Vie démocratique

Pour pouvoir voter, une personne doit avoir la qualité d’électeur selon la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2) (la Loi). Elle doit donc remplir les conditions suivantes :

Être une personne physique;
Être âgée de 18 ans ou plus le jour du scrutin (2 novembre 2025);
Avoir la citoyenneté canadienne;
Ne pas avoir perdu son droit de vote à cause d’une tutelle;
Ne pas avoir été déclarée coupable d’une manœuvre électorale frauduleuse au cours des 5 dernières années.

La personne doit de plus, remplir l’une des deux conditions suivantes :

Être domiciliée sur le territoire de la Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot et, être domiciliée au Québec depuis au moins 6 mois; ou
Être le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot depuis au moins 45 jours avant le 2 novembre 2025 (donc depuis le 18 septembre 2025).

Les électeurs non-domiciliés :

Le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise au 18 septembre 2025, peut exercer son droit de vote, même s’il n’est pas domicilié à Notre-Dame-de-l’Île-Perrot. Afin que son nom soit ajouté à la liste électorale, il doit transmettre une demande d’inscription (formulaire SMR-9.2) à la Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot avant le 15 octobre 2025. Un avis sera transmis à cet effet par la poste à chaque propriétaire d’immeuble non domicilié et non déjà inscrit au cours du mois d’août.

Les copropriétaires d’un immeuble ou cooccupants d’un établissement d’entreprise doivent désigner parmi eux, au moyen d’une procuration, la personne à inscrire sur la liste électorale. Afin que le nom de cette personne soit ajouté sur la liste électorale, il suffit de transmettre une procuration écrite (formulaire SMR-9.1) à la Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot avant le 15 octobre 2025.

Vous pouvez vous référer au Guide de l’électeur produit par Élections Québec.

Pour se porter candidat aux élections

Pour pouvoir se porter candidat aux élections, il faut remplir les conditions suivantes :

Avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale (voir section Pour Voter);
Résider sur le territoire de la Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot au moment du dépôt de sa candidature.

Il est de la responsabilité d’une personne qui désire présenter sa candidature de s’assurer qu’elle respecte toutes les conditions prévues par la Loi et qu’elle n’est pas inéligible en vertu des articles 61 à 67 de celle-ci.

Le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation a produit le guide suivant pour les personnes qui souhaitent se porter candidates :

Guide à l’intention des candidates et des candidats aux élections générales municipales 2025

Élections Québec a aussi produit le guide suivant à l’intention des candidats :

Guide Poser sa candidature aux élections municipales

La période de mise en candidature débutera le 19 septembre 2025 pour se terminer le 3 octobre 2025.

Au cours de cette période, les heures pendant lesquelles la Présidente d’élection pourra recevoir les candidatures sont les suivantes :

Le vendredi 19 septembre 2025 de 9h à 12h.

Du lundi 22 septembre au jeudi 25 septembre 2025 de 9h à 12h et de 13h à 16h30.

Le vendredi 26 septembre 2025 de 9h à 12h.

Du lundi 29 septembre au jeudi 2 octobre 2025 de 9h à 12h et de 13h à 16h30.

Le vendredi 3 octobre 2025 de 9h à 16h30.

Les personnes qui se présenteront au bureau de la Présidente d’élection après 16h30 le 3 octobre 2025 verront leur candidature refusée.

IMPORTANT : Il est recommandé de prendre rendez-vous par courriel ou par téléphone avec la Présidente d’élection en vue du dépôt d’une candidature.

Formulaire de déclaration de candidature (SM-29)

Pour travailler aux élections

Si vous êtes intéressé(e) à travailler aux élections, veuillez remplir le formulaire à cet effet : Formulaire de recrutement du personnel électoral

Vous pouvez aussi communiquer avec Francesca Crawshaw, Secrétaire d’élection par téléphone au 514-453-4128 poste 2223 ou par courriel au fcrawshaw@ndip.org.

En travaillant aux élections, vous serez rémunéré(e) selon la rémunération approuvée par le Conseil.

Les besoins de personnel électoral seront connus à la fin de la période de dépôt des candidatures le 3 octobre prochain.

Les personnes qui auront fait application seront contactées dans la semaine suivante pour confirmer si elles sont retenues pour travailler aux élections ou non.

La présidente, la secrétaire et la trésorière d'élection

La Loi prévoit que la Greffière de la Ville assume les fonctions de Présidente d’élection. Celle-ci est responsable de l’organisation des élections sur le territoire de la Ville. La Présidente d’élection est assistée par une Secrétaire d’élection.

La Loi prévoit aussi que la Trésorière de la Ville veille à l’application de la partie XIII de la Loi concernant le financement et les dépenses électorales.

La Présidente, la Secrétaire et la Trésorière d’élection ont le devoir d’agir en toute impartialité et neutralité dans le déroulement du processus électoral.

En savoir plus

Pour en savoir plus, vous pouvez consultez le site internet d’Élections Québec au https://www.electionsquebec.qc.ca/ en cliquant sur la section Municipal.

Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec :

Catherine Fortier-Pesant, Présidente d’élection

Téléphone : 514 453-4128, poste 2225

Courriel : cfpesant@ndip.org

Adresse du Bureau de la Présidente d’élection :

21, rue de l’Église

Notre-Dame-de-l’Île-Perrot (Québec) J7W 1G8

Francesca Crawshaw, Secrétaire d’élection

Téléphone : 514 453-4128, poste 2223

Courriel : fcrawshaw@ndip.org

Pour des questions sur le financement et les dépenses électorales :

Julie Périgny, Trésorière d’élection