Democratic Life
Public Notices2022
Public Notices - January
- Demande de démolition no 2022-61 (1, 68e Avenue)
Document explicatif de la demande de démolition no 2022-61 - Assemblée publique de consultation – Projet de règlement no 437-62
Document explicatif – Projet de règlement no 437-62 - Avis public – Demande de dérogation mineure no 2023-01 (1, 68e Avenue)
- Avis public – Demande de dérogation mineure no 2023-02 (6, rue Francoise-Cuillerier)
Public Notices - February
- Avis public – Demande de dérogation mineure no 2023-03 (26, 102e Avenue)
- Avis public – Demande de dérogation mineure no 2023-04 (42, rue Estelle-Mauffette)
- Avis public – Demande de dérogation mineure no 2023-06 (Avenue Forest)
- Document explicatif – Demandes de dérogation mineure no 2023-03, 2023-04 et 2023-06
- Avis public – Adoption du budget 2023 et du programme triennal d’immobilisations 2023-2024-2025
- Avis public – Dépôt du rôle général de perception – 2023
- Avis d’appel d’offres GT2023-17 – Remplacement d’une conduite pluviale située entre le boulevard Perrot et la baie Madore
- Avis convocation au registre – Règlement no 580 décrétant une dépense et un emprunt de 328 000 $ pour des travaux de remplacement et installation de luminaires de rues
Public Notices - March
- Avis d’appel d’offres GT2023-20 – Aménagement d’une piste cyclable entre le boulevard Perrot et le parc historique de la Pointe-du-Moulin
- Avis convocation au registre – Règlement no 583 décrétant une dépense et un emprunt de 2 316 000$ pour la réalisation d’une piste cyclable sur le boulevard Don-Quichotte
- Avis public – Promulgation et entrée en vigueur du règlement no 445-28 modifiant le règlement no 445 sur les tarifs
- Avis public – Promulgation et entrée en vigueur du règlement no 581 relatif à l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau
- Avis d’appel d’offres GT2023-16 – Travaux de pavage 2023
- Avis d’appel d’offres GT2023-05 – Réparations ponctuelles des conduites d’égout sanitaire
- Avis d’appel d’offres SC2023-02 – Services professionnels – Aménagement d’un parc nature pour la ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot
- Avis public – Demande de dérogation mineure no 2023-08 (2977, boulevard Perrot)
- Avis public – Demande de dérogation mineure no 2023-11 (23, rue de la Rhapsodie)
- Avis public – Demande de dérogation mineure no 2023-13 (1890, boulevard Perrot)
- Document explicatif – Demandes de dérogation mineure no 2023-08, 2023-11 et 2023-13
- Avis public – Assemblée publique de consultation – Premier projet de règlement no 437-63 modifiant le règlement de zonage no 437 concernant notamment les usages autorisés dans la classe d’usage agricole
- Avis public – Assemblée publique de consultation – Projet de règlement no 439-5 modifiant les normes régissant le code de construction applicables du règlement de construction no 439
- Avis public – Assemblée publique de consultation – Projet de règlement no 565 sur les dérogations mineures
- Avis public – Assemblée publique de consultation – Projet de règlement no 585 sur la démolition des immeubles
- Avis d’appel d’offres GT2023-15 – Services professionnels – Surveillance de travaux de prolongement de réseaux d’eau potable et sanitaire sur le territoire de la Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot
- Avis d’appel d’offres GT2023-24 – Travaux de prolongement de réseaux d’eau potable et sanitaire sur le territoire de la Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot