entrepreneur pour fixer une date de livraison, d’installation ou de travaux.
Il est possible de procéder à la demande de plusieurs permis et d’en faire le suivi de façon électronique. Cliquez sur l’image ci-dessus pour accéder au module Demande de permis en ligne.
Permis de construction, certificats d’autorisation et déclarations des travaux
Avant d’entreprendre des travaux sur votre propriété, renseignez-vous auprès du département d’urbanisme pour savoir vous devez préalablement obtenir un permis de construction ou une certification d’autorisation. À titre indicatif, les travaux suivants, mais sans s’y limiter, requièrent un permis ou un certificat :
- Toutes les nouvelles constructions (résidence, garage, remise, piscine, etc.);
- Tous les travaux d’agrandissement d’un bâtiment principal ou accessoire;
- Le déplacement ou la démolition d’un bâtiment principal ou accessoire;
- La majorité des travaux de rénovation extérieure et intérieure notamment l’ajout et ou le remplacement de portes, de fenêtres, de murs, la finition du sous-sol, etc.;
- L’ajout d’un logement bigénérationnel;
- Tous les travaux de déblai et de remblai d’un terrain;
- Tous les ouvrages et tous les travaux sur la rive ou le littoral ou dans la plaine inondable d’un cours d’eau;
- L’installation, la modification ou la rénovation d’une enseigne;
- Tout changement d’usage ou toute nouvelle utilisation d’un local ou d’un bâtiment commercial, industriel ou autre;
- L’abattage d’un ou de plusieurs arbres, etc.
Formulaires de demande de permis
Demande d’approbation en lien avec un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
Demande de certificat d’autorisation – Rénovations et réparations
Demande de certificat d’autorisation et de permis de construction
(pour les travaux suivants : Abri d’auto, Agrandissement, Déblai/Remblai, Démolition d’un bâtiment, Déplacement de bâtiment, Garage attenant ou incorporé, Installation septique, Mur de soutènement (+ de 1,20m), Poulailler/Parquet/Fermette, Puits, Rive ou littoral, Véranda)
Demande de certificat d’autorisation – Piscine hors terre, semi-creusée ou creusée
Demande de certificat d’occupation et d’installation d’enseigne
Demande de permis pour arrosage
Demande de permis de construction – Garage isolé et remise
Déclaration des travaux
Veuillez noter que la Ville a implanté un outil de travail afin d’assurer un suivi de la conformité des constructions et équipements accessoires considérés comme des ouvrages à faible incidence. Cette déclaration obligatoire est GRATUITE et doit être remplie par toute personne désirant installer sur sa propriété une clôture, un muret, une haie, un mur de soutènement (moins de 1,20 m de hauteur), un spa, une galerie, un balcon, une marquise, un patio, une gloriette, un pont-soleil, une pergola, une serre domestique ou un espace de stationnement.
Déclaration de travaux
Si vous avez des doutes sur la nécessité d’obtenir un permis, n’hésitez pas à communiquer avec nous au 514 453-4128. Nous vous renseignerons avec plaisir.
Permis pour les entrepreneurs en déneigement
Les entrepreneurs en déneigement d’entrées et de stationnements privés doivent se munir d’un permis de déneigement, valide du 1er septembre au 30 août de l’année suivante, et doivent s’engager à respecter tous les critères établis par la Ville concernant le déneigement ( Règlement 526 ).
Tarif
Le tarif pour la délivrance du permis de déneigement est de :
- 1) Si l’entrepreneur est domicilié à l’extérieur de la municipalité :
- 100 $ pour la catégorie résidentiel unifamilial, bifamilial et trifamilial (isolé, jumelé et contiguë)
- 100 $ pour la catégorie multifamilial, commercial, industriel, agricole et institutionnel;
Un entrepreneur effectuant des opérations dans les deux catégories doit payer les frais dans chacune des catégories.
- 2) Gratuit si l’entrepreneur est domicilié dans les limites de la municipalité.
Demande de permis
