Avis publics

Demande de démolition 2025-55 – 9, 160ème Avenue

Consulter

Second avis public - Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - Mis à jour le 25 novembre 2025

Consulter

Second avis public - Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - Mis à jour le 24 novembre 2025

Consulter

Document explicatif pour les demandes de dérogations mineures nos 2025-60 & 2025-69 - Séance du 9 décembre 2025

Consulter

Avis public - Révision de la liste électorale municipale - Scrutin du 2 novembre 2025

Consulter

Avis public du scrutin du 2 novembre 2025

Consulter

Avis public aux propriétaires d'un immeuble ainsi qu'aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise

Consulter

Avis public d'élection - Scrutin du 2 novembre 2025

Consulter

Promulgation et entrée en vigueur du Règlement no 512-6 modifiant le Règlement no 512 établissant des limites de vitesse sur le réseau routier municipal de la Ville

Consulter

Promulgation et entrée en vigueur – Règlement no 601 décrétant une dépense et un emprunt de 1 068 000 $ pour des travaux de pavage de chaussée pour l’année 2025

Consulter

Promulgation et entrée en vigueur – Règlement no 440-22 modifiant le Règlement no 440 sur les permis et certificats afin d’y inclure les sanctions prévues à la Loi dans certains cas d’abattage d’arbres

Consulter

Avis d’appel d’offres AO-GT2025-17 – Mise à niveau des pompes de la station d’épuration des eaux usées à Notre-Dame-de-l’Île-Perrot

Consulter

Avis d’appel d’offres AO-GT2025-14 – Travaux de stabilisation des berges du Chemin du Vieux-Moulin à Notre-Dame-de-l’Île-Perrot

Consulter

Promulgation et entrée en vigueur – Règlement no 608 concernant la régie interne des séances du Conseil de la Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot

Consulter

Promulgation et entrée en vigueur – Règlement no 600-1 modifiant le Règlement no 600 sur l’imposition de taxes et de compensations pour l’exercice financier 2025

Consulter

Promulgation et entrée en vigueur – Règlement no 595-1 modifiant le Règlement no 595 concernant la tarification sur certains biens, services et activités

Consulter

Appel d’offres AO-GT2025-13 – Services professionnels relatifs à une étude d’impact sur l’environnement – Projet de stabilisation des berges dans le secteur de la Grande-Anse à Notre-Dame-de-l’Île-Perrot

Consulter

Appel d’offres AO-GT2025-11 – Services professionnels relatifs à l’élaboration d’un plan directeur de gestion des eaux pluviales pour la Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot

Consulter

Appel d’offres AO-GT2025-02 – Réparations ponctuelles des conduites d’égout sanitaire

Consulter

Accès rapides

Demande de démolition 2025-55 – 9, 160ème Avenue

Second avis public - Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - Mis à jour le 25 novembre 2025

Second avis public - Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - Mis à jour le 24 novembre 2025

Document explicatif pour les demandes de dérogations mineures nos 2025-60 & 2025-69 - Séance du 9 décembre 2025

Demande de dérogation mineure no 2025-60 - 72, rue Rabeau (lot 2 068 656)

Demande de dérogation mineure no 2025-69 - 4, rue Auclair (lot 2 070 787)

01-Le-noyau-villageois-et-l’enclos-patrimonial1

Résultat de l'élection - Scrutin du 2 novembre 2025

Second avis public - Vente pour défaut de paiement des taxes municipales

Avis public - Révision de la liste électorale municipale - Scrutin du 2 novembre 2025

Avis public du scrutin du 2 novembre 2025

Avis public aux propriétaires d'un immeuble ainsi qu'aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise

Avis public d'élection - Scrutin du 2 novembre 2025

Promulgation et entrée en vigueur du Règlement no 512-6 modifiant le Règlement no 512 établissant des limites de vitesse sur le réseau routier municipal de la Ville

Promulgation et entrée en vigueur – Règlement no 601 décrétant une dépense et un emprunt de 1 068 000 $ pour des travaux de pavage de chaussée pour l’année 2025

Promulgation et entrée en vigueur – Règlement no 440-22 modifiant le Règlement no 440 sur les permis et certificats afin d’y inclure les sanctions prévues à la Loi dans certains cas d’abattage d’arbres

Avis d’appel d’offres AO-GT2025-17 – Mise à niveau des pompes de la station d’épuration des eaux usées à Notre-Dame-de-l’Île-Perrot

Avis d’appel d’offres AO-GT2025-14 – Travaux de stabilisation des berges du Chemin du Vieux-Moulin à Notre-Dame-de-l’Île-Perrot

Promulgation et entrée en vigueur – Règlement no 608 concernant la régie interne des séances du Conseil de la Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot

Promulgation et entrée en vigueur – Règlement no 600-1 modifiant le Règlement no 600 sur l’imposition de taxes et de compensations pour l’exercice financier 2025

Promulgation et entrée en vigueur – Règlement no 595-1 modifiant le Règlement no 595 concernant la tarification sur certains biens, services et activités

Appel d’offres AO-GT2025-13 – Services professionnels relatifs à une étude d’impact sur l’environnement – Projet de stabilisation des berges dans le secteur de la Grande-Anse à Notre-Dame-de-l’Île-Perrot

Appel d’offres AO-GT2025-11 – Services professionnels relatifs à l’élaboration d’un plan directeur de gestion des eaux pluviales pour la Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot

Appel d’offres AO-GT2025-02 – Réparations ponctuelles des conduites d’égout sanitaire