626
Règlement no 626 sur la gestion contractuelle
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Année
Thématiques
Projets de règlements
Règlements en vigueur
468
Règlement sur les systèmes d’alarme
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250
Comité consultatif d’urbanisme
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250-6
Règlement modifiant le Règlement 250 constituant un comité consultatif d’urbanisme
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436
Plan d’urbanisme
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436
Annexe 1 – Définitions
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436
Plans des zones de contraintes : Pointe du Domaine
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437
Plans des zones de contraintes : Pointe du Domaine
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436
Plans des zones de contraintes : Village-sur-le-Lac
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436
Annexe 4 – Grandes affectations du sol
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436
Annexe 3 – Plan d’utilisation du sol
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436
Plans des zones de contraintes : Pointe au Renard
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437
Plans des zones de contraintes : Pointe au Renard
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436
Annexe 2 – Bâtiments et sites retenus par la Ville comme étant d’intérêt patrimonial
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460
Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 2 275 000 $ pour les travaux de construction d’un collecteur pluvial et d’un bassin de rétention aux fins de gérer les eaux pluviales qui se déversent dans la baie Madore
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262-3
Règlement modifiant le Règlement 262 concernant l’administration du service d’égout et d’aqueduc
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440-22
Règlement no 440-22 modifiant le Règlement no 440 sur les permis et certificats afin d’y inclure les sanctions prévues à la Loi dans certains cas d’abattage d’arbres
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601
Règlement no 601 décrétant une dépense et un emprunt de 1 068 000 $ pour des travaux de pavage de chaussée pour l’année 2025
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602
Règlement no 602 décrétant une dépense et un emprunt de 805 000 $ pour la conception de plans et devis pour différents projets
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603
Règlement no 603 décrétant une dépense et un emprunt de 313 000 $ pour des travaux de réfection des accès des postes de pompage
Consulter
604
Règlement no 604 décrétant une dépense et un emprunt de 430 000 $ pour des travaux de mesures compensatoires pour les gestion des surverses
Consulter
606
Règlement no 606 décrétant une dépense et un emprunt de 314 000 $ pour des travaux de réfection ponctuels du réseau d’égout sanitaire
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404
Règlement concernant la régie interne des séances du conseil municipal
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404-1
Règlement modifiant le Règlement concernant la régie interne des séances du conseil municipal
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404-2
Règlement modifiant le Règlement concernant la régie interne des séances du conseil municipal
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442
Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux
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445
Règlement sur les tarifs
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467
Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1
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467-1
Règlement modifiant le Règlement numéro 467 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1
Consulter
467-2
Règlement modifiant le règlement 467 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 911
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476
Règlement sur les ventes de garage et ventes temporaires
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492
Règlement concernant la vidange des boues des fosses septiques
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496
Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux (version administrative)
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498
Règlement constituant une réserve financière en vue de l’aménagement du parc des Éperviers
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499
Règlement constituant une réserve financière pour la participation de la Ville au programme « Changez d’air »
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501
Règlement autorisant la conclusion d’une entente modifiant l’entente permettant la constitution du Conseil intermunicipal de transport La Presqu’Île
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505
Règlement modifiant les règlements relatifs à l’utilisation de l’eau potable
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509
Règlement constituant une réserve financière II, en vue de l’aménagement du parc des Éperviers
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512
Règlement établissant des limites de vitesse sur le réseau routier municipal de la ville
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512-1
