Vie démocratique
Avis publics2023
Avis publics – Janvier
- Avis public – Demande de démolition no 2022-61 (1, 68e Avenue)
Document explicatif de la demande de démolition no 2022-61 - Avis public – Assemblée publique de consultation – Projet de règlement no 437-62
Document explicatif – Projet de règlement no 437-62 - Avis public – Demande de dérogation mineure no 2023-01 (1, 68e Avenue)
- Avis public – Demande de dérogation mineure no 2023-02 (6, rue Francoise-Cuillerier)
Avis publics – Février
- Avis public – Demande de dérogation mineure no 2023-03 (26, 102e Avenue)
- Avis public – Demande de dérogation mineure no 2023-04 (42, rue Estelle-Mauffette)
- Avis public – Demande de dérogation mineure no 2023-06 (Avenue Forest)
- Document explicatif – Demandes de dérogation mineure no 2023-03, 2023-04 et 2023-06
- Avis public – Adoption du budget 2023 et du programme triennal d’immobilisations 2023-2024-2025
- Avis public – Dépôt du rôle général de perception – 2023
- Avis d’appel d’offres GT2023-17 – Remplacement d’une conduite pluviale située entre le boulevard Perrot et la baie Madore
- Avis convocation au registre – Règlement no 580 décrétant une dépense et un emprunt de 328 000 $ pour des travaux de remplacement et installation de luminaires de rues
Avis publics – Mars
- Avis d’appel d’offres GT2023-20 – Aménagement d’une piste cyclable entre le boulevard Perrot et le parc historique de la Pointe-du-Moulin
- Avis convocation au registre – Règlement no 583 décrétant une dépense et un emprunt de 2 316 000$ pour la réalisation d’une piste cyclable sur le boulevard Don-Quichotte
- Avis public – Promulgation et entrée en vigueur du règlement no 445-28 modifiant le règlement no 445 sur les tarifs
- Avis public – Promulgation et entrée en vigueur du règlement no 581 relatif à l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau
- Avis d’appel d’offres GT2023-16 – Travaux de pavage 2023
- Avis d’appel d’offres GT2023-05 – Réparations ponctuelles des conduites d’égout sanitaire
- Avis d’appel d’offres SC2023-02 – Services professionnels – Aménagement d’un parc nature pour la ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot
- Avis public – Demande de dérogation mineure no 2023-08 (2977, boulevard Perrot)
- Avis public – Demande de dérogation mineure no 2023-11 (23, rue de la Rhapsodie)
- Avis public – Demande de dérogation mineure no 2023-13 (1890, boulevard Perrot)
- Document explicatif – Demandes de dérogation mineure no 2023-08, 2023-11 et 2023-13
- Avis public – Assemblée publique de consultation – Premier projet de règlement no 437-63 modifiant le règlement de zonage no 437 concernant notamment les usages autorisés dans la classe d’usage agricole
- Avis public – Assemblée publique de consultation – Projet de règlement no 439-5 modifiant les normes régissant le code de construction applicables du règlement de construction no 439
- Avis public – Assemblée publique de consultation – Projet de règlement no 565 sur les dérogations mineures
- Avis public – Assemblée publique de consultation – Projet de règlement no 585 sur la démolition des immeubles
- Avis d’appel d’offres GT2023-15 – Services professionnels – Surveillance de travaux de prolongement de réseaux d’eau potable et sanitaire sur le territoire de la Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot
- Avis d’appel d’offres GT2023-24 – Travaux de prolongement de réseaux d’eau potable et sanitaire sur le territoire de la Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot
Avis publics – Avril
- Avis public – Règlement no 437-62 modifiant le règlement de zonage no 437 notamment afin d’autoriser les méga dômes pour des bâtiments commerciaux en zone agricole et les chapiteaux recouvrant les terrasses pour les établissements de restauration – Demande de participation à un référendum
- Règlement no 437-62 – Conditions pour être une personne intéressée ayant le droit de faire une demande de participation à un référendum
- Avis public – Demande de dérogation mineure no 2023-19 (4, rue Robillard)
- Avis public – Demande de dérogation mineure no 2023-20 (63, 146e Avenue)
- Document explicatif – Demandes de dérogation mineure no 2023-19 et 2023-20
- Avis d’appel d’offres GT2023-23 – Services professionnels – Surveillance des travaux d’aménagement d’une piste cyclable sur le Boulevard Don-Quichotte, entre le Boulevard Perrot et le Parc historique de la Pointe-du-Moulin
- Avis public – Promulgation et entrée en vigueur du règlement no 537-1 régissant l’utilisation extérieure des pesticides et des engrais
- Avis public – Règlement no 437-63 modifiant le règlement de zonage no 437 notamment concernant notamment les usages autorisés dans la classe d’usage agricole – Demande de participation à un référendum
- Règlement no 437-63 – Conditions pour être une personne intéressée ayant le droit de faire une demande de participation à un référendum
Avis publics – Mai
- Règlement 556-2 modifiant le règlement 556 qui décrétait une dépense et un emprunt de 342 000$ pour des travaux de remplacement de la conduite pluviale de la Baie Madore – Demande de participation à un référendum
- Promulgation et entrée en vigueur du règlement 578 décrétant une dépense et un emprunt de 1 987 000 $ pour des travaux de réfection du pourtour et augmentation de l’oxygénation des étangs aérés
- Promulgation et entrée en vigueur du règlement 582 décrétant des travaux de réfection ponctuels du réseau d’égout sanitaire et un emprunt de 289 000 $
- Promulgation et entrée en vigueur des règlements 577 et 579
