Democratic Life
Public Notices2020
Public Notices – January
Public Notices – February
Avis d’appel d’offres GT2020-04 – Travaux de pavage 2020
Avis d’appel d’offres SC2020-02 – Terrain de tennis et pickleball au parc des Hirondelles
Avis public – Demande de dérogation mineure no 2020-04 (38, 142e Avenue)
Avis public – Demande de dérogation mineure no 2020-05 (2201, boulevard Don-Quichotte)
Avis public – Demande de dérogation mineure no 2020-07 (61, boulevard du Domaine)
Public Notices – March
- Avis d’appel d’offres GT2020-11 – Travaux de stabilisation des ponceaux Phase 2
- Avis d’appel d’offres GT2020-05A – Services professionnels, Travaux des rues Aumais, Belvédère-Est, Croissant St-Louis, Boulevard Perrot et Caza
- Avis d’appel d’offres GT2020-02A – Services professionnels reliés aux travaux d’élargissement et de réfection du Boulevard Perrot
- Avis – Reconduction dela division du territoire de la municipalité en districts électoraux
- Avis – Demande de démolition 2020-09 (19, 146e Avenue) – RENCONTRE ANNULÉE – DOSSIER SUSPENDU
- Avis – Demande de démolition 2020-08 (20, 103e Avenue) – RENCONTRE ANNULÉE – DOSSIER SUSPENDU
Public Notices – April
Avis public – Promulgation et entrée en vigueur des règlements 437-53 et 515-7
Avis d’appel d’offres GT2020-03A – Fourniture, livraison et déchargement de groupes électrogènes
Avis d’appel d’offres GT2020-03B – Installation de groupes électrogènes
Avis public – Promulgation et entrée en vigueur du règlement 557
Public Notices – May
- Avis public – Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe pour l’exercice financier 2019
- Avis public – Promulgation et entrée en vigueur du règlement 442-2
- Appel d’offres GT2020-13 – Chambre de mesure des eaux usées
- Appel d’offres GT2020-08A – Services professionnels d’architecture incluant l’ingénierie pour la construction d’une caserne incendie pour la Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot
- Avis public – Promulgation et entrée en vigueur du règlement 554
- Avis public – Demande de démolition 2020-09 (19, 146e Avenue)
- Avis public – Promulgation et entrée en vigueur du règlement 553-1
- Avis public – Promulgation et entrée en vigueur du règlement 555
Public Notices – June
- Remplacement de l’assemblée publique de consultation par consultation écrite de 15 jours – Projet de règlement 436-13
- Remplacement de l’assemblée publique de consultation par consultation écrite de 15 jours – Projet de règlement 437-54
- Remplacement de l’assemblée publique de consultation par consultation écrite de 15 jours – Projet de règlement 440-18
- Consultation écrite de 15 jours – Demande de dérogation mineure 2020-13 (3003, boul. Perrot)
- Consultation écrite de 15 jours – Demande de dérogation mineure 2020-14 (3, 56e Avenue)
- Consultation écrite de 15 jours – Demande de dérogation mineure 2020-15 (1091, boul. Perrot)
- Consultation écrite de 15 jours – Demande de démolition 2020-08 (20, 103e Avenue)
— Vidéoconférence du comité de démolition - Convocation au registre – Règlement 556 décrétant une dépense et un emprunt de 153 000 $ pour des travaux de remplacement de la conduite pluviale de la baie Madore
- Changement de lieu – Séances ordinaires du Conseil pour les mois de juillet et août 2020
- Avis public – Promulgation et entrée en vigueur du règlement 558
Public Notices – July
- AVIS – Demande de participation à un référendum – second projet de règlement 437-54
- AVIS – Demande de dérogation mineure 2020-16 (1178, boulevard Perrot)
- AVIS – Demande de dérogation mineure 2020-23 (88, rue Pascal)
- AVIS – Demande de dérogation mineure 2020-26 (1172, boulevard Perrot)
- AVIS – Demande de dérogation mineure 2020-27 (5, rue Richer)
- AVIS – Demande de dérogation mineure 2020-30 (boulevard Perrot)
- Demande de dérogation mineure 2020-31 (22, rue Alfred-Pellan)
- Demande de dérogation mineure 2020-33 (1751, boul. Perrot)
- Promulgation et entrée en vigueur du règlement 440-18
- Demande de démolition 2020-21 (1567, boulevard Perrot)
- Demande de démolition 2020-28 (1726, boulevard Perrot)
- Promulgation et entrée en vigueur du règlement 546-2
- Promulgation et entrée en vigueur du règlement 550
