440-22
Règlement no 440-22 modifiant le Règlement no 440 sur les permis et certificats afin d’y inclure les sanctions prévues à la Loi dans certains cas d’abattage d’arbres
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Année
Thématiques
Projets de règlements
601
Règlement no 601 décrétant une dépense et un emprunt de 1 068 000 $ pour des travaux de pavage de chaussée pour l’année 2025
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602
Règlement no 602 décrétant une dépense et un emprunt de 805 000 $ pour la conception de plans et devis pour différents projets
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603
Règlement no 603 décrétant une dépense et un emprunt de 313 000 $ pour des travaux de réfection des accès des postes de pompage
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604
Règlement no 604 décrétant une dépense et un emprunt de 430 000 $ pour des travaux de mesures compensatoires pour les gestion des surverses
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606
Règlement no 606 décrétant une dépense et un emprunt de 314 000 $ pour des travaux de réfection ponctuels du réseau d’égout sanitaire
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Règlements en vigueur
468
Règlement sur les systèmes d’alarme
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250
Comité consultatif d’urbanisme
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250-6
Règlement modifiant le Règlement 250 constituant un comité consultatif d’urbanisme
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436
Plan d’urbanisme
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436
Annexe 1 – Définitions
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436
Plans des zones de contraintes : Pointe du Domaine
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437
Plans des zones de contraintes : Pointe du Domaine
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436
Plans des zones de contraintes : Village-sur-le-Lac
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436
Annexe 4 – Grandes affectations du sol
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436
Annexe 3 – Plan d’utilisation du sol
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436
Plans des zones de contraintes : Pointe au Renard
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437
Plans des zones de contraintes : Pointe au Renard
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436
Annexe 2 – Bâtiments et sites retenus par la Ville comme étant d’intérêt patrimonial
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460
Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 2 275 000 $ pour les travaux de construction d’un collecteur pluvial et d’un bassin de rétention aux fins de gérer les eaux pluviales qui se déversent dans la baie Madore
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262-3
Règlement modifiant le Règlement 262 concernant l’administration du service d’égout et d’aqueduc
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404
Règlement concernant la régie interne des séances du conseil municipal
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404-1
Règlement modifiant le Règlement concernant la régie interne des séances du conseil municipal
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404-2
Règlement modifiant le Règlement concernant la régie interne des séances du conseil municipal
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442
Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux
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445
Règlement sur les tarifs
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467
Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1
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467-1
Règlement modifiant le Règlement numéro 467 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1
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467-2
Règlement modifiant le règlement 467 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 911
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476
Règlement sur les ventes de garage et ventes temporaires
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492
Règlement concernant la vidange des boues des fosses septiques
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496
Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux (version administrative)
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498
Règlement constituant une réserve financière en vue de l’aménagement du parc des Éperviers
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499
Règlement constituant une réserve financière pour la participation de la Ville au programme « Changez d’air »
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501
Règlement autorisant la conclusion d’une entente modifiant l’entente permettant la constitution du Conseil intermunicipal de transport La Presqu’Île
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505
Règlement modifiant les règlements relatifs à l’utilisation de l’eau potable
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509
Règlement constituant une réserve financière II, en vue de l’aménagement du parc des Éperviers
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512
Règlement établissant des limites de vitesse sur le réseau routier municipal de la ville
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512-1
Règlement 512-1 modifiant le règlement 512 établissant des limites de vitesse sur le réseau routier municipal de la ville
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512-2
Règlement 512-2 modifiant le règlement 512 établissant des limites de vitesse sur le réseau routier municipal de la ville
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512-4
Règlement 512-4 modifiant le Règlement 512 établissant des limites de vitesse sur le territoire de la ville
Consulter
514
Règlement concernant la délégation, au trésorier, du pouvoir d’accorder le contrat de financement à la personne qui y a droit
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516
Règlement sur l’imposition de taxes et de compensations pour l’exercice financier 2015
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522
Règlement sur l’imposition de taxes et de compensations pour l’exercice financier 2016
Consulter
524
Règlement décrétant la délégation de certains pouvoirs en matière d’adjudication de contrats
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526
Règlement relatif au déneigement des aires de stationnement privées par des entrepreneurs sur le territoire de la ville
