611
Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 174 000 $ pour des travaux de réfection des exutoires pluviaux dans le secteur de la Grande-Anse
Consulter
Année
Thématiques
Projets de règlements
Règlements en vigueur
468
Règlement sur les systèmes d’alarme
Consulter
250
Comité consultatif d’urbanisme
Consulter
250-6
Règlement modifiant le Règlement 250 constituant un comité consultatif d’urbanisme
Consulter
436
Plan d’urbanisme
Consulter
436
Annexe 1 – Définitions
Consulter
436
Plans des zones de contraintes : Pointe du Domaine
Consulter
437
Plans des zones de contraintes : Pointe du Domaine
Consulter
436
Plans des zones de contraintes : Village-sur-le-Lac
Consulter
436
Annexe 4 – Grandes affectations du sol
Consulter
436
Annexe 3 – Plan d’utilisation du sol
Consulter
436
Plans des zones de contraintes : Pointe au Renard
Consulter
437
Plans des zones de contraintes : Pointe au Renard
Consulter
436
Annexe 2 – Bâtiments et sites retenus par la Ville comme étant d’intérêt patrimonial
Consulter
460
Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 2 275 000 $ pour les travaux de construction d’un collecteur pluvial et d’un bassin de rétention aux fins de gérer les eaux pluviales qui se déversent dans la baie Madore
Consulter
262-3
Règlement modifiant le Règlement 262 concernant l’administration du service d’égout et d’aqueduc
Consulter
440-22
Règlement no 440-22 modifiant le Règlement no 440 sur les permis et certificats afin d’y inclure les sanctions prévues à la Loi dans certains cas d’abattage d’arbres
Consulter
601
Règlement no 601 décrétant une dépense et un emprunt de 1 068 000 $ pour des travaux de pavage de chaussée pour l’année 2025
Consulter
602
Règlement no 602 décrétant une dépense et un emprunt de 805 000 $ pour la conception de plans et devis pour différents projets
Consulter
603
Règlement no 603 décrétant une dépense et un emprunt de 313 000 $ pour des travaux de réfection des accès des postes de pompage
Consulter
604
Règlement no 604 décrétant une dépense et un emprunt de 430 000 $ pour des travaux de mesures compensatoires pour les gestion des surverses
Consulter
606
Règlement no 606 décrétant une dépense et un emprunt de 314 000 $ pour des travaux de réfection ponctuels du réseau d’égout sanitaire
Consulter
404
Règlement concernant la régie interne des séances du conseil municipal
Consulter
404-1
Règlement modifiant le Règlement concernant la régie interne des séances du conseil municipal
Consulter
404-2
Règlement modifiant le Règlement concernant la régie interne des séances du conseil municipal
Consulter
442
Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux
Consulter
445
Règlement sur les tarifs
Consulter
467
Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1
Consulter
467-1
Règlement modifiant le Règlement numéro 467 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1
Consulter
467-2
Règlement modifiant le règlement 467 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 911
Consulter
476
Règlement sur les ventes de garage et ventes temporaires
Consulter
492
Règlement concernant la vidange des boues des fosses septiques
Consulter
496
Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux (version administrative)
Consulter
498
Règlement constituant une réserve financière en vue de l’aménagement du parc des Éperviers
Consulter
499
Règlement constituant une réserve financière pour la participation de la Ville au programme « Changez d’air »
Consulter
501
Règlement autorisant la conclusion d’une entente modifiant l’entente permettant la constitution du Conseil intermunicipal de transport La Presqu’Île
Consulter
505
Règlement modifiant les règlements relatifs à l’utilisation de l’eau potable
Consulter
509
Règlement constituant une réserve financière II, en vue de l’aménagement du parc des Éperviers
Consulter
512
Règlement établissant des limites de vitesse sur le réseau routier municipal de la ville
Consulter
512-1
Règlement 512-1 modifiant le règlement 512 établissant des limites de vitesse sur le réseau routier municipal de la ville
