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La Ville a adopté, en décembre 2010, une politique de gestion contractuelle conformément à l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes. Une telle politique s’applique à tous les contrats qui engagent une dépense pour la municipalité ainsi qu’aux modalités entourant l’octroi des contrats y sont inscrites.

Les membres du Conseil, les fonctionnaires et les employés de la municipalité doivent se conformer aux dispositions de la politique et sont tenus, en tout temps, de l’appliquer dans l’exercice de leurs fonctions.

Elle s’applique également aux mandataires, aux consultants retenus par la municipalité, aux soumissionnaires et aux adjudicataires dans le cadre d’un appel d’offres, à tout cocontractant et, de façon générale, à toute personne intéressée à établir une relation contractuelle avec la municipalité.

Liste des contrats de 25 000 $ et plus

Conformément aux dispositions législatives relatives à la gestion contractuelle, il est dorénavant possible de consulter la liste des contrats de 25 000 $ et plus, octroyés par la Ville au cours du mois. Les données seront mises à jour chaque mois, à la suite de la séance publique.

Visitez le site du Système électronique d’appel d’offres (SEAO).

Liste des contrats de plus de 2 000 $ totalisant 25 000 $ ou plus par fournisseur

Au plus tard le 31 janvier de chaque année, la Ville a désormais aussi l’obligation de publier sur son site internet, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.