Règlementation

510-8

Règlement no 510-8 modifiant le règlement numéro 510 sur les usages conditionnels, notamment afin de permettre les habitations multifamiliales de six logements (6-plex) dans certains secteurs

Consulter

468

30 septembre 2009

Règlement sur les systèmes d’alarme

Consulter

250

28 février 1989

Comité consultatif d’urbanisme

Consulter

250-6

18 avril 2018

Règlement modifiant le Règlement 250 constituant un comité consultatif d’urbanisme

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436

23 février 2007

Plan d’urbanisme

Consulter

436

23 février 2007

Annexe 1 – Définitions

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436

23 février 2007

Plans des zones de contraintes : Pointe du Domaine

Consulter

437

23 février 2007

Plans des zones de contraintes : Pointe du Domaine

Consulter

436

23 février 2007

Plans des zones de contraintes : Village-sur-le-Lac

Consulter

436

23 février 2007

Annexe 4 – Grandes affectations du sol

Consulter

436

23 février 2007

Annexe 3 – Plan d’utilisation du sol

Consulter

436

23 février 2007

Plans des zones de contraintes : Pointe au Renard

Consulter

437

23 février 2007

Plans des zones de contraintes : Pointe au Renard

Consulter

436

23 février 2007

Annexe 2 – Bâtiments et sites retenus par la Ville comme étant d’intérêt patrimonial

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460

16 août 2008

Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 2 275 000 $ pour les travaux de construction d’un collecteur pluvial et d’un bassin de rétention aux fins de gérer les eaux pluviales qui se déversent dans la baie Madore

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262-3

19 février 2014

Règlement modifiant le Règlement 262 concernant l’administration du service d’égout et d’aqueduc

Consulter

440-22

25 mars 2025

Règlement no 440-22 modifiant le Règlement no 440 sur les permis et certificats afin d’y inclure les sanctions prévues à la Loi dans certains cas d’abattage d’arbres

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601

27 mars 2025

Règlement no 601 décrétant une dépense et un emprunt de 1 068 000 $ pour des travaux de pavage de chaussée pour l’année 2025

Consulter

602

28 février 2025

Règlement no 602 décrétant une dépense et un emprunt de 805 000 $ pour la conception de plans et devis pour différents projets

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603

10 mars 2025

Règlement no 603 décrétant une dépense et un emprunt de 313 000 $ pour des travaux de réfection des accès des postes de pompage

Consulter

604

10 mars 2025

Règlement no 604 décrétant une dépense et un emprunt de 430 000 $ pour des travaux de mesures compensatoires pour les gestion des surverses

Consulter

606

10 mars 2025

Règlement no 606 décrétant une dépense et un emprunt de 314 000 $ pour des travaux de réfection ponctuels du réseau d’égout sanitaire

Consulter

404

12 novembre 2002

Règlement concernant la régie interne des séances du conseil municipal

Consulter

404-1

31 décembre 2006

Règlement modifiant le Règlement concernant la régie interne des séances du conseil municipal

Consulter

404-2

9 décembre 2008

Règlement modifiant le Règlement concernant la régie interne des séances du conseil municipal

Consulter

442

14 septembre 2006

Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux

Consulter

445

21 janvier 2006

Règlement sur les tarifs

Consulter

467

3 novembre 2009

Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

Consulter

467-1

19 juillet 2016

Règlement modifiant le Règlement numéro 467 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

Consulter

467-2

16 décembre 2023

Règlement modifiant le règlement 467 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 911

Consulter

476

9 mars 2010

Règlement sur les ventes de garage et ventes temporaires

Consulter

492

17 avril 2012

Règlement concernant la vidange des boues des fosses septiques

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496

29 novembre 2012

Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux (version administrative)

Consulter

498

23 février 2013

Règlement constituant une réserve financière en vue de l’aménagement du parc des Éperviers

Consulter

499

23 février 2013

Règlement constituant une réserve financière pour la participation de la Ville au programme « Changez d’air »

Consulter

501

28 février 2013

Règlement autorisant la conclusion d’une entente modifiant l’entente permettant la constitution du Conseil intermunicipal de transport La Presqu’Île

