Avis publics

Avis public - Révision de la liste électorale municipale - Scrutin du 2 novembre 2025

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Avis public du scrutin du 2 novembre 2025

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Avis public aux propriétaires d'un immeuble ainsi qu'aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise

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Avis public d'élection - Scrutin du 2 novembre 2025

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Promulgation et entrée en vigueur du Règlement no 512-6 modifiant le Règlement no 512 établissant des limites de vitesse sur le réseau routier municipal de la Ville

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Promulgation et entrée en vigueur – Règlement no 601 décrétant une dépense et un emprunt de 1 068 000 $ pour des travaux de pavage de chaussée pour l’année 2025

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Promulgation et entrée en vigueur – Règlement no 440-22 modifiant le Règlement no 440 sur les permis et certificats afin d’y inclure les sanctions prévues à la Loi dans certains cas d’abattage d’arbres

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Avis d’appel d’offres AO-GT2025-17 – Mise à niveau des pompes de la station d’épuration des eaux usées à Notre-Dame-de-l’Île-Perrot

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Avis d’appel d’offres AO-GT2025-14 – Travaux de stabilisation des berges du Chemin du Vieux-Moulin à Notre-Dame-de-l’Île-Perrot

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Promulgation et entrée en vigueur – Règlement no 608 concernant la régie interne des séances du Conseil de la Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot

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Promulgation et entrée en vigueur – Règlement no 600-1 modifiant le Règlement no 600 sur l’imposition de taxes et de compensations pour l’exercice financier 2025

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Promulgation et entrée en vigueur – Règlement no 595-1 modifiant le Règlement no 595 concernant la tarification sur certains biens, services et activités

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Appel d’offres AO-GT2025-13 – Services professionnels relatifs à une étude d’impact sur l’environnement – Projet de stabilisation des berges dans le secteur de la Grande-Anse à Notre-Dame-de-l’Île-Perrot

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Appel d’offres AO-GT2025-11 – Services professionnels relatifs à l’élaboration d’un plan directeur de gestion des eaux pluviales pour la Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot

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Appel d’offres AO-GT2025-02 – Réparations ponctuelles des conduites d’égout sanitaire

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Promulgation et entrée en vigueur – Règlement numéro 606 décrétant une dépense et un emprunt de 314 000 $ pour des travaux de réfection ponctuels du réseau d’égout sanitaire

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Promulgation et entrée en vigueur – Règlement numéro 604 décrétant une dépense et un emprunt de 430 000 $ pour des travaux de mesures compensatoires pour la gestion des surverses

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Promulgation et entrée en vigueur – Règlement numéro 603 décrétant une dépense et un emprunt de 313 000 $ pour des travaux de réfection des accès des postes de pompage

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Promulgation et entrée en vigueur – Règlement numéro 602 décrétant une dépense et un emprunt de 805 000 $ pour la conception de plans et devis pour différents projets

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Appel d’offres GT2025-01A – Travaux de pavage 2025

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Document explicatif des dérogations mineures nos 2025-10 et 2025-11

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Demande de dérogation mineure no 2025-11 – 2729, boulevard Perrot (lot 6 068 210)

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Demande de dérogation mineure no 2025-10 – 31, 102e Avenue (lot 6 636 702)

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Promulgation et entrée en vigueur – Règlement no 262-4 modifiant le Règlement no 262 concernant l’administration du service d’égout et d’aqueduc (avec changements)

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Promulgation et entrée en vigueur du Règlement no 512-6 modifiant le Règlement no 512 établissant des limites de vitesse sur le réseau routier municipal de la Ville

Promulgation et entrée en vigueur – Règlement no 601 décrétant une dépense et un emprunt de 1 068 000 $ pour des travaux de pavage de chaussée pour l’année 2025

Promulgation et entrée en vigueur – Règlement no 440-22 modifiant le Règlement no 440 sur les permis et certificats afin d’y inclure les sanctions prévues à la Loi dans certains cas d’abattage d’arbres

Avis d’appel d’offres AO-GT2025-17 – Mise à niveau des pompes de la station d’épuration des eaux usées à Notre-Dame-de-l’Île-Perrot

Avis d’appel d’offres AO-GT2025-14 – Travaux de stabilisation des berges du Chemin du Vieux-Moulin à Notre-Dame-de-l’Île-Perrot

Promulgation et entrée en vigueur – Règlement no 608 concernant la régie interne des séances du Conseil de la Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot

Promulgation et entrée en vigueur – Règlement no 600-1 modifiant le Règlement no 600 sur l’imposition de taxes et de compensations pour l’exercice financier 2025

Promulgation et entrée en vigueur – Règlement no 595-1 modifiant le Règlement no 595 concernant la tarification sur certains biens, services et activités

Appel d’offres AO-GT2025-13 – Services professionnels relatifs à une étude d’impact sur l’environnement – Projet de stabilisation des berges dans le secteur de la Grande-Anse à Notre-Dame-de-l’Île-Perrot

Appel d’offres AO-GT2025-11 – Services professionnels relatifs à l’élaboration d’un plan directeur de gestion des eaux pluviales pour la Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot

Appel d’offres AO-GT2025-02 – Réparations ponctuelles des conduites d’égout sanitaire

Promulgation et entrée en vigueur – Règlement numéro 606 décrétant une dépense et un emprunt de 314 000 $ pour des travaux de réfection ponctuels du réseau d’égout sanitaire

Promulgation et entrée en vigueur – Règlement numéro 604 décrétant une dépense et un emprunt de 430 000 $ pour des travaux de mesures compensatoires pour la gestion des surverses

Promulgation et entrée en vigueur – Règlement numéro 603 décrétant une dépense et un emprunt de 313 000 $ pour des travaux de réfection des accès des postes de pompage

Promulgation et entrée en vigueur – Règlement numéro 602 décrétant une dépense et un emprunt de 805 000 $ pour la conception de plans et devis pour différents projets

Appel d’offres GT2025-01A – Travaux de pavage 2025

Document explicatif des dérogations mineures nos 2025-10 et 2025-11

Demande de dérogation mineure no 2025-11 – 2729, boulevard Perrot (lot 6 068 210)

Demande de dérogation mineure no 2025-10 – 31, 102e Avenue (lot 6 636 702)

Promulgation et entrée en vigueur – Règlement no 262-4 modifiant le Règlement no 262 concernant l’administration du service d’égout et d’aqueduc (avec changements)