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Avis publics

Avis public d’élection

Avis public du scrutin – Scrutin du 7 août 2022

Sommaire du rapport de dépenses électorales d’un parti politique autorisé et des rapports d’un candidat indépendant autorisé

Dates importantes à retenir

24 juin 2022 :

Début de la période électorale.

 27 juin 2022 :

Premier jour de la période pour produire une déclaration de candidature.

8 juillet 2022 :

Dernier jour pour produire une déclaration de candidature – heure limite 16 h 30.

Proclamation du candidat élu par acclamation après 16h30, si un seul candidat pose sa candidature pour le poste.

Commission de révision de la liste électorale

  • 18 juillet 2022, de 19 h à 22 h.
  • 19 juillet 2022, 14 h 30 à 17 h 30.

31 juillet 2022 : Journée de vote par anticipation, de 12 h à 20 h.

7 août 2022 : Jour de scrutin, de 10 h à 20 h.

12 août 2022 : Proclamation du candidat élu.

 

Pour voter

​Pour pouvoir voter, une personne doit avoir la qualité d’électeur selon la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2) (la Loi) et donc, remplir les conditions suivantes :

  • Avoir 18 ans le jour du scrutin (7 août 2022); et
  • Le 20 juin 2022 : être de citoyenneté canadienne, ne pas être sous curatelle, ne pas avoir été déclarée coupable d’une infraction qui constitue une manœuvre électorale frauduleuse.

 

Le 20 juin 2022, la personne doit de plus, remplir l’une des deux conditions suivantes :

  • Être domiciliée sur le territoire de la Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot et, être domiciliée au Québec depuis au moins 6 mois;
  • Être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot.

Le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise depuis au moins 12 mois le 20 juin 2022 peut exercer son droit de vote, même s’il n’est pas domicilié à Notre-Dame-de-l’Île-Perrot. Afin que son nom soit ajouté à la liste électorale, il doit transmettre une demande d’inscription (formulaire SMR-9.2 d’Élections Québec) à la Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot avant le 19 juillet 2022.

Les copropriétaires d’un immeuble ou cooccupants d’un établissement d’entreprise doivent désigner parmi eux, au moyen d’une procuration, la personne à inscrire sur la liste électorale. Afin que le nom de cette personne soit ajouté sur la liste électorale, il suffit de transmettre une procuration écrite (formulaire SMR-9.1 d’Élections Québec) à la Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot avant le 19 juillet 2022.

Il est possible de se procurer les formulaires de demande d’inscription et de procuration en communiquant avec le bureau de la Présidente d’élection dont les coordonnées apparaissent ci-dessous.

Vous pouvez vous référer au Guide de l’électeur produit par Élections Québec.

Pour se porter candidat aux élections

​Pour pouvoir se porter candidat, il faut remplir les conditions suivantes :

  • Être citoyen canadien et majeur le jour de l’élection et avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale (posséder la qualité d’électeur);
  • Être résident, de façon continue ou non, sur le territoire de la Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot depuis le 20 juin 2021.

Il est de la responsabilité d’une personne qui désire présenter sa candidature de s’assurer qu’elle respecte toutes les conditions prévues par la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2) (la Loi) et qu’elle n’est pas inéligible en vertu des articles 62 à 67 de celle-ci.

Élections Québec a produit les guides suivants pour les personnes qui souhaitent se porter candidates :

Les personnes désirant poser leur candidature pour l’élection, peuvent communiquer avec la Présidente d’élection pour obtenir les documents à remplir.

La période de mise en candidature débutera le 24 juin pour se terminer le 8 juillet 2022.

Au cours de cette période, les heures pendant lesquelles la Présidente d’élection et l’adjointe à la réception des candidatures pourront recevoir les candidatures sont:

  • Vendredi 24 juin 2022 : jour férié
  • Lundi 27 juin 2022 : de 9h à 12h et de 13h à 16h.
  • Mardi 28 juin 2022 : de 9h à 12h et de 13h à 16h.
  • Mercredi 29 juin 2022 : de 13h à 16h.
  • Jeudi 30 juin 2022 : de 9h à 12h et de 13h à 16h.
  • Vendredi 1er juillet 2022 : jour férié.
  • Lundi 4 juillet 2022 : de 9h à 12h et de 13h à 16h.
  • Mardi 5 juillet 2022 : de 9h à 12h et de 13h à 16h.
  • Mercredi 6 juillet 2022 : de 13h à 16h.
  • Jeudi 7 juillet 2022 : de 9h à 12h et 13h à 16 h.

Exceptionnellement, le vendredi 8 juillet 2022, les candidatures seront reçues de 9 h à 16 h 30.

Les personnes qui se présenteront au bureau de la Présidente d’élection après 16 h 30 le 8 juillet 2022 verront leur candidature refusée.

Il est recommandé de prendre rendez-vous par courriel ou par téléphone avec la Présidente d’élection en vue du dépôt d’une candidature.

Pour travailler aux élections

Si vous êtes intéressé(e) à travailler à l’élection partielle du 7 août 2022, veuillez communiquer avec Madame Sandra Boulanger, Secrétaire d’élection par téléphone au 514-453-4128 poste 2223 ou par courriel au sboulanger@ndip.org.

En travaillant aux élections, vous serez rémunéré(e) selon la rémunération approuvée par le Conseil.

Les besoins de personnel électoral seront connus à la fin de la période de dépôt des candidatures le 8 juillet prochain.

Les personnes qui auront fait application seront contactées dans la semaine suivante pour confirmer si elles sont retenues pour travailler aux élections ou non.

La présidente, la secrétaire et la trésorière d'élection

La Loi prévoit que la greffière de la Ville assume les fonctions de présidente d’élection. Celle-ci est responsable de l’organisation des élections sur le territoire de la Ville. La présidente d’élection est assistée par une secrétaire d’élection.

 

La Loi prévoit aussi que la trésorière de la Ville veille à l’application de la partie XIII de la Loi concernant le financement et les dépenses électorales.

 

La présidente, la secrétaire et la trésorière d’élection ont le devoir d’agir en toute impartialité et neutralité dans le déroulement du processus électoral.

En savoir plus

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site internet d’Élections Québec au https://www.electionsquebec.qc.ca/ – en cliquant sur Municipal dans la section Domaine électoral dans le coin droit de l’écran.

 

Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec :

 

Madame Catherine Fortier-Pesant, présidente d’élection

Téléphone : 514 453-4128, poste 2225

Courriel : cfpesant@ndip.org

 

Adresse du Bureau de la présidente d’élection :

21, rue de l’Église

Notre-Dame-de-l’Île-Perrot (Québec) J7W 1G8

 

 

Madame Sandra Boulanger, secrétaire d’élection

Téléphone : 514 453-4128, poste 2223

Courriel : sboulanger@ndip.org

 

Madame Julie Périgny, trésorière d’élection

Téléphone : 514 453-4128, poste 2234

Courriel : jperigny@ndip.org