Règlement 512-1 modifiant le règlement 512 établissant des limites de vitesse sur le réseau routier municipal de la ville
Consulter
512-2
Règlement 512-2 modifiant le règlement 512 établissant des limites de vitesse sur le réseau routier municipal de la ville
Consulter
512-4
Règlement 512-4 modifiant le Règlement 512 établissant des limites de vitesse sur le territoire de la ville
Consulter
514
Règlement concernant la délégation, au trésorier, du pouvoir d’accorder le contrat de financement à la personne qui y a droit
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516
Règlement sur l’imposition de taxes et de compensations pour l’exercice financier 2015
Consulter
522
Règlement sur l’imposition de taxes et de compensations pour l’exercice financier 2016
Consulter
524
Règlement décrétant la délégation de certains pouvoirs en matière d’adjudication de contrats
Consulter
526
Règlement relatif au déneigement des aires de stationnement privées par des entrepreneurs sur le territoire de la ville
Consulter
527
Règlement sur l’imposition de taxes et de compensations pour l’exercice financier 2017
Consulter
528
Règlement constituant une réserve financière pour le financement des infrastructures
Consulter
531
Règlement sur l’imposition de taxes et de compensations pour l’exercice financier 2018
Consulter
533
Règlement constituant une réserve financière pour le financement des dépenses en transport en commun
Consulter
534
Code d’éthique et de déontologie pour les élus municipaux
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535
Règlement concernant les modalités de publication des avis publics
Consulter
538
Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre (RMH 460-2018)
Consulter
539
Règlement relatif au traitement des élus municipaux
Consulter
540
Règlement sur l’imposition de taxes et de compensations pour l’exercice financier 2019
Consulter
548
Règlement relatif aux colporteurs et aux commerçants itinérants
Consulter
550
Règlement relatif à la circulation (RMH 399-2020)
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551
Règlement sur la gestion contractuelle
Consulter
552
Règlement concernant la délégation de certains pouvoirs en matière d’autorisation de dépenses et d’adjudication de contrats
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553
Règlement sur l’imposition de taxes et de compensations pour l’exercice financier 2020
Consulter
553-1
Règlement 553-1 modifiant le Règlement 553 sur l’imposition de taxes et de compensations pour l’exercice financier 2020
Consulter
557
Règlement relatif aux animaux
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557-1
Règlement modifiant le Règlement 557 relatif aux animaux
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562
Règlement sur l’imposition de taxes et de compensations pour l’exercice financier 2021
Consulter
562-1
Règlement modifiant le Règlement 562 sur l’imposition de taxes et de compensations pour l’exercice 2021
Consulter
562-2
Règlement modifiant le Règlement 562 sur l’imposition de taxes et de compensations pour l’exercice 2021
Consulter
566
Règlement relatif au stationnement remplaçant le Règlement numéro 530 (RMH 330)
Consulter
566-1
Règlement modifiant le règlement no 566 (RMH 330-1) relatif au stationnement
Consulter
566-2
Règlement modifiant le règlement no 566 (RMH 330-1) relatif au stationnement
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566-3
Règlement modifiant le règlement no 566 (RMH 330-1) relatif au stationnement
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567
Règlement sur la prévention des incendies
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567-1
Règlement modifiant le règlement no 567 concernant la prévention des incendies
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568
Règlement sur l’imposition de taxes et de compensations pour l’exercice financier 2022
Consulter
569
Règlement pour la création réserve financière pour le financement des élections municipales
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570
Règlement édictant le code d’éthique et de déontologie des élus·es municipaux
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572
Règlement sur la gestion des matières résiduelles remplaçant le règlement no 354
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575
Règlement sur la mise en œuvre du programme Rénovation Québec, volet Maisons lézardées pour la Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot
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576
Règlement sur l’imposition de taxes et de compensations pour l’exercice financier 2023
Consulter
581
Règlement relatif à l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau
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590
Règlement sur la vérification de l’optimisation des ressources par la Commission municipale du Québec
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591
Règlement sur l’imposition de taxes et de compensation pour l’exercice financier 2024
Consulter
592
Règlement concernant la fixation d’un taux de droit de mutation sur la tranche de la base d’imposition qui excède 500 000 $
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598
Règlement relatif au droit de préemption sur le territoire de la Ville
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599
