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Les prochaines élections générales municipales au Québec auront lieu le 7 novembre 2021.

Les postes de maire et de conseillers municipaux des 6 districts électoraux de la Ville devront être comblés pour un mandat de 4 ans.

Avis publics

Avis public d’élection

Districts électoraux

Carte des districts électoraux

Candidats et candidates

Au poste de maire / mairesse

Danie Deschênes, parti Option Citoyens – Élue par acclamation

Au poste de conseiller / conseillère – District 1

Harold Gauvin, candidat indépendant autorisé
Natalia Pereira, parti Option Citoyens (candidate sortante du poste)

Au poste de conseiller / conseillère – District 2

Bruno Roy, parti Option Citoyens – Élu par acclamation

Au poste de conseiller / conseillère – District 3

Bernard Groulx, parti Option Citoyens – Élu par acclamation

Au poste de conseiller / conseillère – District 4

Daniel Lauzon, parti Option Citoyens – Élu par acclamation

Au poste de conseiller / conseillère – District 5

Normand Pigeon, parti Option Citoyens – Élu par acclamation

Au poste de conseiller / conseillère – District 6

Jean Fournel, parti Option Citoyens – Élu par acclamation

Dates importantes à retenir

17 septembre 2021 :

Premier jour de la période pour produire une déclaration de candidature et début de la période électorale.

1er octobre 2021 :

Dernier jour pour produire une déclaration de candidature – heure limite 16 h 30.

Proclamation des candidats élus par acclamation après 16h30.

Commission de révision de la liste électorale

18 octobre 2021, de 14 h 30 à 17 h 30 et de 19 h à 22 h
19 octobre 2021, 14 h 30 à 17 h 30

30 et 31 octobre 2021 : Journées de vote par anticipation, de 9 h 30 à 20 h

7 novembre 2021 : Jour de scrutin, de 9 h 30 à 20 h

12 novembre 2021 : Proclamation des candidats élus

Mesures sanitaires lors des élections

Les mesures incluses dans le document Protocole sanitaire visant à réduire les risques de propagation de la COVID-19 lors de la tenue de l’élection générale municipale 2021 seront mises en place lors de l’élection afin de protéger les membres du personnel électoral, les électeurs, et les autres personnes pouvant se trouver dans les lieux de vote.

Pour voter

Pour pouvoir voter, une personne doit avoir la qualité d’électeur selon la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2) (la Loi) et donc, remplir les conditions suivantes :

Avoir 18 ans le jour du scrutin (7 novembre 2021); et
Le 1^er septembre 2021 : être de citoyenneté canadienne, ne pas être sous curatelle, ne pas avoir été déclarée coupable d’une infraction qui constitue une manœuvre électorale frauduleuse.

Le 1^er septembre 2021, la personne doit de plus, remplir l’une des deux conditions suivantes :

Être domiciliée sur le territoire de la Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot et, être domiciliée au Québec depuis au moins 6 mois;
Être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot.

Le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise depuis au moins 12 mois le 1^er septembre 2021 peut exercer son droit de vote, même s’il n’est pas domicilié à Notre-Dame-de-l’Île-Perrot. Afin que son nom soit ajouté à la liste électorale, il doit transmettre une demande d’inscription (formulaire SMR-9.2 d’Élections Québec) à la Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot avant le 3 octobre 2021. Un avis a été transmis à cet effet par la poste à chaque propriétaire d’immeuble non domicilié et non déjà inscrit.

Les copropriétaires d’un immeuble ou cooccupants d’un établissement d’entreprise doivent désigner parmi eux, au moyen d’une procuration, la personne à inscrire sur la liste électorale. Afin que le nom de cette personne soit ajouté sur la liste électorale, il suffit de transmettre une procuration écrite (formulaire SMR-9.1 d’Élections Québec) à la Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot avant le 3 octobre 2021.

Il est possible de se procurer les formulaires de demande d’inscription et de procuration en communiquant avec le bureau de la Présidente d’élection dont les coordonnées apparaissent ci-dessous.

Mesures exceptionnelles liées à la situation sanitaire (vote par correspondance – COVID-19)

Vous pourrez voter par correspondance si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

- Vous êtes domicilié(e) dans un établissement de santé admissible [1] ;
- Vous êtes domicilié(e) dans la municipalité, mais incapable de vous déplacer pour des raisons de santé ou vous êtes une proche aidante ou un proche aidant domicilié(e) à la même adresse qu’une telle personne;
- Entre le dimanche 17 octobre 2021 et le mercredi 27 octobre 2021, vous devez respecter une ordonnance ou une recommandation d’isolement des autorités de santé publique, car vous :
```
- êtes de retour d’un voyage à l’étranger depuis moins de 14 jours;
- avez reçu un diagnostic de COVID-19 et êtes toujours considéré(e) 
  comme porteur(-teuse) de la maladie;
- présentez des symptômes de COVID-19;
- avez été en contact avec un cas soupçonné, probable ou confirmé 
  de COVID-19 depuis moins de 14 jours;
- êtes en attente d’un résultat de test de COVID-19.
```

Pour voter par correspondance, vous devez faire une demande verbale ou écrite en communiquant avec la présidente d’élection au plus tard le mercredi 27 octobre 2021.

