Contrôle animalier
Dans le cadre de l’application du Règlement relatif aux animaux, le service de l’urbanisme effectue des patrouilles sur le territoire de la Ville, est autorisée à visiter et inspecter toute propriété et peut émettre des constats d’infraction pour tout manquement au règlement.
Il est interdit de faire des feux à ciel ouvert.
- Ceux-ci doivent s’effectuer dans un appareil spécialement conçu comme foyer extérieur.
- Cet appareil doit être muni d’un pare-étincelles.
- Il doit être positionné à une distance minimale de 2 m avec les lignes du terrain et à 4 m de tout bâtiment.