Vie démocratique
Élections municipalesLes prochaines élections générales municipales au Québec sont prévues pour le 7 novembre 2021.
Districts électoraux
Dates importantes à retenir
- 22 septembre 2017 :
Premier jour pour recevoir une déclaration de candidature et début de la période électorale - 6 octobre 2017 :
Dernier jour pour recevoir une déclaration de candidature – heure limite : 16 h 30.
Proclamation des candidats élus par acclamation - Commission de révision de la liste électorale
- 16 octobre 2017, de 14 h 30 à 17 h 30 et 19 h à 22 h
- 17 octobre 2017, de 14 h 30 à 17 h 30
- 29 octobre 2017 :
Jour de vote par anticipation, 12 h à 20 h - 5 novembre 2017 :
Jour du scrutin, 10 h à 20 h - 10 novembre 2017 :
Proclamation des candidats élus
Pour voter
Pour pouvoir voter, une personne doit avoir la qualité d’électeur selon la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2) (la Loi) et donc, remplir les conditions suivantes :
- Avoir 18 ans le jour du scrutin (5 novembre 2017) ; et
- Le 1er septembre 2017 : être de citoyenneté canadienne, ne pas être sous curatelle, ne pas avoir été déclarée coupable d’une infraction qui constitue une manœuvre électorale frauduleuse.
Le 1er septembre 2017, la personne doit de plus, remplir l’une des deux conditions suivantes :
- Être domiciliée sur le territoire de la Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot et, être domiciliée au Québec depuis au moins 6 mois ;
- Être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot.
Le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise depuis au moins 12 mois le 1er septembre 2017 peut exercer son droit de vote, même s’il n’est pas domicilié à Notre-Dame-de-l’Île-Perrot. Afin que son nom soit ajouté à la liste électorale, il doit transmettre une demande d’inscription (formulaire SM-9.2 du DGEQ) à la Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot avant le 1er octobre 2017. Un avis a été transmis à cet effet par la poste à chaque propriétaire d’immeuble non domicilié et non déjà inscrit.
Les copropriétaires d’un immeuble ou cooccupants d’un établissement d’entreprise doivent désigner parmi eux, au moyen d’une procuration, la personne à inscrire sur la liste électorale. Afin que le nom de cette personne soit ajouté sur la liste électorale, il suffit de transmettre une procuration écrite (formulaire SM-9.1 du DGEQ) à la Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot avant le 1er octobre 2017.
Il est possible de se procurer les formulaires de demande d’inscription et de procuration en communiquant avec le bureau de la présidente d’élection dont les coordonnées sont les suivantes :
Adresse du Bureau de la présidente d’élection :
21, rue de l’Église
Notre-Dame-de-l’Île-Perrot (Québec)
J7V 8P4
Pour se porter candidat aux élections
Pour pouvoir se porter candidat, il faut remplir les conditions suivantes :
- Être citoyen canadien et majeur le jour de l’élection et avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale (posséder la qualité d’électeur) ;
- Être résident, de façon continue ou non, sur le territoire de la Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot depuis le 1er septembre 2016.
Il est de la responsabilité d’une personne qui désire présenter sa candidature de s’assurer qu’elle respecte toutes les conditions prévues par la Loi et qu’elle n’est pas inéligible en vertu des articles 62 à 67 de celle-ci.
Le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) a produit les guides suivants pour les personnes qui souhaitent se porter candidates :
- Se porter candidat aux élections municipales
- Candidat à une élection dans une municipalité de 5 000 habitants ou plus? Le financement et les dépenses électorales, ça vous concerne!
La période de mise en candidature débutera le 22 septembre 2017 pour se terminer le 6 octobre 2017.
Au cours de cette période, les heures pendant lesquelles la présidente d’élection pourra recevoir les candidatures sont du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30.
Exceptionnellement, le vendredi 6 octobre, les candidatures seront reçues de 9 h à 16 h 30. Ce jour-là, aucune candidature ne pourra être reçue avant 9 h.
Les personnes qui se présenteront au bureau de la présidente d’élection après 16 h 30 le 6 octobre verront leur candidature refusée.
Il est recommandé de prendre rendez-vous par courriel ou par téléphone avec la Présidente d’élection en vue du dépôt d’une candidature.
La présidente et le trésorier d'élection
La Loi prévoit que la greffière de la Ville assume les fonctions de présidente d’élection. Celle-ci est responsable de l’organisation des élections sur le territoire de la Ville. La présidente d’élection est assistée par une secrétaire d’élection.
La Loi prévoit aussi que le trésorier de la Ville veille à l’application de la partie XIII de la Loi concernant le financement et les dépenses électorales.
La présidente et le trésorier d’élection ont le devoir d’agir en toute impartialité et neutralité dans le déroulement du processus électoral.
En savoir plus
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site Internet du DGEQ – en cliquant sur Municipal dans la section Domaine électoral dans le coin droit de l’écran.
Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec la présidente d’élection, Madame Catherine Fortier-Pesant par courriel ou par téléphone au 514 453-4128, poste 2225.
Adresse du Bureau de la présidente d’élection :
21, rue de l’Église
Notre-Dame-de-l’Île-Perrot (Québec)
J7V 8P4