Les bulletins de vote par correspondance seront expédiés à partir du 12 octobre 2021.

Si vous êtes inscrit(e) au vote par correspondance et que vous n’avez pas reçu vos bulletins de vote quelques jours après leur envoi, vous pourrez communiquer avec la Présidente d’élection pour en recevoir de nouveaux. Les bulletins de vote devront être reçus au bureau de la présidente d’élection au plus tard le vendredi 5 novembre 2021 à 16 h 30.

Si vous demandez de voter par correspondance car vous devez respecter une ordonnance ou une recommandation d’isolement des autorités de santé publique, votre demande sera valide uniquement pour le scrutin en cours. Si vous êtes dans une autre des situations présentées ci-haut, votre demande sera valide pour le scrutin en cours et pour les recommencements qui pourraient en découler.

[1] Les établissements de santé admissibles sont les centres hospitaliers, les CHSLD, les centres de réadaptation et les résidences privées pour aînés inscrites au registre constitué en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2) et les centres hospitaliers et les centres d’accueil au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5).

Vous pouvez vous référer au Guide de l’électeur produit par Élections Québec.

Pour se porter candidat aux élections

Pour pouvoir se porter candidat, il faut remplir les conditions suivantes :

Être citoyen canadien et majeur le jour de l’élection et avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale (posséder la qualité d’électeur);
Être résident, de façon continue ou non, sur le territoire de la Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot depuis le 1^er septembre 2020.

Il est de la responsabilité d’une personne qui désire présenter sa candidature de s’assurer qu’elle respecte toutes les conditions prévues par la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2) (la Loi) et qu’elle n’est pas inéligible en vertu des articles 62 à 67 de celle-ci.

Élections Québec a produit les guides suivants pour les personnes qui souhaitent se porter candidates :

Les personnes désirant poser leur candidature pour l’élection, peuvent communiquer avec la Présidente d’élection pour obtenir les documents à remplir.

La période de mise en candidature débutera le 17 septembre 2021 pour se terminer le 1^er octobre 2021.

Au cours de cette période, les heures pendant lesquelles la Présidente d’élection pourra recevoir les candidatures sont :

Lundi et mercredi : 13 h à 16 h 30
Mardi, jeudi et vendredi : 9 h à 12 h et 13 h à 16 h 30

Exceptionnellement, le vendredi 1er octobre 2021, les candidatures seront reçues de 9 h à 16 h 30.

Les personnes qui se présenteront au bureau de la Présidente d’élection après 16 h 30 le 1er octobre 2021 verront leur candidature refusée.

Il est recommandé de prendre rendez-vous par courriel ou par téléphone avec la Présidente d’élection en vue du dépôt d’une candidature.

Pour travailler aux élections

Pour travailler aux élections, merci de remplir le Formulaire de recrutement de personnel pour l’élection du 7 novembre 2021.

En travaillant aux élections, vous serez rémunéré(e) selon la rémunération approuvée par le Conseil.

Les besoins de personnel électoral seront connus à la fin de la période de dépôt des candidatures le 1^er octobre prochain.

Les personnes qui auront rempli le formulaire de recrutement seront contactées dans la semaine suivante pour confirmer si elles sont retenues pour travailler aux élections ou non.

La présidente, la secrétaire et le trésorier d'élection

La Loi prévoit que la greffière de la Ville assume les fonctions de présidente d’élection. Celle-ci est responsable de l’organisation des élections sur le territoire de la Ville. La présidente d’élection est assistée par une secrétaire d’élection.

La Loi prévoit aussi que le trésorier de la Ville veille à l’application de la partie XIII de la Loi concernant le financement et les dépenses électorales.

La présidente, la secrétaire et le trésorier d’élection ont le devoir d’agir en toute impartialité et neutralité dans le déroulement du processus électoral.

En savoir plus

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site internet d’Élections Québec au https://www.electionsquebec.qc.ca/ – en cliquant sur Municipal dans la section Domaine électoral dans le coin droit de l’écran.

Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec :

Madame Catherine Fortier-Pesant, présidente d’élection

Téléphone : 514 453-4128, poste 2225

Courriel : cfpesant@ndip.org

Adresse du Bureau de la présidente d’élection :

21, rue de l’Église

Notre-Dame-de-l’Île-Perrot (Québec) J7V 8P4

Madame Sandra Boulanger, secrétaire d’élection

Téléphone : 514 453-4128, poste 2223

Courriel : sboulanger@ndip.org

Monsieur Guillaume Laforest, trésorier d’élection

Téléphone : 514 453-4128, poste 2222