Règlement constituant une réserve financière pour le paiement des dépenses relatives à la gestion des eaux de la Ville
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600
Règlement sur l’imposition de taxes et de compensations pour l’exercice financier 2025 (version administrative)
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608
Règlement concernant la régie interne des séances du conseil de la Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot
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460-2
Règlement modifiant le Règlement no 460 qui décrétait une dépense et un emprunt de 2 275 000 $ pour les travaux de construction d’un collecteur pluvial et d’un bassin de rétention aux fins de gérer les eaux pluviales qui se déversent dan
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465-1
Règlement modifiant le Règlement 465 décrétant un emprunt et une dépense pour les travaux d’aménagement et de construction d’une piste cyclable longeant le boul. Don-Quichotte, du boul. St-Joseph jusqu’aux limites de la Ville de L’Île
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466
Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 95 000 $ pour le pavage d’une partie de la 51e Avenue
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466-1
Règlement modifiant le Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 95 000 $ pour le pavage d’une partie de la 51e Avenue
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479
Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 130 600 $ pour la préparation des plans et devis et la surveillance des travaux de la rue Forest
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479-1
Règlement modifiant le Règlement no 479 décrétant un emprunt et une dépense de 130 600 $ pour la préparation des plans et devis et la surveillance des travaux de la rue Forest
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487
Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 2 020 000 $ afin d’autoriser la réalisation des travaux pour le prolongement de la rue Forest
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495
Règlement décrétant une dépense et un emprunt pour les services professionnels relativement au secteur de la rue Simone-De-Beauvoir
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495-1
Règlement modifiant le Règlement 495 décrétant une dépense et un emprunt d’une sommes de 500 000 $ pour les services professionnels relativement au secteur de la rue Simone-De-Beauvoir, zone H-303
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500
Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 2 600 000 $ pour la réhabilitation de conduites d’aqueduc
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503
Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 1 800 000 $ pour financer les travaux relatifs aux infrastructures municipales et aux équipements municipaux pour l’ouverture des rues Kay, D’Hont et Hébert
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506
Règlement décrétant une dépense de 1 056 700 $ et un emprunt de 656 700 $ pour les travaux d’aménagement des bassins de rétention, éclairage et profilage au parc des Éperviers
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518
Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 4 322 406 $ pour financer les travaux relatifs à l’aménagement du parc des Éperviers
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520
Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 292 300 $ pour la réalisation des travaux d’un poste de pompage et d’une conduite de refoulement sur le Plateau Notre-Dame
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521
Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 2 241 000 $ pour la réalisation des travaux d’infrastructures municipales et aux équipements municipaux pour l’ouverture des rues Madore et Gérald-Godin
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523
Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 3 400 000 $ pour le paiement de travaux relatifs à la stabilisation du talus aux secteurs de la rue Simone-De Beauvoir et de la 150e Avenue
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523-1
Règlement modifiant le Règlement 523 qui décrétait une dépense et un emprunt de 3 400 000 $ pour le paiement de travaux relatifs à la stabilisation du talus aux secteurs de la rue Simone-De Beauvoir et de la 150e Avenue
Consulter
523-2
Règlement modifiant le Règlement 523 décrétant une dépense et un emprunt pour des travaux relatifs à la stabilisation du talus aux secteurs de la rue Simone-De Beauvoir et de la 150e Avenue
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532
Règlement décrétant un emprunt de 908 000 $ afin de financer la subvention du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire accordée dans le cadre du programme TECQ
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536
Règlement décrétant une dépense de 1 263 900 $ et un emprunt de 780 000 $ pour la réalisation de travaux de réfection du boulevard Caza
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536-1
Règlement modifiant le règlement numéro 536 qui décrétait une dépense de 1 263 900 $ et un emprunt de 780 000 $ pour la réalisation de travaux de réfection du boulevard Caza
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554
Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 1 004 000 $ pour des travaux de réfection des réseaux d’aqueduc et d’égout des rues Aumais, Belvédère-Est, Caza, croissant St-Louis et du boulevard Perrot
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554-1
Règlement modifiant le règlement no 554 qui décrétait une dépense et un emprunt de 1 004 000 $ pour des travaux de réfection des réseaux d’aqueduc et d’égout des rues Aumais, Belvédère-Est, Caza, croissant St-Louis et du boulevard Perrot afin d’augm
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555
Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 815 000 $ pour des travaux d’élargissement du boulevard Perrot
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555-2
Règlement modifiant le Règlement no 555 qui décrétait une dépense et un emprunt de 815 000$ pour des travaux d’élargissement du boulevard Perrot
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558
Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 241 000$ pour la préparation de plans et devis d’une caserne incendie
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556
Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 153 000 $ pour des travaux de remplacement de la conduite pluviale de la baie Madore
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556-1
Règlement modifiant le règlement no 556 qui décrétait une dépense et un emprunt de 153 000$ pour des travaux de remplacement de la conduite pluviale de la baie Madore
Consulter
556-2
Règlement modifiant le Règlement 556 qui décrétait une dépense et un emprunt de 342 000 $ pour des travaux de remplacement de la conduite pluviale de la Baie Madore
Consulter
559
Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 2 309 399 $ pour la réalisation de travaux de réhabilitation de conduites d’aqueduc par chemisage
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560
Règlement décrétant l’acquisition de véhicules pour le service des incendies et un emprunt de 2 356 000 $
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563
Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 6 685 000$ pour les travaux de construction d’une caserne incendie
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563-1
Règlement modifiant le règlement no 563 qui décrétait une dépense et un emprunt de 6 685 000$ pour les travaux de construction d’une caserne
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564
Règlement décrétant un emprunt de 987 000$ afin de financer la subvention du Ministère des Affaires Municipales et de l’Habitation accordée dans le cadre du programme TECQ 2019-2023
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571
Règlement décrétant des travaux de réfection du réseau d’égout sanitaire de la Ville et de réfection du réseau pluvial et de voirie dans le secteur Anse-au-Sable et un emprunt de 1 884 200 $
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577
Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 1 586 000 $ pour des travaux de prolongement des réseaux d’égout sanitaire et d’aqueduc de la ville
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578
Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 1 987 000 $ pour des travaux de réfection du pourtour et augmentation de l’oxygénation des étangs aérés
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579
Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 878 000 $ pour des travaux de pavage de chaussée pour l’année 2023
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580
Règlement décrétant des travaux pour le remplacement et l’installation de luminaires de rues et un emprunt de 328 000 $
Consulter
582
Règlement décrétant des travaux de réfection ponctuels du réseau d’égout sanitaire et un emprunt de 289 000 $
Consulter
583
Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 2 316 000 $ pour la réalisation d’une piste cyclable sur le boulevard Don-Quichotte
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555-3
Règlement modifiant le règlement no 555 qui décrétait une dépense et un emprunt de 1 797 000 $ pour des travaux d’élargissement du Boulevard Perrot
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587
Règlement décrétant des travaux pour l’installation d’un toit sur la patinoire réfrigérée, un emprunt de 2 209 000 $ et une dépense de 2 453 000 $
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588
Règlement décrétant des travaux pour l’acquisition et l’installation de génératrices et un emprunt de 751 000 $
Consulter
580-1
Règlement modifiant le Règlement 580 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 733 000 $
Consulter
593
Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 928 000 $ pour des travaux de pavage de chaussée pour l’année 2024
Consulter
596
Règlement décrétant des travaux de réfection ponctuels du réseau d’égout sanitaire et un emprunt de 272 000 $
Consulter
597
Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 831 000 $ pour des travaux de remplacement et installation de luminaires de rues
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437
Règlement de zonage
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437
Plan de zonage
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437
Grille des usages et normes
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437
Cahier de notes