Consulter
512-2
Règlement 512-2 modifiant le règlement 512 établissant des limites de vitesse sur le réseau routier municipal de la ville
Consulter
512-4
Règlement 512-4 modifiant le Règlement 512 établissant des limites de vitesse sur le territoire de la ville
Consulter
514
Règlement concernant la délégation, au trésorier, du pouvoir d’accorder le contrat de financement à la personne qui y a droit
Consulter
516
Règlement sur l’imposition de taxes et de compensations pour l’exercice financier 2015
Consulter
522
Règlement sur l’imposition de taxes et de compensations pour l’exercice financier 2016
Consulter
524
Règlement décrétant la délégation de certains pouvoirs en matière d’adjudication de contrats
Consulter
526
Règlement relatif au déneigement des aires de stationnement privées par des entrepreneurs sur le territoire de la ville
Consulter
527
Règlement sur l’imposition de taxes et de compensations pour l’exercice financier 2017
Consulter
528
Règlement constituant une réserve financière pour le financement des infrastructures
Consulter
531
Règlement sur l’imposition de taxes et de compensations pour l’exercice financier 2018
Consulter
533
Règlement constituant une réserve financière pour le financement des dépenses en transport en commun
Consulter
534
Code d’éthique et de déontologie pour les élus municipaux
Consulter
535
Règlement concernant les modalités de publication des avis publics
Consulter
538
Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre (RMH 460-2018)
Consulter
539
Règlement relatif au traitement des élus municipaux
Consulter
540
Règlement sur l’imposition de taxes et de compensations pour l’exercice financier 2019
Consulter
546
Règlement sur les nuisances (RMH 450-2019)
Consulter
548
Règlement relatif aux colporteurs et aux commerçants itinérants
Consulter
550
Règlement relatif à la circulation (RMH 399-2020)
Consulter
551
Règlement sur la gestion contractuelle
Consulter
552
Règlement concernant la délégation de certains pouvoirs en matière d’autorisation de dépenses et d’adjudication de contrats
Consulter
553
Règlement sur l’imposition de taxes et de compensations pour l’exercice financier 2020
Consulter
553-1
Règlement 553-1 modifiant le Règlement 553 sur l’imposition de taxes et de compensations pour l’exercice financier 2020
Consulter
557
Règlement relatif aux animaux
Consulter
557-1
Règlement modifiant le Règlement 557 relatif aux animaux
Consulter
562
Règlement sur l’imposition de taxes et de compensations pour l’exercice financier 2021
Consulter
562-1
Règlement modifiant le Règlement 562 sur l’imposition de taxes et de compensations pour l’exercice 2021
Consulter
562-2
Règlement modifiant le Règlement 562 sur l’imposition de taxes et de compensations pour l’exercice 2021
Consulter
566
Règlement relatif au stationnement remplaçant le Règlement numéro 530 (RMH 330)
Consulter
566-1
Règlement modifiant le règlement no 566 (RMH 330-1) relatif au stationnement
Consulter
566-2
Règlement modifiant le règlement no 566 (RMH 330-1) relatif au stationnement
Consulter
566-3
Règlement modifiant le règlement no 566 (RMH 330-1) relatif au stationnement
Consulter
567
Règlement sur la prévention des incendies
Consulter
567-1
Règlement modifiant le règlement no 567 concernant la prévention des incendies
Consulter
568
Règlement sur l’imposition de taxes et de compensations pour l’exercice financier 2022
Consulter
569
Règlement pour la création réserve financière pour le financement des élections municipales
Consulter
570
Règlement édictant le code d’éthique et de déontologie des élus·es municipaux
Consulter
572
Règlement sur la gestion des matières résiduelles remplaçant le règlement no 354
Consulter
575
Règlement sur la mise en œuvre du programme Rénovation Québec, volet Maisons lézardées pour la Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot
Consulter
576
Règlement sur l’imposition de taxes et de compensations pour l’exercice financier 2023
Consulter
581
Règlement relatif à l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau
Consulter
590