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 515-10 – 13 juin
– Document explicatif du projet de règlement 515-10 - Promulgation et entrée en vigueur du règlement 585
- Promulgation et entrée en vigueur du règlement 565
- Promulgation et entrée en vigueur du règlement 505-5
- Promulgation et entrée en vigueur du règlement 439-5
- Promulgation et entrée en vigueur du règlement 437-62
- Appel d’offres SC2023-05 – Services professionnels d’architecture incluant l’ingénierie pour la construction d’un toit sur une patinoire extérieure
- Demande de dérogation mineure 2023-24
- Demande de dérogation mineure 2023-25
- Demande de dérogation mineure 2023-32
– Document explicatif des demandes de dérogations mineures – 2023-24, 2023-25 et 2023-32 - Promulgation et entrée en vigueur du règlement 583
- Promulgation et entrée en vigueur du règlement 580
- Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe concernant l’exercice financier 2022
Avis publics – Juin
- Promulgation et entrée en vigueur du règlement 437-63
- Promulgation et entrée en vigueur du règlement 556-2
- Appel d’offres GT2023-29A – Fourniture, livraison et déchargement de deux groupes électrogènes aux stations de pompages 1 et 13
- Dérogation mineure 2023-33 – 8 place Anne-Hébert
- Dérogation mineure 2023-34 – 26 rue Gérald-Godin
- Dérogation mineure 2023-35 – 51 rue Caza
Documents explicatifs des dérogations mineures – Séance du Conseil du 11 juillet 2023 - Changement de lieu – Séances du Conseil des 11 juillet et 8 août 2023
- Convocation au registre – Règlement no 588 décrétant des travaux pour l’acquisition et l’installation de génératrices et un emprunt de 751 000 $
- Entrée en vigueur du Règlement no 512-4 modifiant le Règlement 512 établissant les limites de vitesse sur le territoire de la Ville
- Demande de démolition 2023-38 – 1170, boulevard Perrot
Document explicatif – Demande de démolition 2023-38 – 1170, Boulevard Perrot
Avis publics – Juillet
Avis publics – Août
- Promulgation et entrée en vigueur du règlement numéro 590
- Promulgation et entrée en vigueur du règlement no 555-3 modifiant le règlement no 555 qui décrétait une dépense et un emprunt de 1 797 000 $ pour des travaux d’élargissement du Boulevard Perrot
- Promulgation et entrée en vigueur du règlement no 588 décrétant des travaux pour l’acquisition et l’installation de génératrices et un emprunt de 751 000 $
- Appel d’offres GT2023-09b) – Installation de luminaires – Rues Pierre-Ricard et Rhéaume
- Appel d’offres GT2023-27 – Services de collecte et transport des résidus organiques et services complémentaires pour les Villes de l’Île-Perrot, Pincourt et Notre-Dame-de-l’Île-Perrot pour les années 2024 et 2025
- Appel d’offres GT2023-30 – Services de transfert et élimination des déchets domestiques pour la Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot pour les années 2024 et 2025
- Appel d’offres AD2023-01 – Fourniture de services d’un cabinet de comptables agréés pour l’audit des états financiers annuels de la Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot
- Promulgation et entrée en vigueur du Règlement no 515-10 modifiant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) no 515 afin de modifier les frais pour une demande dans les zones H-120, H-123 et H-131
- Demande de dérogation mineure 2023-42 (2087, boul. Perrot)
- Demande de dérogation mineure 2023-44 (1244, boul. Perrot)
- Demande de dérogation mineure 2023-45 (2860, boul. Perrot)
- Demande de dérogation mineure 2023-48 (56, rue du Marais)
- Demande de dérogation mineure 2023-49 (1150, boul. Perrot)
– Document explicatif – Demandes de dérogation mineure – Séance du 12 septembre 2023
Avis publics – Septembre
Avis publics – Octobre
- Demande de dérogation mineure 2023-54 (2, 142e Avenue)
- Demande de dérogation mineure 2023-55 (2630, boul. Perrot)
- Demande de dérogation mineure 2023-56 (1695, boul. Perrot)
- Demande de dérogation mineure 2023-58 (1, 68e Avenue)
- Demande de dérogation mineure 2023-59 (80, rue Pasteur)
- Demande de dérogation mineure 2023-61 (4, rue Auclair)
– Document explicatif – Demandes de dérogation mineure – Séance du 14 novembre 2023 - Demande de démolition 2023-63 (2443, boulevard Perrot)
– Document explicatif – Demandes de démolition – 2443, boulevard Perrot - Premier avis – Vente pour défaut de paiement de taxes municipales 2023 – Avec retraits en date du 30 octobre 2023
Avis publics – Novembre
- Deuxième avis – Vente pour défaut de paiement de taxes municipales 2023 – en date du 6 novembre 2023
- Deuxième avis – Vente pour défaut de paiement de taxes municipales 2023 – Avec retraits en date du 21 novembre 2023
- Avis d’appel d’offre GT2023-28A – Fourniture, livraison et déchargement de 3 groupes électrogènes aux postes de pompage nos 3,7 et 12
- Avis d’appel d’offre GT2023-29B – Installation de 2 groupes électrogènes aux postes de pompage nos 1 et 13
- Avis d’appel d’offre GT2023-09C – Installation luminaires – rues Pierre-Ricard et Rhéaume à Notre-Dame-de-l’Ile-Perro
- Demande de dérogation mineure 2023-66 (44, 40e Avenue)
- Demande de dérogation mineure 2023-67 (2973, boul. Perrot)
Avis publics – Décembre
- Promulgation et entrée en vigueur du règlement 567-1 modifiant le règlement 567 concernant la prévention des incendies
- Promulgation et entrée en vigueur du règlement 591 concernant l’imposition de taxes et de compensation pour l’exercice financier 2024
- Promulgation et entrée en vigueur du règlement 467-2 modifiant le règlement 467 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 911