Consulter

505

9 octobre 2013

Règlement modifiant les règlements relatifs à l’utilisation de l’eau potable

Consulter

509

29 janvier 2014

Règlement constituant une réserve financière II, en vue de l’aménagement du parc des Éperviers

Consulter

512

9 décembre 2014

Règlement établissant des limites de vitesse sur le réseau routier municipal de la ville

Consulter

512-1

14 juillet 2021

Règlement 512-1 modifiant le règlement 512 établissant des limites de vitesse sur le réseau routier municipal de la ville

Consulter

512-2

22 septembre 2022

Règlement 512-2 modifiant le règlement 512 établissant des limites de vitesse sur le réseau routier municipal de la ville

Consulter

512-4

21 juin 2023

Règlement 512-4 modifiant le Règlement 512 établissant des limites de vitesse sur le territoire de la ville

Consulter

514

18 octobre 2014

Règlement concernant la délégation, au trésorier, du pouvoir d’accorder le contrat de financement à la personne qui y a droit

Consulter

516

1 janvier 2015

Règlement sur l’imposition de taxes et de compensations pour l’exercice financier 2015

Consulter

522

1 janvier 2016

Règlement sur l’imposition de taxes et de compensations pour l’exercice financier 2016

Consulter

524

20 avril 2016

Règlement décrétant la délégation de certains pouvoirs en matière d’adjudication de contrats

Consulter

526

16 novembre 2016

Règlement relatif au déneigement des aires de stationnement privées par des entrepreneurs sur le territoire de la ville

Consulter

527

21 décembre 2016

Règlement sur l’imposition de taxes et de compensations pour l’exercice financier 2017

Consulter

528

21 décembre 2016

Règlement constituant une réserve financière pour le financement des infrastructures

Consulter

531

13 janvier 2018

Règlement sur l’imposition de taxes et de compensations pour l’exercice financier 2018

Consulter

533

10 février 2018

Règlement constituant une réserve financière pour le financement des dépenses en transport en commun

Consulter

534

21 février 2018

Code d’éthique et de déontologie pour les élus municipaux

Consulter

535

18 avril 2018

Règlement concernant les modalités de publication des avis publics

Consulter

538

30 septembre 2018

Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre (RMH 460-2018)

Consulter

539

1 janvier 2019

Règlement relatif au traitement des élus municipaux

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540

7 janvier 2019

Règlement sur l’imposition de taxes et de compensations pour l’exercice financier 2019

Consulter

548

5 septembre 2019

Règlement relatif aux colporteurs et aux commerçants itinérants

Consulter

550

1 août 2020

Règlement relatif à la circulation (RMH 399-2020)

Consulter

551

19 décembre 2019

Règlement sur la gestion contractuelle

Consulter

552

19 décembre 2019

Règlement concernant la délégation de certains pouvoirs en matière d’autorisation de dépenses et d’adjudication de contrats

Consulter

553

19 décembre 2019

Règlement sur l’imposition de taxes et de compensations pour l’exercice financier 2020

Consulter

553-1

15 mai 2020

Règlement 553-1 modifiant le Règlement 553 sur l’imposition de taxes et de compensations pour l’exercice financier 2020

Consulter

557

20 avril 2020

Règlement relatif aux animaux

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557-1

12 juillet 2023

Règlement modifiant le Règlement 557 relatif aux animaux

Consulter

562

22 décembre 2020

Règlement sur l’imposition de taxes et de compensations pour l’exercice financier 2021

Consulter

562-1

22 janvier 2021

Règlement modifiant le Règlement 562 sur l’imposition de taxes et de compensations pour l’exercice 2021

Consulter

562-2

17 mai 2021

Règlement modifiant le Règlement 562 sur l’imposition de taxes et de compensations pour l’exercice 2021

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566

1 mai 2021

Règlement relatif au stationnement remplaçant le Règlement numéro 530 (RMH 330)

