Urbanisme
Renseignements pratiquesVentes de garage
Depuis le printemps 2010, un règlement municipal décrète que les ventes de garage ont lieu à des dates fixes.
- Un permis n’est plus obligatoire, c’est gratuit, il suffit de vous inscrire sur le site Web de la Ville sous la rubrique NDIP en ligne ou en appelant au 514 453-4128, option 1, poste 3221.
- La Ville fera la publicité des ventes de garage sur son site Web et sur le babillard du kiosque touristique situé au Carrefour Notre-Dame.
- Les enseignes pour annoncer les ventes de garage sont autorisées sur le territoire de la Ville. Les enseignes peuvent être installées à compter du vendredi qui précède la fin de semaine de la tenue de la vente de garage à compter de 17 heures. Elles doivent obligatoirement être retirées, sous peine d’amende, le lundi suivant la vente de garage à 8 heures dans le cas de la fin de semaine qui précède la Fête nationale en juin ou le mardi suivant la vente de garage à 8 heures dans les deux autres cas.
- Nul ne peut tenir ou permettre que soit tenue une vente de garage sur le territoire de la Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot, à l’exception des fins de semaines suivantes :
- – la fin de semaine de la Journée nationale des patriotes en mai (samedi, dimanche, lundi); – la fin de semaine qui précède la Fête nationale en juin (samedi, dimanche); – la fin de semaine de la fête du Travail en septembre (samedi, dimanche, lundi).
EN DEHORS DE CES DATES, LES VENTES DE GARAGE SONT INTERDITES.