Règlement sur la vérification de l’optimisation des ressources par la Commission municipale du Québec
Consulter
591
Règlement sur l’imposition de taxes et de compensation pour l’exercice financier 2024
Consulter
592
Règlement concernant la fixation d’un taux de droit de mutation sur la tranche de la base d’imposition qui excède 500 000 $
Consulter
598
Règlement relatif au droit de préemption sur le territoire de la Ville
Consulter
599
Règlement constituant une réserve financière pour le paiement des dépenses relatives à la gestion des eaux de la Ville
Consulter
600
Règlement sur l’imposition de taxes et de compensations pour l’exercice financier 2025 (version administrative)
Consulter
608
Règlement concernant la régie interne des séances du conseil de la Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot
Consulter
460-2
Règlement modifiant le Règlement no 460 qui décrétait une dépense et un emprunt de 2 275 000 $ pour les travaux de construction d’un collecteur pluvial et d’un bassin de rétention aux fins de gérer les eaux pluviales qui se déversent dan
Consulter
465-1
Règlement modifiant le Règlement 465 décrétant un emprunt et une dépense pour les travaux d’aménagement et de construction d’une piste cyclable longeant le boul. Don-Quichotte, du boul. St-Joseph jusqu’aux limites de la Ville de L’Île
Consulter
466
Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 95 000 $ pour le pavage d’une partie de la 51e Avenue
Consulter
466-1
Règlement modifiant le Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 95 000 $ pour le pavage d’une partie de la 51e Avenue
Consulter
479
Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 130 600 $ pour la préparation des plans et devis et la surveillance des travaux de la rue Forest
Consulter
479-1
Règlement modifiant le Règlement no 479 décrétant un emprunt et une dépense de 130 600 $ pour la préparation des plans et devis et la surveillance des travaux de la rue Forest
Consulter
487
Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 2 020 000 $ afin d’autoriser la réalisation des travaux pour le prolongement de la rue Forest
Consulter
495
Règlement décrétant une dépense et un emprunt pour les services professionnels relativement au secteur de la rue Simone-De-Beauvoir
Consulter
495-1
Règlement modifiant le Règlement 495 décrétant une dépense et un emprunt d’une sommes de 500 000 $ pour les services professionnels relativement au secteur de la rue Simone-De-Beauvoir, zone H-303
Consulter
500
Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 2 600 000 $ pour la réhabilitation de conduites d’aqueduc
Consulter
503
Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 1 800 000 $ pour financer les travaux relatifs aux infrastructures municipales et aux équipements municipaux pour l’ouverture des rues Kay, D’Hont et Hébert
Consulter
506
Règlement décrétant une dépense de 1 056 700 $ et un emprunt de 656 700 $ pour les travaux d’aménagement des bassins de rétention, éclairage et profilage au parc des Éperviers
Consulter
518
Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 4 322 406 $ pour financer les travaux relatifs à l’aménagement du parc des Éperviers
Consulter
520
Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 292 300 $ pour la réalisation des travaux d’un poste de pompage et d’une conduite de refoulement sur le Plateau Notre-Dame
Consulter
521
Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 2 241 000 $ pour la réalisation des travaux d’infrastructures municipales et aux équipements municipaux pour l’ouverture des rues Madore et Gérald-Godin
Consulter
523
Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 3 400 000 $ pour le paiement de travaux relatifs à la stabilisation du talus aux secteurs de la rue Simone-De Beauvoir et de la 150e Avenue
Consulter
523-1
Règlement modifiant le Règlement 523 qui décrétait une dépense et un emprunt de 3 400 000 $ pour le paiement de travaux relatifs à la stabilisation du talus aux secteurs de la rue Simone-De Beauvoir et de la 150e Avenue
Consulter
523-2
