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Projets de règlement

Les projets de règlement ci-après sont en voie d’adoption. Le processus d’adoption dépend de la nature du règlement mais, dans tous les cas, les avis publics en regard de ces règlements vous indiquent leur statut dans le processus d’adoption.

 

Règlements généraux

Cette section comporte les règlements de base adoptés par la Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot ainsi que les règlements d’amendement à ceux-ci, le cas échéant. Les copies de règlements accessibles sur ce site sont fournies à titre informatif seulement et n’ont pas de valeur légale. Pour obtenir une copie certifiée conforme d’un règlement, veuillez vous adresser au Service du greffe de la Ville au 514 453-4128 poste 2223. Des frais de reproduction seront exigés.

Numéro du règlement

Titre

262-3

Règlement modifiant le Règlement 262 concernant l’administration du service d’égout et d’aqueduc

404

Règlement concernant la régie interne des séances du conseil municipal

404-1 Règlement modifiant le Règlement concernant la régie interne des séances du conseil municipal

404-2 Règlement modifiant le Règlement concernant la régie interne des séances du conseil municipal

442

Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux

445

Règlement sur les tarifs

467

Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

467-1 – Règlement modifiant le Règlement numéro 467 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

467-2 – Règlement modifiant le règlement 467 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 911

468

Règlement sur les systèmes d’alarme

476

Règlement sur les ventes de garage et ventes temporaires

492

Règlement concernant la vidange des boues des fosses septiques

496

Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

498

Règlement constituant une réserve financière en vue de l’aménagement du parc des Éperviers

499

Règlement constituant une réserve financière pour la participation de la Ville au programme « Changez d’air »

501

Règlement autorisant la conclusion d’une entente modifiant l’entente permettant la constitution du Conseil intermunicipal de transport La Presqu’Île

505

Règlement modifiant les règlements relatifs à l’utilisation de l’eau potable

509

Règlement constituant une réserve financière II, en vue de l’aménagement du parc des Éperviers

512

Règlement établissant des limites de vitesse sur le réseau routier municipal de la ville

Règlement 512-1 modifiant le règlement 512 établissant des limites de vitesse sur le réseau routier municipal de la ville

Règlement 512-2 modifiant le règlement 512 établissant des limites de vitesse sur le réseau routier municipal de la ville

Règlement 512-4 modifiant le Règlement 512 établissant des limites de vitesse sur le territoire de la ville

514

Règlement concernant la délégation, au trésorier, du pouvoir d’accorder le contrat de financement à la personne qui y a droit

516

Règlement sur l’imposition de taxes et de compensations pour l’exercice financier 2015

522

Règlement sur l’imposition de taxes et de compensations pour l’exercice financier 2016

524

Règlement décrétant la délégation de certains pouvoirs en matière d’adjudication de contrats

526

Règlement relatif au déneigement des aires de stationnement privées par des entrepreneurs sur le territoire de la ville

527

Règlement sur l’imposition de taxes et de compensations pour l’exercice financier 2017

528

Règlement constituant une réserve financière pour le financement des infrastructures

531

Règlement sur l’imposition de taxes et de compensations pour l’exercice financier 2018

533

Règlement constituant une réserve financière pour le financement des dépenses en transport en commun

534

Code d’éthique et de déontologie pour les élus municipaux

535

Règlement concernant les modalités de publication des avis publics

538

Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre (RMH 460-2018)

539

Règlement relatif au traitement des élus municipaux

540

Règlement sur l’imposition de taxes et de compensations pour l’exercice financier 2019

546

Règlement sur les nuisances (RMH 450-2019)

548

Règlement relatif aux colporteurs et aux commerçants itinérants

550

Règlement relatif à la circulation (RMH 399-2020)

551

Règlement sur la gestion contractuelle

552

Règlement concernant la délégation de certains pouvoirs en matière d’autorisation de dépenses et d’adjudication de contrats

553

Règlement sur l’imposition de taxes et de compensations pour l’exercice financier 2020

Règlement 553-1 modifiant le Règlement 553 sur l’imposition de taxes et de compensations pour l’exercice financier 2020

557

Règlement relatif aux animaux

557-1 – Règlement modifiant le Règlement 557 relatif aux animaux

562

Règlement sur l’imposition de taxes et de compensations pour l’exercice financier 2021

562-1 – Règlement modifiant le Règlement 562 sur l’imposition de taxes et de compensations pour l’exercice 2021 

562-2 – Règlement modifiant le Règlement 562 sur l’imposition de taxes et de compensations pour l’exercice 2021 

566 (RMH 330-1)

Règlement relatif au stationnement remplaçant le Règlement numéro 530 (RMH 330)