Public Notices – August
- Promulgation et entrée en vigueur du règlement 505-3
- Demande de dérogation mineure 2020-30 (boulevard Perrot)
- Demande de dérogation mineure 2020-36 (56e Avenue)
- Demande de dérogation mineure 2020-37 (1022, boulevard Perrot)
- Demande d’autorisation d’un usage conditionnel 2020-35 (1022, boul. Perrot)
Document explicatif – Demandes de dérogation mineure 2020-30, 2020-36 et 2020-37 et demande d’autorisation d’usage conditionnel 2020-35 - Promulgation et entrée en vigueur du règlement 559
Public Notices – September
- Premier avis public – Vente pour défaut de paiement des taxes municipales
- Convocation au registre – Règlement 560 décrétant l’acquisition de véhicules pour le service des incendies et un emprunt de 2 356 000 $
- Promulgation et entrée en vigueur du règlement 436-13
- Demande de dérogation mineure 2020-41 (20, 103e Avenue)
- Demande de dérogation mineure 2020-47 (19, 144e Avenue)
- Assemblée publique de consultation – Consultation écrite – Projet de règlement 436-14
- Assemblée publique de consultation – Consultation écrite – Projet de règlement 437-55
- Assemblée publique de consultation – Consultation écrite – Projet de règlement 437-56
- Assemblée publique de consultation – Consultation écrite – Projet de règlement 515-8
- Document explicatif – Projets de règlement 436-14, 437-55, 437-56 et 515-8
- Promulgation et entrée en vigueur du règlement 556
- Municipalisation de voies ouvertes à la circulation publique depuis au moins 10 ans (premier avis)
Public Notices – October
- 3e exercice financier (2021) du rôle triennal d’évaluation foncière 2019-2020-2021
- Promulgation et entrée en vigueur du règlement 437-54
- Demande de dérogation mineure 2020-37 (1022, boul. Perrot)
- Demande de dérogation mineure 2020-53 (35, promenade Saint-Louis)
- Demande de dérogation mineure 2020-54 (82, boul. du Domaine)
- Demande de dérogation mineure 2020-59 (rue McNaab)
- Demande d’autorisation d’un usage conditionnel 2020-35 (1022, boul. Perrot)
Document explicatif – dérogations mineures 2020-53, 2020-54 et 2020-59, dérogation mineure 2020-37 et demande d’autorisation d’usage conditionnel 2020-35 - Consultation écrite de 15 jours – Projet de règlement 437-55
- Consultation écrite de 15 jours – Projet de règlement 515-8
Document explicatif – projets de règlement 437-55 et 515-8 - Promulgation et entrée en vigueur du règlement 560
Public Notices – November
- Deuxième avis public – Vente pour pour défaut de paiement de taxes municipales – Annulation de la vente
- Demande de participation à un référendum – second projet de règlement 437-55
- Demande de participation à un référendum – second projet de règlement 437-56
- Demande de dérogation mineure 2020-61 (2943 Boulevard Perrot)
- Demande de dérogation mineure 2020-62 (68, rue Michel-McNaab)
- Demande de dérogation mineure 2020-63 (80, rue Michel-McNaab)
- Demande de dérogation mineure 2020-64 (12, rue du Belvédère)
- Demande de dérogation mineure 2020-65 (38, 142e Avenue)
- Demande de dérogation mineure 2020-67 (76, rue Michel-McNaab)
- Demande de dérogation mineure 2020-68 (35, rue Michel-McNaab)
- Demande de dérogation mineure 2020-69 (1575-C, boulevard Perrot)Demande de dérogation mineure 2020-71 (1210, boulevard Perrot)
Document explicatif – demandes de dérogations mineures 2020-61, 2020-62, 2020-63, 2020-64, 2020-65, 2020-67, 2020-68, 2020-69 et 2020-71 - Demande de démolition 2020-72 (15, 160e Avenue)
Public Notices – December
- Séance extraordinaire – Adoption du budget 2021 et et du programme triennal d’immobilisations 2021-2022-2023
- Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2021
- Adoption du budget 2021 et du programme triennal d’immobilisations 2021-2022-2023
- Appel d’offres GT2020-18 – Construction d’une rampe de mise à l’eau
- Municipalisation de voies ouvertes à la circulation publique depuis au moins 10 ans (deuxième avis)
- Modification du rôle d’évaluation foncière
- Promulgation et entrée en vigueur du Règlement 436-14
- Promulgation et entrée en vigueur du Règlement 445-25
- Promulgation et entrée en vigueur du Règlement 561
- Promulgation et entrée en vigueur du Règlement 562