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527
Règlement sur l’imposition de taxes et de compensations pour l’exercice financier 2017
Consulter
528
Règlement constituant une réserve financière pour le financement des infrastructures
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531
Règlement sur l’imposition de taxes et de compensations pour l’exercice financier 2018
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533
Règlement constituant une réserve financière pour le financement des dépenses en transport en commun
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534
Code d’éthique et de déontologie pour les élus municipaux
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535
Règlement concernant les modalités de publication des avis publics
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538
Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre (RMH 460-2018)
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539
Règlement relatif au traitement des élus municipaux
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540
Règlement sur l’imposition de taxes et de compensations pour l’exercice financier 2019
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546
Règlement sur les nuisances (RMH 450-2019)
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548
Règlement relatif aux colporteurs et aux commerçants itinérants
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550
Règlement relatif à la circulation (RMH 399-2020)
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551
Règlement sur la gestion contractuelle
Consulter
552
Règlement concernant la délégation de certains pouvoirs en matière d’autorisation de dépenses et d’adjudication de contrats
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553
Règlement sur l’imposition de taxes et de compensations pour l’exercice financier 2020
Consulter
553-1
Règlement 553-1 modifiant le Règlement 553 sur l’imposition de taxes et de compensations pour l’exercice financier 2020
Consulter
557
Règlement relatif aux animaux
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557-1
Règlement modifiant le Règlement 557 relatif aux animaux
Consulter
562
Règlement sur l’imposition de taxes et de compensations pour l’exercice financier 2021
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562-1
Règlement modifiant le Règlement 562 sur l’imposition de taxes et de compensations pour l’exercice 2021
Consulter
562-2
Règlement modifiant le Règlement 562 sur l’imposition de taxes et de compensations pour l’exercice 2021
Consulter
566
Règlement relatif au stationnement remplaçant le Règlement numéro 530 (RMH 330)
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566-1
Règlement modifiant le règlement no 566 (RMH 330-1) relatif au stationnement
Consulter
566-2
Règlement modifiant le règlement no 566 (RMH 330-1) relatif au stationnement
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566-3
Règlement modifiant le règlement no 566 (RMH 330-1) relatif au stationnement
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567
Règlement sur la prévention des incendies
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567-1
Règlement modifiant le règlement no 567 concernant la prévention des incendies
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568
Règlement sur l’imposition de taxes et de compensations pour l’exercice financier 2022
Consulter
569
Règlement pour la création réserve financière pour le financement des élections municipales
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570
Règlement édictant le code d’éthique et de déontologie des élus·es municipaux
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572
Règlement sur la gestion des matières résiduelles remplaçant le règlement no 354
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575
Règlement sur la mise en œuvre du programme Rénovation Québec, volet Maisons lézardées pour la Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot
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576
Règlement sur l’imposition de taxes et de compensations pour l’exercice financier 2023
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581
Règlement relatif à l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau
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590
Règlement sur la vérification de l’optimisation des ressources par la Commission municipale du Québec
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591
Règlement sur l’imposition de taxes et de compensation pour l’exercice financier 2024
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592
Règlement concernant la fixation d’un taux de droit de mutation sur la tranche de la base d’imposition qui excède 500 000 $
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598
Règlement relatif au droit de préemption sur le territoire de la Ville
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599
Règlement constituant une réserve financière pour le paiement des dépenses relatives à la gestion des eaux de la Ville
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600
Règlement sur l’imposition de taxes et de compensations pour l’exercice financier 2025 (version administrative)
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608
Règlement concernant la régie interne des séances du conseil de la Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot
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460-2
Règlement modifiant le Règlement no 460 qui décrétait une dépense et un emprunt de 2 275 000 $ pour les travaux de construction d’un collecteur pluvial et d’un bassin de rétention aux fins de gérer les eaux pluviales qui se déversent dan
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465-1
Règlement modifiant le Règlement 465 décrétant un emprunt et une dépense pour les travaux d’aménagement et de construction d’une piste cyclable longeant le boul. Don-Quichotte, du boul. St-Joseph jusqu’aux limites de la Ville de L’Île
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466
Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 95 000 $ pour le pavage d’une partie de la 51e Avenue
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466-1
Règlement modifiant le Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 95 000 $ pour le pavage d’une partie de la 51e Avenue
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479
Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 130 600 $ pour la préparation des plans et devis et la surveillance des travaux de la rue Forest
