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Bylaws
General Bylaws

General bylaws are the basic bylaws adopted by the Municipality of Notre-Dame-de-l’Île-Perrot and any amending regulations, if applicable. Copies of bylaws in this website are provided for information only and have no legal effect. Please contact the Municipal Clerk’s Office at 514 453-4128 ext. 2223 to obtain a certified copy of a bylaw. Reproduction fees will be charged.

Bylaw No.

Title

262-3

Règlement modifiant le Règlement 262 concernant l’administration du service d’égout et d’aqueduc

445

Règlement sur les tarifs

447

Règlement sur la rémunération des membres du conseil municipal

467

Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

467-1 – Règlement modifiant le Règlement numéro 467 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

468

Règlement sur les systèmes d’alarme

469

Règlement relatif aux colporteurs et aux commerçants itinérants

472

Règlement relatif à la circulation

476

Règlement sur les ventes de garage et ventes temporaires

491

Règlement relatif au traitement des élus municipaux

492

Vidange des boues des fosses septiques

496

Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

498

Règlement constituant une réserve financière en vue de l’aménagement du parc des Éperviers

499

Règlement constituant une réserve financière pour la participation de la Ville au programme « Changez d’air »

501

Règlement autorisant la conclusion d’une entente modifiant l’entente permettant la constitution du Conseil intermunicipal de transport La Presqu’Île

502

Règlement sur la démolition d’immeubles

505

Règlement modifiant les règlements relatifs à l’utilisation de l’eau potable

509

Règlement constituant une réserve financière II, en vue de l’aménagement du parc des Éperviers

512

Règlement établissant des limites de vitesse sur le réseau routier municipal de la ville

512-1 – Règlement no 512-1 modifiant le règlement no 512 établissant des limites de vitesse sur le réseau routier municipal de la ville

514

Règlement concernant la délégation, au trésorier, du pouvoir d’accorder le contrat de financement à la personne qui y a droit

516

Règlement sur l’imposition de taxes et de compensations pour l’exercice financier 2015

522

Règlement sur l’imposition de taxes et de compensations pour l’exercice financier 2016

524

Règlement décrétant la délégation de certains pouvoirs en matière d’adjudication de contrats

526

Règlement relatif au déneigement des aires de stationnement privées par des entrepreneurs sur le territoire de la ville

527

Règlement sur l’imposition de taxes et de compensations pour l’exercice financier 2017

528

Règlement constituant une réserve financière pour le financement des infrastructures

531

Règlement sur l’imposition de taxes et de compensations pour l’exercice financier 2018

532

Règlement décrétant un emprunt de 908 000 $ afin de financer la subvention du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire accordée dans le cadre du programme TECQ

533

Règlement constituant une réserve financière pour le financement des dépenses en transport en commun

534

Code d’éthique et de déontologie pour les élus municipaux

535

Règlement concernant les modalités de publication des avis publics

538

Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre (RMH 460-2018)

539

Règlement relatif au traitement des Élus municipaux

540

Règlement sur l’imposition de taxes et de compensations pour l’exercice financier 2019

546

Règlement sur les nuisances (RMH 450-2019)

548

Règlement relatif aux colporteurs et aux commerçants itinérants

550

Règlement relatif à la circulation (RMH 399-2020)

551

Règlement sur la gestion contractuelle

551-1 – Règlement 551-1 modifiant le Règlement sur la gestion contractuelle

552

Règlement concernant la délégation de certains pouvoirs en matière d’autorisation de dépenses et d’adjudication de contrats

553

Règlement sur l’imposition de taxes et de compensations pour l’exercice financier 2020

Règlement 553-1 modifiant le Règlement 553 sur l’imposition de taxes et de compensations pour l’exercice financier 2020

557

Règlement relatif aux animaux

561

Règlement sur la mise en œuvre du programme Rénovation Québec – volet maisons lézardées – 2020-2021

562

Règlement sur l’imposition de taxes et de compensations pour l’exercice financier 2021

562-1 – Règlement modifiant le Règlement 562 sur l’imposition de taxes et de compensations pour l’exercice 2021 

562-2 – Règlement modifiant le Règlement 562 sur l’imposition de taxes et de compensations pour l’exercice 2021 

566 (RMH 330-1)

Règlement relatif au stationnement remplaçant le Règlement numéro 530 (RMH 330)

566-1 – Règlement no 566-1 modifiant le règlement no 566 (RMH 330-1) relatif au stationnement

567

Règlement sur la prévention des incendies

 

Loan Bylaws

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Urban Planning Bylaws

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Bylaw No.

Title

249

Dérogations mineures

249-1 – Règlement modifiant le Règlement 249 sur les dérogations mineures au Règlement d’urbanisme
249-2 – Règlement modifiant le règlement sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme
249-3 – Règlement modifiant diverses dispositions du Règlement sur les dérogations mineures 249

250

Comité consultatif d’urbanisme

250-6 – Règlement modifiant le Règlement 250 constituant un comité consultatif d’urbanisme

436

Plan d’urbanisme

Annexe 1 – Définitions

Annexe 2 – Bâtiments et sites retenus par la Ville comme étant d’intérêt patrimonial

Annexe 3 – Plan d’utilisation du sol

Annexe 4 – Grandes affectations du sol

Plans des zones de contraintes : Village-sur-le-Lac Pointe au Renard  | Pointe du Domaine

437

Règlement de zonage

Plan de zonage

Grille des usages et normes  | Cahier de notes

Plans des zones de contraintes : Village-sur-le-Lac Pointe au Renard  | Pointe du Domaine

438

Règlement de lotissement

439

Règlement de construction

Annexe 1 – Table des matières

Partie 1

Partie 2

Partie 9.1 à 9.9

Partie 9.10 à 9.13

Annexe A – A-1 à A-9.8.7.8

A-9.9.4.5 à A-9.10.3.1A

A-9.10.3.1B (partie 1)

A-9.10.3.1B (partie 2)

A-9.10.14.12 à fin

Index A à H

Index I à Z

440

Règlement sur les permis et certificats

458

Règlement sur les normes de gestion des eaux pluviales d’une partie du Plateau Notre-Dame

493

Règlement constituant le site du patrimoine de l’église Sainte-Jeanne-de-Chantal

510

Règlement sur les usages conditionnels

515

Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

519

Règlement relatif à la lutte contre la propagation de l’agrile du frêne

519-1 – Règlement modifiant le Règlement no 519 relatif à la lutte contre la propagation de l’agrile du frêne

537

Règlement régissant l’utilisation extérieure des pesticides et des engrais