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566-1

14 juillet 2021

Règlement modifiant le règlement no 566 (RMH 330-1) relatif au stationnement

Consulter

566-2

14 juillet 2022

Règlement modifiant le règlement no 566 (RMH 330-1) relatif au stationnement

Consulter

566-3

12 juillet 2023

Règlement modifiant le règlement no 566 (RMH 330-1) relatif au stationnement

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567

7 octobre 2021

Règlement sur la prévention des incendies

Consulter

567-1

20 décembre 2023

Règlement modifiant le règlement no 567 concernant la prévention des incendies

Consulter

568

21 décembre 2021

Règlement sur l’imposition de taxes et de compensations pour l’exercice financier 2022

Consulter

569

21 décembre 2021

Règlement pour la création réserve financière pour le financement des élections municipales

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570

16 février 2022

Règlement édictant le code d’éthique et de déontologie des élus·es municipaux

Consulter

572

14 juillet 2022

Règlement sur la gestion des matières résiduelles remplaçant le règlement no 354

Consulter

575

14 octobre 2022

Règlement sur la mise en œuvre du programme Rénovation Québec, volet Maisons lézardées pour la Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot

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576

22 décembre 2022

Règlement sur l’imposition de taxes et de compensations pour l’exercice financier 2023

Consulter

581

17 mars 2023

Règlement relatif à l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau

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590

10 août 2023

Règlement sur la vérification de l’optimisation des ressources par la Commission municipale du Québec

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591

20 décembre 2023

Règlement sur l’imposition de taxes et de compensation pour l’exercice financier 2024

Consulter

592

17 janvier 2024

Règlement concernant la fixation d’un taux de droit de mutation sur la tranche de la base d’imposition qui excède 500 000 $

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598

11 avril 2024

Règlement relatif au droit de préemption sur le territoire de la Ville

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599

27 janvier 2025

Règlement constituant une réserve financière pour le paiement des dépenses relatives à la gestion des eaux de la Ville

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600

13 décembre 2024

Règlement sur l’imposition de taxes et de compensations pour l’exercice financier 2025 (version administrative)

Consulter

608

14 mars 2025

Règlement concernant la régie interne des séances du conseil de la Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot

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460-2

7 septembre 2018

Règlement modifiant le Règlement no 460 qui décrétait une dépense et un emprunt de 2 275 000 $ pour les travaux de construction d’un collecteur pluvial et d’un bassin de rétention aux fins de gérer les eaux pluviales qui se déversent dan

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465-1

28 mai 2013

Règlement modifiant le Règlement 465 décrétant un emprunt et une dépense pour les travaux d’aménagement et de construction d’une piste cyclable longeant le boul. Don-Quichotte, du boul. St-Joseph jusqu’aux limites de la Ville de L’Île

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466

15 juillet 2009

Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 95 000 $ pour le pavage d’une partie de la 51e Avenue

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466-1

29 octobre 2016

Règlement modifiant le Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 95 000 $ pour le pavage d’une partie de la 51e Avenue

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479

10 septembre 2010

Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 130 600 $ pour la préparation des plans et devis et la surveillance des travaux de la rue Forest

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479-1

4 février 2017

Règlement modifiant le Règlement no 479 décrétant un emprunt et une dépense de 130 600 $ pour la préparation des plans et devis et la surveillance des travaux de la rue Forest

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487

18 août 2012

Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 2 020 000 $ afin d’autoriser la réalisation des travaux pour le prolongement de la rue Forest

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495

2 octobre 2012

Règlement décrétant une dépense et un emprunt pour les services professionnels relativement au secteur de la rue Simone-De-Beauvoir

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495-1

25 janvier 2017

Règlement modifiant le Règlement 495 décrétant une dépense et un emprunt d’une sommes de 500 000 $ pour les services professionnels relativement au secteur de la rue Simone-De-Beauvoir, zone H-303

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500

25 mai 2013

Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 2 600 000 $ pour la réhabilitation de conduites d’aqueduc

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503

28 août 2013

Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 1 800 000 $ pour financer les travaux relatifs aux infrastructures municipales et aux équipements municipaux pour l’ouverture des rues Kay, D’Hont et Hébert