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479-1
Règlement modifiant le Règlement no 479 décrétant un emprunt et une dépense de 130 600 $ pour la préparation des plans et devis et la surveillance des travaux de la rue Forest
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487
Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 2 020 000 $ afin d’autoriser la réalisation des travaux pour le prolongement de la rue Forest
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495
Règlement décrétant une dépense et un emprunt pour les services professionnels relativement au secteur de la rue Simone-De-Beauvoir
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495-1
Règlement modifiant le Règlement 495 décrétant une dépense et un emprunt d’une sommes de 500 000 $ pour les services professionnels relativement au secteur de la rue Simone-De-Beauvoir, zone H-303
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500
Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 2 600 000 $ pour la réhabilitation de conduites d’aqueduc
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503
Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 1 800 000 $ pour financer les travaux relatifs aux infrastructures municipales et aux équipements municipaux pour l’ouverture des rues Kay, D’Hont et Hébert
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506
Règlement décrétant une dépense de 1 056 700 $ et un emprunt de 656 700 $ pour les travaux d’aménagement des bassins de rétention, éclairage et profilage au parc des Éperviers
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518
Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 4 322 406 $ pour financer les travaux relatifs à l’aménagement du parc des Éperviers
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520
Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 292 300 $ pour la réalisation des travaux d’un poste de pompage et d’une conduite de refoulement sur le Plateau Notre-Dame
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521
Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 2 241 000 $ pour la réalisation des travaux d’infrastructures municipales et aux équipements municipaux pour l’ouverture des rues Madore et Gérald-Godin
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523
Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 3 400 000 $ pour le paiement de travaux relatifs à la stabilisation du talus aux secteurs de la rue Simone-De Beauvoir et de la 150e Avenue
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523-1
Règlement modifiant le Règlement 523 qui décrétait une dépense et un emprunt de 3 400 000 $ pour le paiement de travaux relatifs à la stabilisation du talus aux secteurs de la rue Simone-De Beauvoir et de la 150e Avenue
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523-2
Règlement modifiant le Règlement 523 décrétant une dépense et un emprunt pour des travaux relatifs à la stabilisation du talus aux secteurs de la rue Simone-De Beauvoir et de la 150e Avenue
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532
Règlement décrétant un emprunt de 908 000 $ afin de financer la subvention du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire accordée dans le cadre du programme TECQ
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536
Règlement décrétant une dépense de 1 263 900 $ et un emprunt de 780 000 $ pour la réalisation de travaux de réfection du boulevard Caza
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536-1
Règlement modifiant le règlement numéro 536 qui décrétait une dépense de 1 263 900 $ et un emprunt de 780 000 $ pour la réalisation de travaux de réfection du boulevard Caza
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554
Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 1 004 000 $ pour des travaux de réfection des réseaux d’aqueduc et d’égout des rues Aumais, Belvédère-Est, Caza, croissant St-Louis et du boulevard Perrot
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554-1
Règlement modifiant le règlement no 554 qui décrétait une dépense et un emprunt de 1 004 000 $ pour des travaux de réfection des réseaux d’aqueduc et d’égout des rues Aumais, Belvédère-Est, Caza, croissant St-Louis et du boulevard Perrot afin d’augm
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555
Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 815 000 $ pour des travaux d’élargissement du boulevard Perrot
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555-2
Règlement modifiant le Règlement no 555 qui décrétait une dépense et un emprunt de 815 000$ pour des travaux d’élargissement du boulevard Perrot
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558
Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 241 000$ pour la préparation de plans et devis d’une caserne incendie
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556
Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 153 000 $ pour des travaux de remplacement de la conduite pluviale de la baie Madore
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556-1
Règlement modifiant le règlement no 556 qui décrétait une dépense et un emprunt de 153 000$ pour des travaux de remplacement de la conduite pluviale de la baie Madore
Consulter
556-2
Règlement modifiant le Règlement 556 qui décrétait une dépense et un emprunt de 342 000 $ pour des travaux de remplacement de la conduite pluviale de la Baie Madore
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559
Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 2 309 399 $ pour la réalisation de travaux de réhabilitation de conduites d’aqueduc par chemisage
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560
Règlement décrétant l’acquisition de véhicules pour le service des incendies et un emprunt de 2 356 000 $
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563
Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 6 685 000$ pour les travaux de construction d’une caserne incendie
Consulter
563-1
Règlement modifiant le règlement no 563 qui décrétait une dépense et un emprunt de 6 685 000$ pour les travaux de construction d’une caserne
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564
Règlement décrétant un emprunt de 987 000$ afin de financer la subvention du Ministère des Affaires Municipales et de l’Habitation accordée dans le cadre du programme TECQ 2019-2023
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571