Règlement modifiant le Règlement 523 décrétant une dépense et un emprunt pour des travaux relatifs à la stabilisation du talus aux secteurs de la rue Simone-De Beauvoir et de la 150e Avenue
Consulter
532
Règlement décrétant un emprunt de 908 000 $ afin de financer la subvention du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire accordée dans le cadre du programme TECQ
Consulter
536
Règlement décrétant une dépense de 1 263 900 $ et un emprunt de 780 000 $ pour la réalisation de travaux de réfection du boulevard Caza
Consulter
536-1
Règlement modifiant le règlement numéro 536 qui décrétait une dépense de 1 263 900 $ et un emprunt de 780 000 $ pour la réalisation de travaux de réfection du boulevard Caza
Consulter
554
Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 1 004 000 $ pour des travaux de réfection des réseaux d’aqueduc et d’égout des rues Aumais, Belvédère-Est, Caza, croissant St-Louis et du boulevard Perrot
Consulter
554-1
Règlement modifiant le règlement no 554 qui décrétait une dépense et un emprunt de 1 004 000 $ pour des travaux de réfection des réseaux d’aqueduc et d’égout des rues Aumais, Belvédère-Est, Caza, croissant St-Louis et du boulevard Perrot afin d’augm
Consulter
555
Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 815 000 $ pour des travaux d’élargissement du boulevard Perrot
Consulter
555-2
Règlement modifiant le Règlement no 555 qui décrétait une dépense et un emprunt de 815 000$ pour des travaux d’élargissement du boulevard Perrot
Consulter
558
Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 241 000$ pour la préparation de plans et devis d’une caserne incendie
Consulter
556
Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 153 000 $ pour des travaux de remplacement de la conduite pluviale de la baie Madore
Consulter
556-1
Règlement modifiant le règlement no 556 qui décrétait une dépense et un emprunt de 153 000$ pour des travaux de remplacement de la conduite pluviale de la baie Madore
Consulter
556-2
Règlement modifiant le Règlement 556 qui décrétait une dépense et un emprunt de 342 000 $ pour des travaux de remplacement de la conduite pluviale de la Baie Madore
Consulter
559
Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 2 309 399 $ pour la réalisation de travaux de réhabilitation de conduites d’aqueduc par chemisage
Consulter
560
Règlement décrétant l’acquisition de véhicules pour le service des incendies et un emprunt de 2 356 000 $
Consulter
563
Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 6 685 000$ pour les travaux de construction d’une caserne incendie
Consulter
563-1
Règlement modifiant le règlement no 563 qui décrétait une dépense et un emprunt de 6 685 000$ pour les travaux de construction d’une caserne
Consulter
564
Règlement décrétant un emprunt de 987 000$ afin de financer la subvention du Ministère des Affaires Municipales et de l’Habitation accordée dans le cadre du programme TECQ 2019-2023
Consulter
571
Règlement décrétant des travaux de réfection du réseau d’égout sanitaire de la Ville et de réfection du réseau pluvial et de voirie dans le secteur Anse-au-Sable et un emprunt de 1 884 200 $
Consulter
577
Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 1 586 000 $ pour des travaux de prolongement des réseaux d’égout sanitaire et d’aqueduc de la ville
Consulter
578
Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 1 987 000 $ pour des travaux de réfection du pourtour et augmentation de l’oxygénation des étangs aérés
Consulter
579
Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 878 000 $ pour des travaux de pavage de chaussée pour l’année 2023
Consulter
580
Règlement décrétant des travaux pour le remplacement et l’installation de luminaires de rues et un emprunt de 328 000 $
Consulter
582
Règlement décrétant des travaux de réfection ponctuels du réseau d’égout sanitaire et un emprunt de 289 000 $
Consulter
583
Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 2 316 000 $ pour la réalisation d’une piste cyclable sur le boulevard Don-Quichotte
Consulter
555-3
