September 29, 2025

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By-laws

Rules adopted by the City to regulate life in our community and ensure the smooth functioning of our society.

Quick links

Proposed bylaws

Règlement no 440-22 modifiant le Règlement no 440 sur les permis et certificats afin d’y inclure les sanctions prévues à la Loi dans certains cas d’abattage d’arbres

Projet de règlement no 601 décrétant une dépense et un emprunt de 1 068 000 $ pour des travaux de pavage de chaussée pour l’année 2025

Projet de règlement no 602 décrétant une dépense et un emprunt de 805 000 $ pour la conception de plans et devis pour différents projets

Règlement no 603 décrétant une dépense et un emprunt de 313 000 $ pour des travaux de réfection des accès des postes de pompage

Règlement no 604 décrétant une dépense et un emprunt de 430 000 $ pour des travaux de mesures compensatoires pour les gestion des surverses

Règlement no 606 décrétant une dépense et un emprunt de 314 000 $ pour des travaux de réfection ponctuels du réseau d’égout sanitaire

Adopted bylaws

Règlement sur les systèmes d’alarme

Plan d’urbanisme

Annexe 1 – Définitions

Annexe 1 – Définitions

Annexe 1 – Définitions

Annexe 1 – Définitions

Annexe 1 – Définitions

Annexe 1 – Définitions

Annexe 1 – Définitions

Annexe 1 – Définitions

Annexe 1 – Définitions

Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 2 275 000 $ pour les travaux de construction d’un collecteur pluvial et d’un bassin de rétention aux fins de gérer les eaux pluviales qui se déversent dans la baie Madore

Règlement modifiant le Règlement 262 concernant l’administration du service d’égout et d’aqueduc

Règlement concernant la régie interne des séances du conseil municipal

Règlement modifiant le Règlement concernant la régie interne des séances du conseil municipal

404-2 Règlement modifiant le Règlement concernant la régie interne des séances du conseil municipal

Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux

Règlement sur les tarifs

Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

Règlement modifiant le Règlement numéro 467 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

Règlement modifiant le règlement 467 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 911

Règlement sur les ventes de garage et ventes temporaires

Règlement concernant la vidange des boues des fosses septiques

Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux (version administrative)

Règlement constituant une réserve financière en vue de l’aménagement du parc des Éperviers

Règlement constituant une réserve financière pour la participation de la Ville au programme « Changez d’air »

Règlement autorisant la conclusion d’une entente modifiant l’entente permettant la constitution du Conseil intermunicipal de transport La Presqu’Île

Règlement modifiant les règlements relatifs à l’utilisation de l’eau potable

Règlement constituant une réserve financière II, en vue de l’aménagement du parc des Éperviers

Règlement établissant des limites de vitesse sur le réseau routier municipal de la ville

Règlement 512-1 modifiant le règlement 512 établissant des limites de vitesse sur le réseau routier municipal de la ville

Règlement 512-2 modifiant le règlement 512 établissant des limites de vitesse sur le réseau routier municipal de la ville

Règlement 512-4 modifiant le Règlement 512 établissant des limites de vitesse sur le territoire de la ville

Règlement concernant la délégation, au trésorier, du pouvoir d’accorder le contrat de financement à la personne qui y a droit

Règlement sur l’imposition de taxes et de compensations pour l’exercice financier 2015

Règlement sur l’imposition de taxes et de compensations pour l’exercice financier 2016

Règlement décrétant la délégation de certains pouvoirs en matière d’adjudication de contrats

Règlement relatif au déneigement des aires de stationnement privées par des entrepreneurs sur le territoire de la ville

Règlement sur l’imposition de taxes et de compensations pour l’exercice financier 2017

Règlement constituant une réserve financière pour le financement des infrastructures

Règlement sur l’imposition de taxes et de compensations pour l’exercice financier 2018

Règlement constituant une réserve financière pour le financement des dépenses en transport en commun

Code d’éthique et de déontologie pour les élus municipaux

Règlement concernant les modalités de publication des avis publics

Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre (RMH 460-2018)

Règlement relatif au traitement des élus municipaux

Règlement sur l’imposition de taxes et de compensations pour l’exercice financier 2019

Règlement sur les nuisances (RMH 450-2019)

Règlement relatif aux colporteurs et aux commerçants itinérants

Règlement relatif à la circulation (RMH 399-2020)

Règlement sur la gestion contractuelle

Règlement concernant la délégation de certains pouvoirs en matière d’autorisation de dépenses et d’adjudication de contrats

Règlement sur l’imposition de taxes et de compensations pour l’exercice financier 2020

Règlement 553-1 modifiant le Règlement 553 sur l’imposition de taxes et de compensations pour l’exercice financier 2020

Règlement relatif aux animaux

Règlement modifiant le Règlement 557 relatif aux animaux

Règlement sur l’imposition de taxes et de compensations pour l’exercice financier 2021

Règlement modifiant le Règlement 562 sur l’imposition de taxes et de compensations pour l’exercice 2021

Règlement modifiant le Règlement 562 sur l’imposition de taxes et de compensations pour l’exercice 2021

Règlement relatif au stationnement remplaçant le Règlement numéro 530 (RMH 330)

Règlement modifiant le règlement no 566 (RMH 330-1) relatif au stationnement

Règlement modifiant le règlement no 566 (RMH 330-1) relatif au stationnement

Règlement modifiant le règlement no 566 (RMH 330-1) relatif au stationnement

Règlement sur la prévention des incendies

Règlement modifiant le règlement no 567 concernant la prévention des incendies

Règlement sur l’imposition de taxes et de compensations pour l’exercice financier 2022

Règlement pour la création réserve financière pour le financement des élections municipales

Règlement édictant le code d’éthique et de déontologie des élus·es municipaux

Règlement sur la gestion des matières résiduelles remplaçant le règlement no 354

Règlement sur la mise en œuvre du programme Rénovation Québec, volet Maisons lézardées pour la Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot

Règlement sur l’imposition de taxes et de compensations pour l’exercice financier 2023