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437
Plans des zones de contraintes : Village-sur-le-Lac
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438
Règlement de lotissement
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439
Règlement de construction
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439
Annexe 1 – Table des matières
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439
Partie 1
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439
Partie 2
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439
Partie 9.1 à 9.9
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439
Partie 9.10 à 9.13
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439
Annexe A – A-1 à A-9.8.7.8
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439
A-9.9.4.5 à A-9.10.3.1A
Consulter
439
A-9.10.3.1B (partie 1)
Consulter
439
A-9.10.3.1B (partie 2)
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439
A-9.10.14.12 à fin
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439
Index A à H
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439
Index I à Z
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440
Règlement sur les permis et certificats
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458
Règlement sur les normes de gestion des eaux pluviales d’une partie du Plateau Notre-Dame
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493
Règlement constituant le site du patrimoine de l’église Sainte-Jeanne-de-Chantal
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510
Règlement sur les usages conditionnels
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515
Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
Consulter
515-10
Règlement modifiant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) no 515 afin de modifier les frais pour une demande dans les zones H-120, H-123 et H-131
Consulter
519
Règlement relatif à la lutte contre la propagation de l’agrile du frêne
Consulter
519-1
Règlement modifiant le Règlement no 519 relatif à la lutte contre la propagation de l’agrile du frêne
Consulter
537
Règlement régissant l’utilisation extérieure des pesticides et des engrais (version administrative)
Consulter
549
Règlement sur la mise en oeuvre du Programme Rénovation Québec, volet maisons lézardées – Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot
Consulter
565
Règlement sur les dérogations mineures
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573
Règlement sur la gestion des fossés et l’installation de ponceaux
Consulter
575
Règlement sur la mise en oeuvre du Programme Rénovation Québec, volet maisons lézardées – Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot
Consulter
585
Règlement sur la démolition des immeubles
Consulter
586
Règlement concernant l’imposition d’une contribution destinée à financer tout ou en partie des dépenses liées à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux
Consulter
262-4
RÈGLEMENT NUMÉRO 262-4 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 262 CONCERNANT L’ADMINISTRATION DU SERVICE D’ÉGOUT ET D’AQUEDUC
Consulter
612
Règlement sur l'imposition de taxes et de compensations pour l'exercice financier 2026 (avec changements)
Consulter
609
Règlement no 609 décrétant une dépense et un emprunt de 1 004 000 $ pour le paiement de travaux relatifs à la stabilisation des berges du chemin du Vieux-Moulin
Consulter
613
Règlement no 613 édictant un code d'éthique et de déontologie des élus.es municipaux
Consulter
606-1
Règlement no 606-1 modifiant le Règlement no 606 qui décrétait une dépense et un emprunt de 314 000 $ pour des travaux de réfection ponctuels du réseau d'égout sanitaire
Consulter
595
Règlement no 595 concernant la tarification sur certains biens, services et activités (version administrative)
Consulter
611
Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 174 000 $ pour des travaux de réfection des exutoires pluviaux dans le secteur de la Grande-Anse
Consulter
616
Règlement sur les nuisances (RMH 450-2026) remplaçant le Règlement 546
Consulter
609-1
Règlement no 609-1 modifiant le Règlement no 609 décrétant une dépense et un emprunt de 910 820 $ pour le paiement de travaux relatifs à la stabilisation des berges du Chemin du Vieux-Moulin (avec changement)
Consulter
614
Règlement no 614 décrétant une dépense et un emprunt de 2 316 000 $ pour des travaux de réfection des 100e et 101e avenues
Consulter
615
Règlement no 615 décrétant une dépense et un emprunt de 766 000 $ pour des travaux de réfection des conduites de la rue Rabeau
Consulter
610
Règlement no 610 concernant la sécurité, la paix et l'ordre (RMH 460-2025)
Consulter
262-5
Règlement no 262-5 modifiant le Règlement no 262 concernant l'administration du service d'égout et d'aqueduc
Consulter
617
Règlement no 617 décrétant une dépense et un emprunt de 1 745 000 $ pour le projet de mesures compensatoires pour la rétention des eaux sanitaires au poste de pompage no 8
Consulter
250-7
Règlement no 250-7 modifiant le règlement no 250 constituant un comité consultatif d’urbanisme
Consulter
619
Règlement no 619 décrétant une dépense et un emprunt de 502 000 $ pour des travaux de réfection des accès des postes de pompage nos 5, 9, 10 et 14 (avec changement)
Consulter
625
Règlement no 625 autorisant la conclusion d’une entente relative à la Cour municipale commune de Vaudreuil-Soulanges
Consulter