Democratic Life
Public Notices2023
Public Notices - January
- Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2024
- Appel d’offres SC2024-01 – Construction d’un toit de patinoire au Parc des Éperviers Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot
- Promulgation et entrée en vigueur du Règlement 592 concernant la fixation d’un taux de droit de mutation sur la tranche de la base d’imposition qui excède 500 000 $
- Dépôt du rôle général de perception des taxes pour l’année 2024
- Avis explicatif du budget 2024
- Demande de démolition – 2684, boulevard Perrot
- Demande de dérogation mineure 2023-70 – 76, chemin du Vieux-Moulin
- Demande de dérogation mineure 2024-02 – 2684, boulevard Perrot
Document explicatif des demandes de dérogations mineures qui seront traitées à la séance du 13 février 2024
Public Notices - February
- Appel d’offres GT2024-01 – Travaux de pavage 2024
- Appel d’offres GT2024-04 – Travaux de réparations ponctuelles de conduites d’égout sanitaire
- Demande de dérogation mineure no 2024-09 – 33, 40e Avenue
Document explicatif – Demande de dérogation mineure no 2024-09 – 33, 40e Avenue - Convocation au Registre – Règlement no 580-1 modifiant le Règlement no 580 afin d’augmenter le montant de la dépense et de l’emprunt pour un montant additionnel de 733 000 $
Public Notices - March
- Promulgation et entrée en vigueur du règlement 551-2
- Promulgation et entrée en vigueur du règlement 552-1
- Promulgation et entrée en vigueur du règlement 595
- Convocation au Registre – Règlement 597 décrétant une dépense et un emprunt de 831 000 $ pour des travaux de remplacement et installation de luminaires de rue
- Promulgation et entrée en vigueur du règlement 587
- Demande de dérogation mineure 2024-10 (2012, boul. Perrot)
Document explicatif – demandes de dérogations mineures – séance du 9 avril - Promulgation et entrée en vigueur du règlement 593 décrétant une dépense et un emprunt de 928 000 $ pour des travaux de pavage de chaussée pour l’année 2024
- Promulgation et entrée en vigueur du règlement 596 décrétant des travaux de réfection ponctuels du réseau d’égout sanitaire et un emprunt de 272 000 $
Public Notices - April
- Promulgation et entrée en vigueur du Règlement 598 relatif à l’exercice du droit de préemption sur le territoire de la ville
- Reconduction de la division du territoire de la municipalité en districts électoraux
- Promulgation et entrée en vigueur du Règlement 580-1 modifiant le Règlement 580 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 733 000 $
- Demande de dérogation mineure 2024-12 – Lot 2 068 253 (rue Huot)
- Demande de dérogation mineure 2024-13 – Lot 2 070 181 (5, rue Trenet)
- Demande de dérogation mineure 2024-14 – Lot 2 069 023 (58, rue Reine-des-Prés)
- Demande de dérogation mineure 2024-15 – Lot 2 068 104 (15, 159e Avenue)
- Demande de dérogation mineure 2024-18 – Lot 2 067 632 (2092, boulevard Perrot)
- Demande de dérogation mineure 2024-19 – Lot 2 070 181 (3, rue Thomas-Dennis)
- Demande de dérogation mineure 2024-20 – Lot 6 580 292 (rue Alexis-Trottier)
Document explicatif des dérogations mineures qui seront traitées à la séance du conseil du 14 mai 2024
Public Notices - May
Public Notices - June
Public Notices - July
Public Notices - August
Public Notices - September
Public Notices - Ocgtober
Public Notices - November
Public Notices - December