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506

30 novembre 2013

Règlement décrétant une dépense de 1 056 700 $ et un emprunt de 656 700 $ pour les travaux d’aménagement des bassins de rétention, éclairage et profilage au parc des Éperviers

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518

2 mai 2015

Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 4 322 406 $ pour financer les travaux relatifs à l’aménagement du parc des Éperviers

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520

9 décembre 2015

Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 292 300 $ pour la réalisation des travaux d’un poste de pompage et d’une conduite de refoulement sur le Plateau Notre-Dame

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521

25 janvier 2017

Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 2 241 000 $ pour la réalisation des travaux d’infrastructures municipales et aux équipements municipaux pour l’ouverture des rues Madore et Gérald-Godin

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523

29 octobre 2016

Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 3 400 000 $ pour le paiement de travaux relatifs à la stabilisation du talus aux secteurs de la rue Simone-De Beauvoir et de la 150e Avenue

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523-1

16 mai 2018

Règlement modifiant le Règlement 523 qui décrétait une dépense et un emprunt de 3 400 000 $ pour le paiement de travaux relatifs à la stabilisation du talus aux secteurs de la rue Simone-De Beauvoir et de la 150e Avenue

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523-2

15 juillet 2021

Règlement modifiant le Règlement 523 décrétant une dépense et un emprunt pour des travaux relatifs à la stabilisation du talus aux secteurs de la rue Simone-De Beauvoir et de la 150e Avenue

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532

31 mars 2018

Règlement décrétant un emprunt de 908 000 $ afin de financer la subvention du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire accordée dans le cadre du programme TECQ

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536

16 mai 2018

Règlement décrétant une dépense de 1 263 900 $ et un emprunt de 780 000 $ pour la réalisation de travaux de réfection du boulevard Caza

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536-1

13 septembre 2018

Règlement modifiant le règlement numéro 536 qui décrétait une dépense de 1 263 900 $ et un emprunt de 780 000 $ pour la réalisation de travaux de réfection du boulevard Caza

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554

12 mai 2020

Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 1 004 000 $ pour des travaux de réfection des réseaux d’aqueduc et d’égout des rues Aumais, Belvédère-Est, Caza, croissant St-Louis et du boulevard Perrot

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554-1

18 mars 2022

Règlement modifiant le règlement no 554 qui décrétait une dépense et un emprunt de 1 004 000 $ pour des travaux de réfection des réseaux d’aqueduc et d’égout des rues Aumais, Belvédère-Est, Caza, croissant St-Louis et du boulevard Perrot afin d’augm

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555

15 mai 2020

Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 815 000 $ pour des travaux d’élargissement du boulevard Perrot

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555-2

9 juillet 2021

Règlement modifiant le Règlement no 555 qui décrétait une dépense et un emprunt de 815 000$ pour des travaux d’élargissement du boulevard Perrot

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558

18 juin 2020

Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 241 000$ pour la préparation de plans et devis d’une caserne incendie

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556

25 septembre 2020

Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 153 000 $ pour des travaux de remplacement de la conduite pluviale de la baie Madore

Consulter

556-1

3 septembre 2021

Règlement modifiant le règlement no 556 qui décrétait une dépense et un emprunt de 153 000$ pour des travaux de remplacement de la conduite pluviale de la baie Madore

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556-2

29 mai 2023

Règlement modifiant le Règlement 556 qui décrétait une dépense et un emprunt de 342 000 $ pour des travaux de remplacement de la conduite pluviale de la Baie Madore

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559

25 août 2020

Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 2 309 399 $ pour la réalisation de travaux de réhabilitation de conduites d’aqueduc par chemisage

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560

27 octobre 2020

Règlement décrétant l’acquisition de véhicules pour le service des incendies et un emprunt de 2 356 000 $

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563

4 novembre 2021

Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 6 685 000$ pour les travaux de construction d’une caserne incendie

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563-1

5 janvier 2022

Règlement modifiant le règlement no 563 qui décrétait une dépense et un emprunt de 6 685 000$ pour les travaux de construction d’une caserne

Consulter

564

3 septembre 2021

Règlement décrétant un emprunt de 987 000$ afin de financer la subvention du Ministère des Affaires Municipales et de l’Habitation accordée dans le cadre du programme TECQ 2019-2023