566-1 – Règlement modifiant le règlement no 566 (RMH 330-1) relatif au stationnement

566-2 – Règlement modifiant le règlement no 566 (RMH 330-1) relatif au stationnement

566-3 – Règlement modifiant le règlement no 566 (RMH 330-1) relatif au stationnement

567

Règlement sur la prévention des incendies

567-1 – Règlement modifiant le règlement no 567 concernant la prévention des incendies

568

Règlement sur l’imposition de taxes et de compensations pour l’exercice financier 2022

569

Règlement pour la création réserve financière pour le financement des élections municipales

570

Règlement édictant le code d’éthique et de déontologie des élus·es municipaux

572

Règlement sur la gestion des matières résiduelles remplaçant le règlement no 354

575

Règlement sur la mise en œuvre du programme Rénovation Québec, volet Maisons lézardées pour la Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot

576

Règlement sur l’imposition de taxes et de compensations pour l’exercice financier 2023

581 Règlement relatif à l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau
590 Règlement sur la vérification de l’optimisation des ressources par la Commission municipale du Québec
591 Règlement sur l’imposition de taxes et de compensation pour l’exercice financier 2024
592 Règlement concernant la fixation d’un taux de droit de mutation sur la tranche de la base d’imposition qui excède 500 000 $
598 Règlement relatif au droit de préemption sur le territoire de la Ville
Règlements d’emprunt

Cette section comporte les règlements d’emprunt adoptés par la Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot ainsi que les règlements d’amendement à ceux-ci, le cas échéant. Les copies de règlements fournies sur ce site sont à titre informatif seulement et n’ont pas de valeur légale. Pour obtenir une copie certifiée conforme d’un règlement, veuillez vous adresser au Service du Greffe de la Ville au 514-453-4128 poste 2223. Des frais de reproduction seront exigés.

Règlements d’urbanisme

Cette section comporte les règlements d’urbanisme adoptés par la Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot ainsi que les règlements d’amendement à ceux-ci, le cas échéant. Les copies de règlements accessibles sur ce site sont fournies à titre informatif seulement et n’ont pas de valeur légale. Pour obtenir une copie certifiée conforme d’un règlement, veuillez vous adresser au Service du greffe de la Ville au 514 453-4128 poste 2223. Des frais de reproduction seront exigés.

Numéro du règlement

Titre

250

Comité consultatif d’urbanisme

250-6 – Règlement modifiant le Règlement 250 constituant un comité consultatif d’urbanisme

436

Plan d’urbanisme

Annexe 1 – Définitions

Annexe 2 – Bâtiments et sites retenus par la Ville comme étant d’intérêt patrimonial

Annexe 3 – Plan d’utilisation du sol

Annexe 4 – Grandes affectations du sol

Plans des zones de contraintes : Village-sur-le-Lac Pointe au Renard  | Pointe du Domaine

437

Règlement de zonage

Plan de zonage

Grille des usages et normes  | Cahier de notes

Plans des zones de contraintes : Village-sur-le-Lac Pointe au Renard  | Pointe du Domaine

438

Règlement de lotissement

439

Règlement de construction

Annexe 1 – Table des matières

Partie 1

Partie 2

Partie 9.1 à 9.9

Partie 9.10 à 9.13

Annexe A – A-1 à A-9.8.7.8

A-9.9.4.5 à A-9.10.3.1A

A-9.10.3.1B (partie 1)

A-9.10.3.1B (partie 2)

A-9.10.14.12 à fin

Index A à H

Index I à Z

440

Règlement sur les permis et certificats

458

Règlement sur les normes de gestion des eaux pluviales d’une partie du Plateau Notre-Dame

493

Règlement constituant le site du patrimoine de l’église Sainte-Jeanne-de-Chantal

510

Règlement sur les usages conditionnels

515

Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

515-10 – Règlement modifiant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) no 515 afin de modifier les frais pour une demande dans les zones H-120, H-123 et H-131

519

Règlement relatif à la lutte contre la propagation de l’agrile du frêne

519-1 – Règlement modifiant le Règlement no 519 relatif à la lutte contre la propagation de l’agrile du frêne

537

Règlement régissant l’utilisation extérieure des pesticides et des engrais

537-1 – Règlement régissant l’utilisation extérieure des pesticides et des engrais

549

Règlement sur la mise en oeuvre du Programme Rénovation Québec, volet maisons lézardées – Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot

565

Règlement sur les dérogations mineures

573

Règlement sur la gestion des fossés et l’installation de ponceaux

575

Règlement sur la mise en oeuvre du Programme Rénovation Québec, volet maisons lézardées – Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot

585

Règlement sur la démolition des immeubles