Contrôle animalier
- Dans le cadre de l’application du Règlement relatif aux animaux, le service de l’urbanisme effectue des patrouilles sur le territoire de la Ville, est autorisé à visiter et inspecter toute propriété et peut émettre des constats d’infraction pour tout manquement au règlement.
- Pour signaler un animal sauvage suspect, composez le 1 877 346-6763, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30, ou faites un signalement à l’aide du formulaire en ligne.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec le service à la clientèle du Ministère en appelant au 1 877 346-6763.
Documents et liens
Tout propriétaire d’un chien doit se procurer une licence. Les licences de chiens sont obligatoires pour tous les chiens sur le territoire de la municipalité. Le coût est de 30 $ pour une licence à vie.
Si vous êtes propriétaire d’un chien ou gardez régulièrement un chien, vous devez vous procurer une licence aux points de service suivants :
- Guichet unique, 1300, boul. Don-Quichotte (réception du Carrefour Notre-Dame)
- Hôtel de ville, 21, rue de l’Église
- Ateliers municipaux, 1900, boul. Don-Quichotte
- Bibliothèque Marie-Uguay, 1300, boul. Don-Quichotte (pour le service en dehors des heures administratives)
- Obligation de se procurer une licence ou de la mettre à jour.
- Obligation de tenir le chien en laisse :
- Sauf dans une aire d’exercice canin ou lors de sa participation à une activité canine.
- La laisse doit être d’une longueur maximale de 1,85 m.
- Pour les chiens de 20 kg ou plus, la laisse doit être attachée à un harnais ou à un licou.
- Plus d’information : https://www.quebec.ca/agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/sante-animale/animaux-compagnie/encadrement-chiens
Chiens dangereux - réglementation
En vertu du Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens, la Ville dispose de pouvoirs pour contrôler les chiens dangereux.
Lorsqu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’un chien constitue un risque pour la santé ou la sécurité publique, la Ville peut exiger que son propriétaire ou gardien(ne) le soumette à l’examen d’un médecin vétérinaire qu’elle choisit afin que son état et sa dangerosité soient évalués.
À la lumière du rapport du médecin vétérinaire ayant examiné le chien, la Ville peut déclarer qu’un chien est potentiellement dangereux et imposer aux propriétaires des mesures à respecter pour protéger la population. Selon le degré de dangerosité, ces mesures peuvent aller jusqu’à l’euthanasie.
En vertu du Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens, la Ville dispose de pouvoirs pour contrôler les chiens dangereux.
Lorsqu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’un chien constitue un risque pour la santé ou la sécurité publique, la Ville peut exiger que son propriétaire ou gardien(ne) le soumette à l’examen d’un médecin vétérinaire qu’elle choisit afin que son état et sa dangerosité soient évalués.
À la lumière du rapport du médecin vétérinaire ayant examiné le chien, la Ville peut déclarer qu’un chien est potentiellement dangereux et imposer aux propriétaires des mesures à respecter pour protéger la population. Selon le degré de dangerosité, ces mesures peuvent aller jusqu’à l’euthanasie.
Si vous avez perdu votre animal, vous pouvez communiquer avec la Ville pour savoir si votre animal a été retrouvé. La Ville peut publiciser la perte de votre animal sur sa page Facebook afin de vous aider à retrouver celui-ci.
Les animaux errants et capturés sont gardés pendant 3 jours à la fourrière. Si votre chien est muni de la licence requise par la Ville, un avis vous sera envoyé pour vous informer que votre chien a été retrouvé et le délai de 3 jours de garde est calculé à compter de l’avis.
Des frais de garde peuvent être applicables et payables par le gardien de l’animal retrouvé et un constat d’infraction peut être émis pour un animal errant ou qui n’est pas muni de la licence requise.
Si vous trouvez un animal mort sur votre terrain ou sur la voie publique, vous pouvez communiquer avec la Ville pendant les heures d’ouverture de nos bureaux. Les animaux trouvés morts sur votre propriété ou qui vous appartiennent seront ramassés à vos frais. Les tarifs varient en fonction de la taille de l’animal.
Pour les petits animaux sauvages qui rôdent sur votre terrain et peuvent causer des dommages à votre propriété, la Ville dispose de cages qu’elle peut vous prêter pour une période maximale de 10 jours. Une fois l’animal capturé, il sera de votre responsabilité de relocaliser l’animal. Vous pouvez communiquer avec la Ville au 514-453-4128 poste 3221 si vous souhaitez emprunter une cage.
Les animaux sauvages sont adaptés pour survivre dans la nature. La méconnaissance des besoins des espèces peut vous amener à poser des gestes pour « secourir un animal sauvage ». En réalité, vos gestes auront pour effet de diminuer ses chances de survie. La meilleure option demeure de ne pas intervenir.
Laissez la nature suivre son cours !
Pour plus d'information, consultez la brochure du gouvernement du Québec.