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571

28 mars 2022

Règlement décrétant des travaux de réfection du réseau d’égout sanitaire de la Ville et de réfection du réseau pluvial et de voirie dans le secteur Anse-au-Sable et un emprunt de 1 884 200 $

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577

24 mars 2023

Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 1 586 000 $ pour des travaux de prolongement des réseaux d’égout sanitaire et d’aqueduc de la ville

Consulter

578

23 mars 2023

Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 1 987 000 $ pour des travaux de réfection du pourtour et augmentation de l’oxygénation des étangs aérés

Consulter

579

24 mars 2023

Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 878 000 $ pour des travaux de pavage de chaussée pour l’année 2023

Consulter

580

16 mai 2023

Règlement décrétant des travaux pour le remplacement et l’installation de luminaires de rues et un emprunt de 328 000 $

Consulter

582

24 mai 2023

Règlement décrétant des travaux de réfection ponctuels du réseau d’égout sanitaire et un emprunt de 289 000 $

Consulter

583

23 mai 2023

Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 2 316 000 $ pour la réalisation d’une piste cyclable sur le boulevard Don-Quichotte

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555-3

20 juillet 2023

Règlement modifiant le règlement no 555 qui décrétait une dépense et un emprunt de 1 797 000 $ pour des travaux d’élargissement du Boulevard Perrot

Consulter

587

7 février 2024

Règlement décrétant des travaux pour l’installation d’un toit sur la patinoire réfrigérée, un emprunt de 2 209 000 $ et une dépense de 2 453 000 $

Consulter

588

27 juillet 2023

Règlement décrétant des travaux pour l’acquisition et l’installation de génératrices et un emprunt de 751 000 $

Consulter

580-1

5 avril 2024

Règlement modifiant le Règlement 580 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 733 000 $

Consulter

593

18 mars 2024

Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 928 000 $ pour des travaux de pavage de chaussée pour l’année 2024

Consulter

596

18 mars 2024

Règlement décrétant des travaux de réfection ponctuels du réseau d’égout sanitaire et un emprunt de 272 000 $

Consulter

597

24 avril 2024

Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 831 000 $ pour des travaux de remplacement et installation de luminaires de rues

Consulter

437

23 février 2007

Règlement de zonage

Consulter

437

23 février 2007

Plan de zonage

Consulter

437

23 février 2007

Grille des usages et normes

Consulter

437

23 février 2007

Cahier de notes

Consulter

437

23 février 2007

Plans des zones de contraintes : Village-sur-le-Lac

Consulter

438

11 novembre 2008

Règlement de lotissement

Consulter

439

23 février 2007

Règlement de construction

Consulter

439

23 février 2007

Annexe 1 – Table des matières

Consulter

439

23 février 2007

Partie 1

Consulter

439

23 février 2007

Partie 2

Consulter

439

23 février 2007

Partie 9.1 à 9.9

Consulter

439

23 février 2007

Partie 9.10 à 9.13

Consulter

439

23 février 2007

Annexe A – A-1 à A-9.8.7.8

Consulter

439

23 février 2007

A-9.9.4.5 à A-9.10.3.1A

Consulter

439

23 février 2007

A-9.10.3.1B (partie 1)

Consulter

439

23 février 2007

A-9.10.3.1B (partie 2)

Consulter

439

23 février 2007

A-9.10.14.12 à fin

Consulter

439

23 février 2007

Index A à H

Consulter

439

23 février 2007

Index I à Z

Consulter

440

23 février 2007

Règlement sur les permis et certificats

Consulter

458

12 mars 2008

Règlement sur les normes de gestion des eaux pluviales d’une partie du Plateau Notre-Dame

Consulter

493

12 juillet 2012

Règlement constituant le site du patrimoine de l’église Sainte-Jeanne-de-Chantal

Consulter

510

21 juin 2014

Règlement sur les usages conditionnels

Consulter

515

11 février 2015

Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Consulter

515-10

18 août 2023

Règlement modifiant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) no 515 afin de modifier les frais pour une demande dans les zones H-120, H-123 et H-131

