Avis publics

17 décembre 2025 | Publié à 13 h 39

Promulgation et entrée en vigueur du règlement numéro 612 sur l'imposition de taxes et de compensations pour l'exercice financier 2026

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11 décembre 2025 | Publié à 14 h 12

Calendrier des séances ordinaires du Conseil municipal pour l'année 2026

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5 décembre 2025 | Publié à 10 h 29

Séance extraordinaire - Adoption du budget 2026 et du programme triennal d'immobilisations 2026-2027-2028

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28 novembre 2025 | Publié à 11 h 35

Demande de démolition 2025-55 – 9, 160ème Avenue

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25 novembre 2025 | Publié à 14 h 14

Second avis public - Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - Mis à jour le 25 novembre 2025

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24 novembre 2025 | Publié à 15 h 17

Second avis public - Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - Mis à jour le 24 novembre 2025

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20 novembre 2025 | Publié à 11 h 02

Document explicatif pour les demandes de dérogations mineures nos 2025-60 & 2025-69 - Séance du 9 décembre 2025

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20 novembre 2025 | Publié à 11 h 01

Demande de dérogation mineure no 2025-60 - 72, rue Rabeau (lot 2 068 656)

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20 novembre 2025 | Publié à 11 h 00

Demande de dérogation mineure no 2025-69 - 4, rue Auclair (lot 2 070 787)

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10 novembre 2025 | Publié à 16 h 02

Résultat de l'élection - Scrutin du 2 novembre 2025

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10 novembre 2025 | Publié à 11 h 24

Second avis public - Vente pour défaut de paiement des taxes municipales

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7 octobre 2025 | Publié à 14 h 41

Avis public - Révision de la liste électorale municipale - Scrutin du 2 novembre 2025

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7 octobre 2025 | Publié à 14 h 40

Avis public du scrutin du 2 novembre 2025

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7 octobre 2025 | Publié à 14 h 39

Avis public aux propriétaires d'un immeuble ainsi qu'aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise

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12 septembre 2025 | Publié à 9 h 07

Avis public d'élection - Scrutin du 2 novembre 2025

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20 août 2025 | Publié à 8 h 32

Promulgation et entrée en vigueur du Règlement no 512-6 modifiant le Règlement no 512 établissant des limites de vitesse sur le réseau routier municipal de la Ville

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27 mars 2025

Promulgation et entrée en vigueur – Règlement no 601 décrétant une dépense et un emprunt de 1 068 000 $ pour des travaux de pavage de chaussée pour l’année 2025

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25 mars 2025

Promulgation et entrée en vigueur – Règlement no 440-22 modifiant le Règlement no 440 sur les permis et certificats afin d’y inclure les sanctions prévues à la Loi dans certains cas d’abattage d’arbres

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19 mars 2025

Avis d’appel d’offres AO-GT2025-17 – Mise à niveau des pompes de la station d’épuration des eaux usées à Notre-Dame-de-l’Île-Perrot

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19 mars 2025

Avis d’appel d’offres AO-GT2025-14 – Travaux de stabilisation des berges du Chemin du Vieux-Moulin à Notre-Dame-de-l’Île-Perrot

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14 mars 2025

Promulgation et entrée en vigueur – Règlement no 608 concernant la régie interne des séances du Conseil de la Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot

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14 mars 2025

Promulgation et entrée en vigueur – Règlement no 600-1 modifiant le Règlement no 600 sur l’imposition de taxes et de compensations pour l’exercice financier 2025

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14 mars 2025

Promulgation et entrée en vigueur – Règlement no 595-1 modifiant le Règlement no 595 concernant la tarification sur certains biens, services et activités

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12 mars 2025

Appel d’offres AO-GT2025-13 – Services professionnels relatifs à une étude d’impact sur l’environnement – Projet de stabilisation des berges dans le secteur de la Grande-Anse à Notre-Dame-de-l’Île-Perrot

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