Règlement modifiant le règlement no 555 qui décrétait une dépense et un emprunt de 1 797 000 $ pour des travaux d’élargissement du Boulevard Perrot
Consulter
587
Règlement décrétant des travaux pour l’installation d’un toit sur la patinoire réfrigérée, un emprunt de 2 209 000 $ et une dépense de 2 453 000 $
Consulter
588
Règlement décrétant des travaux pour l’acquisition et l’installation de génératrices et un emprunt de 751 000 $
Consulter
580-1
Règlement modifiant le Règlement 580 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 733 000 $
Consulter
593
Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 928 000 $ pour des travaux de pavage de chaussée pour l’année 2024
Consulter
596
Règlement décrétant des travaux de réfection ponctuels du réseau d’égout sanitaire et un emprunt de 272 000 $
Consulter
597
Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 831 000 $ pour des travaux de remplacement et installation de luminaires de rues
Consulter
437
Règlement de zonage
Consulter
437
Plan de zonage
Consulter
437
Grille des usages et normes
Consulter
437
Cahier de notes
Consulter
437
Plans des zones de contraintes : Village-sur-le-Lac
Consulter
438
Règlement de lotissement
Consulter
439
Règlement de construction
Consulter
439
Annexe 1 – Table des matières
Consulter
439
Partie 1
Consulter
439
Partie 2
Consulter
439
Partie 9.1 à 9.9
Consulter
439
Partie 9.10 à 9.13
Consulter
439
Annexe A – A-1 à A-9.8.7.8
Consulter
439
A-9.9.4.5 à A-9.10.3.1A
Consulter
439
A-9.10.3.1B (partie 1)
Consulter
439
A-9.10.3.1B (partie 2)
Consulter
439
A-9.10.14.12 à fin
Consulter
439
Index A à H
Consulter
439
Index I à Z
Consulter
440
Règlement sur les permis et certificats
Consulter
458
Règlement sur les normes de gestion des eaux pluviales d’une partie du Plateau Notre-Dame
Consulter
493
Règlement constituant le site du patrimoine de l’église Sainte-Jeanne-de-Chantal
Consulter
510
Règlement sur les usages conditionnels
Consulter
515
Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
Consulter
515-10
Règlement modifiant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) no 515 afin de modifier les frais pour une demande dans les zones H-120, H-123 et H-131
Consulter
519
Règlement relatif à la lutte contre la propagation de l’agrile du frêne
Consulter
519-1
Règlement modifiant le Règlement no 519 relatif à la lutte contre la propagation de l’agrile du frêne
Consulter
537
Règlement régissant l’utilisation extérieure des pesticides et des engrais (version administrative)
Consulter
549
Règlement sur la mise en oeuvre du Programme Rénovation Québec, volet maisons lézardées – Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot
Consulter
565
Règlement sur les dérogations mineures
Consulter
573
Règlement sur la gestion des fossés et l’installation de ponceaux
Consulter
575
Règlement sur la mise en oeuvre du Programme Rénovation Québec, volet maisons lézardées – Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot
Consulter
585
Règlement sur la démolition des immeubles
Consulter
586
Règlement concernant l’imposition d’une contribution destinée à financer tout ou en partie des dépenses liées à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux
Consulter
262-4
RÈGLEMENT NUMÉRO 262-4 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 262 CONCERNANT L’ADMINISTRATION DU SERVICE D’ÉGOUT ET D’AQUEDUC
Consulter
612
Règlement sur l'imposition de taxes et de compensations pour l'exercice financier 2026 (avec changements)
Consulter
609
Règlement no 609 décrétant une dépense et un emprunt de 1 004 000 $ pour le paiement de travaux relatifs à la stabilisation des berges du chemin du Vieux-Moulin
Consulter
613
Règlement no 613 édictant un code d'éthique et de déontologie des élus.es municipaux
Consulter
606-1
Règlement no 606-1 modifiant le Règlement no 606 qui décrétait une dépense et un emprunt de 314 000 $ pour des travaux de réfection ponctuels du réseau d'égout sanitaire
Consulter
595
Règlement no 595 concernant la tarification sur certains biens, services et activités (version administrative)
Consulter