Avis publics

Promulgation et entrée en vigueur – Règlement numéro 599 constituant une réserve financière pour le paiement des dépenses relatives à la gestion des eaux de la Ville

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Document explicatif – Dérogation mineure no 2025-02 – 33, 102e Avenue (lot 6 636 703)

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Adoption du budget 2025 et du programme triennal d’immobilisations 2025-2026-2027

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Ordonnance du MAMH – Prolongation de délai pour l’adoption de la règlementation de concordance au Schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Vaudreuil-Soulanges

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Calendrier des séance ordinaires du Conseil municipal pour l’année 2025

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Promulgation et entrée en vigueur du Règlement no 600 sur l’imposition de taxes et de compensations pour l’exercice financier 2025

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Séance extraordinaire du 12 décembre 2024 – Adoption du budget 2025 et du programme triennal d’immobilisations 2025-2026-2027

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Second avis public – Vente pour défaut de paiement des taxes municipales – Mis à jour le 26 novembre 2024

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Consultation publique – Règlement no 586 concernant l’imposition d’une contribution destinée à financer tout ou en partie des dépenses liées à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipement municipaux

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Second avis public – Vente pour défaut de paiement des taxes municipales – Mis à jour le 25 novembre 2024

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Document explicatif – Dérogation mineure no 2024-41

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Dérogation mineure no 2024-41 – 2092, boulevard Perrot (lot 2 067 632)

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Second avis public – Vente pour défaut de paiement des taxes municipales – Mis à jour le 20 novembre 2024

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Entrée en vigueur – Règlement no 551-3 modifiant le Règlement no 551 sur la gestion contractuelle

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Second avis public – Vente pour défaut de paiement des taxes municipales – Mis à jour le 13 novembre 2024

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Second avis public – Vente pour défaut de paiement des taxes municipales

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Assemblée publique de consultation – Projet de règlement no 442-3 modifiant le Règlement no 442 sur les ententes relatives à des travaux municipaux

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Premier avis public – Vente pour défaut de paiement des taxes municipales – Mise à jour des paiements au 28 octobre 2024

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Document explicatif des demandes de dérogations mineures nos 2024-45 et 2024-46

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Accès rapides

Promulgation et entrée en vigueur – Règlement numéro 599 constituant une réserve financière pour le paiement des dépenses relatives à la gestion des eaux de la Ville

Document explicatif – Dérogation mineure no 2025-02 – 33, 102e Avenue (lot 6 636 703)

Dérogation mineure no 2025-02 – 33, 102e Avenue (lot 6 636 703)

Dépôt du rôle général de perception – 2025

Promulgation et entrée en vigueur du Règlement 442-3

Promulgation et entrée en vigueur du Règlement 586

Assemblée publique de consultation – Projet de règlement no 440-22

Adoption du budget 2025 et du programme triennal d’immobilisations 2025-2026-2027

Ordonnance du MAMH – Prolongation de délai pour l’adoption de la règlementation de concordance au Schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Vaudreuil-Soulanges

Calendrier des séance ordinaires du Conseil municipal pour l’année 2025

Promulgation et entrée en vigueur du Règlement no 600 sur l’imposition de taxes et de compensations pour l’exercice financier 2025

Séance extraordinaire du 12 décembre 2024 – Adoption du budget 2025 et du programme triennal d’immobilisations 2025-2026-2027

Second avis public – Vente pour défaut de paiement des taxes municipales – Mis à jour le 26 novembre 2024

Consultation publique – Règlement no 586 concernant l’imposition d’une contribution destinée à financer tout ou en partie des dépenses liées à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipement municipaux

Second avis public – Vente pour défaut de paiement des taxes municipales – Mis à jour le 25 novembre 2024

Document explicatif – Dérogation mineure no 2024-41

Dérogation mineure no 2024-41 – 2092, boulevard Perrot (lot 2 067 632)

Second avis public – Vente pour défaut de paiement des taxes municipales – Mis à jour le 20 novembre 2024

Entrée en vigueur – Règlement no 551-3 modifiant le Règlement no 551 sur la gestion contractuelle

Second avis public – Vente pour défaut de paiement des taxes municipales – Mis à jour le 13 novembre 2024

Second avis public – Vente pour défaut de paiement des taxes municipales

Assemblée publique de consultation – Projet de règlement no 442-3 modifiant le Règlement no 442 sur les ententes relatives à des travaux municipaux

Premier avis public – Vente pour défaut de paiement des taxes municipales – Mise à jour des paiements au 28 octobre 2024

Document explicatif des demandes de dérogations mineures nos 2024-45 et 2024-46