Consulter

519

20 juin 2015

Règlement relatif à la lutte contre la propagation de l’agrile du frêne

Consulter

519-1

16 novembre 2016

Règlement modifiant le Règlement no 519 relatif à la lutte contre la propagation de l’agrile du frêne

Consulter

537

1 octobre 2018

Règlement régissant l’utilisation extérieure des pesticides et des engrais (version administrative)

Consulter

549

11 octobre 2019

Règlement sur la mise en oeuvre du Programme Rénovation Québec, volet maisons lézardées – Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot

Consulter

565

16 mai 2023

Règlement sur les dérogations mineures

Consulter

573

14 octobre 2022

Règlement sur la gestion des fossés et l’installation de ponceaux

Consulter

575

14 octobre 2022

Règlement sur la mise en oeuvre du Programme Rénovation Québec, volet maisons lézardées – Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot

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585

12 mai 2023

Règlement sur la démolition des immeubles

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586

15 janvier 2025

Règlement concernant l’imposition d’une contribution destinée à financer tout ou en partie des dépenses liées à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux

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262-4

24 février 2025

RÈGLEMENT NUMÉRO 262-4 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 262 CONCERNANT L’ADMINISTRATION DU SERVICE D’ÉGOUT ET D’AQUEDUC

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612

17 décembre 2025

Règlement sur l'imposition de taxes et de compensations pour l'exercice financier 2026 (avec changements)

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609

28 janvier 2026

Règlement no 609 décrétant une dépense et un emprunt de 1 004 000 $ pour le paiement de travaux relatifs à la stabilisation des berges du chemin du Vieux-Moulin

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613

12 février 2026

Règlement no 613 édictant un code d'éthique et de déontologie des élus.es municipaux

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606-1

2 juillet 2025

Règlement no 606-1 modifiant le Règlement no 606 qui décrétait une dépense et un emprunt de 314 000 $ pour des travaux de réfection ponctuels du réseau d'égout sanitaire

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595

19 mars 2024

Règlement no 595 concernant la tarification sur certains biens, services et activités (version administrative)

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611

28 janvier 2026

Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 174 000 $ pour des travaux de réfection des exutoires pluviaux dans le secteur de la Grande-Anse

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616

1 mars 2026

Règlement sur les nuisances (RMH 450-2026) remplaçant le Règlement 546

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609-1

17 septembre 2026

Règlement no 609-1 modifiant le Règlement no 609 décrétant une dépense et un emprunt de 910 820 $ pour le paiement de travaux relatifs à la stabilisation des berges du Chemin du Vieux-Moulin (avec changement)

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614

14 avril 2026

Règlement no 614 décrétant une dépense et un emprunt de 2 316 000 $ pour des travaux de réfection des 100e et 101e avenues

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615

13 avril 2026

Règlement no 615 décrétant une dépense et un emprunt de 766 000 $ pour des travaux de réfection des conduites de la rue Rabeau

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610

30 septembre 2025

Règlement no 610 concernant la sécurité, la paix et l'ordre (RMH 460-2025)

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262-5

3 juillet 2026

Règlement no 262-5 modifiant le Règlement no 262 concernant l'administration du service d'égout et d'aqueduc

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617

28 mai 2026

Règlement no 617 décrétant une dépense et un emprunt de 1 745 000 $ pour le projet de mesures compensatoires pour la rétention des eaux sanitaires au poste de pompage no 8

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250-7

3 juillet 2026

Règlement no 250-7 modifiant le règlement no 250 constituant un comité consultatif d’urbanisme

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619

28 juillet 2026

Règlement no 619 décrétant une dépense et un emprunt de 502 000 $ pour des travaux de réfection des accès des postes de pompage nos 5, 9, 10 et 14 (avec changement)

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625

14 août 2026

Règlement no 625 autorisant la conclusion d’une entente relative à la Cour municipale commune de Vaudreuil-Soulanges

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626

15 octobre 2026

Règlement no 626 sur la gestion contractuelle

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627

15 octobre 2026

Règlement no 627 remplaçant le règlement relatif au stationnement no 566 (RMH 330)

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