Règlement décrétant des travaux de réfection du réseau d’égout sanitaire de la Ville et de réfection du réseau pluvial et de voirie dans le secteur Anse-au-Sable et un emprunt de 1 884 200 $
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577
Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 1 586 000 $ pour des travaux de prolongement des réseaux d’égout sanitaire et d’aqueduc de la ville
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578
Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 1 987 000 $ pour des travaux de réfection du pourtour et augmentation de l’oxygénation des étangs aérés
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579
Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 878 000 $ pour des travaux de pavage de chaussée pour l’année 2023
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580
Règlement décrétant des travaux pour le remplacement et l’installation de luminaires de rues et un emprunt de 328 000 $
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582
Règlement décrétant des travaux de réfection ponctuels du réseau d’égout sanitaire et un emprunt de 289 000 $
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583
Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 2 316 000 $ pour la réalisation d’une piste cyclable sur le boulevard Don-Quichotte
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555-3
Règlement modifiant le règlement no 555 qui décrétait une dépense et un emprunt de 1 797 000 $ pour des travaux d’élargissement du Boulevard Perrot
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587
Règlement décrétant des travaux pour l’installation d’un toit sur la patinoire réfrigérée, un emprunt de 2 209 000 $ et une dépense de 2 453 000 $
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588
Règlement décrétant des travaux pour l’acquisition et l’installation de génératrices et un emprunt de 751 000 $
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580-1
Règlement modifiant le Règlement 580 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 733 000 $
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593
Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 928 000 $ pour des travaux de pavage de chaussée pour l’année 2024
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596
Règlement décrétant des travaux de réfection ponctuels du réseau d’égout sanitaire et un emprunt de 272 000 $
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597
Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 831 000 $ pour des travaux de remplacement et installation de luminaires de rues
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437
Règlement de zonage
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437
Plan de zonage
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437
Grille des usages et normes
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437
Cahier de notes
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437
Plans des zones de contraintes : Village-sur-le-Lac
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438
Règlement de lotissement
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439
Règlement de construction
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439
Annexe 1 – Table des matières
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439
Partie 1
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439
Partie 2
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439
Partie 9.1 à 9.9
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439
Partie 9.10 à 9.13
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439
Annexe A – A-1 à A-9.8.7.8
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439
A-9.9.4.5 à A-9.10.3.1A
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439
A-9.10.3.1B (partie 1)
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439
A-9.10.3.1B (partie 2)
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439
A-9.10.14.12 à fin
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439
Index A à H
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439
Index I à Z
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440
Règlement sur les permis et certificats
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458
Règlement sur les normes de gestion des eaux pluviales d’une partie du Plateau Notre-Dame
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493
Règlement constituant le site du patrimoine de l’église Sainte-Jeanne-de-Chantal
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510
Règlement sur les usages conditionnels
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515
Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
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515-10
Règlement modifiant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) no 515 afin de modifier les frais pour une demande dans les zones H-120, H-123 et H-131
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519
Règlement relatif à la lutte contre la propagation de l’agrile du frêne
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519-1
Règlement modifiant le Règlement no 519 relatif à la lutte contre la propagation de l’agrile du frêne
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537
Règlement régissant l’utilisation extérieure des pesticides et des engrais (version administrative)
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549
Règlement sur la mise en oeuvre du Programme Rénovation Québec, volet maisons lézardées – Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot
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565
Règlement sur les dérogations mineures
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573
Règlement sur la gestion des fossés et l’installation de ponceaux
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575
Règlement sur la mise en oeuvre du Programme Rénovation Québec, volet maisons lézardées – Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot
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585
Règlement sur la démolition des immeubles
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586
Règlement concernant l’imposition d’une contribution destinée à financer tout ou en partie des dépenses liées à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux
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262-4
RÈGLEMENT NUMÉRO 262-4 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 262 CONCERNANT L’ADMINISTRATION DU SERVICE D’ÉGOUT ET D’AQUEDUC
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