Avis publics

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Accès rapides

Document explicatif – demandes de dérogations mineures – séance du 9 avril

Promulgation et entrée en vigueur du règlement 587

Promulgation et entrée en vigueur du règlement 595

Promulgation et entrée en vigueur du règlement 552-1

Promulgation et entrée en vigueur du règlement 551-2

Convocation au Registre – Règlement no 580-1 modifiant le Règlement no 580 afin d’augmenter le montant de la dépense et de l’emprunt pour un montant additionnel de 733 000 $

Document explicatif - Demande de dérogation mineure no 2024-09 – 33, 40e Avenue

Demande de dérogation mineure no 2024-09 – 33, 40e Avenue

Appel d’offres GT2024-04 – Travaux de réparations ponctuelles de conduites d’égout sanitaire

Appel d’offres GT2024-01 – Travaux de pavage 2024

Document explicatif des demandes de dérogations mineures qui seront traitées à la séance du 13 février 2024

Demande de dérogation mineure 2024-02 – 2684, boulevard Perrot

Demande de dérogation mineure 2023-70 – 76, chemin du Vieux-Moulin

Demande de démolition – 2684, boulevard Perrot

Avis explicatif du budget 2024

Dépôt du rôle général de perception des taxes pour l’année 2024

Promulgation et entrée en vigueur du Règlement 592 concernant la fixation d’un taux de droit de mutation sur la tranche de la base d’imposition qui excède 500 000 $

Appel d’offres SC2024-01 - Construction d’un toit de patinoire au Parc des Éperviers Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot

Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2024