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Remisage et stationnement des véhicules et équipements de récréation

Le stationnement et l’entreposage des équipements de récréation sont autorisés aux conditions suivantes :

  • 1o En cour avant :
    • a) du 1er mai au 31 octobre;
    • b) pour un maximum de 5 jours consécutifs;
    • c) hauteur maximale de 4 mètres;
    • d) longueur maximale 11,5 mètres;
    • e) dans un espace de stationnement conforme;
    • f) à un minimum de 2 mètres du trottoir ou d’une bordure de voie de circulation.
  • 2o En cour latérale et arrière :
    • a) hauteur maximale de 4 mètres;
    • b) ne doit pas dépasser la façade du bâtiment principal.
  • 3o Être situé à une distance minimale de 1 mètre d’une ligne latérale ou arrière de terrain;
  • 4o Pour un terrain non-standard, une demande expliquant les motifs d’exemption pourra être remplie par le propriétaire. Cette demande devra minimalement être signée par les voisins immédiats de la propriété (à gauche, à droite et en face) et sera valide pour la durée de vie de l’équipement de récréation. Chaque demande sera accordée ou refusée à la discrétion du département d’urbanisme;
  • 5o À l’intérieur du périmètre urbain, 1 seul équipement de récréation est autorisé en cour avant pour un maximum de 2 par terrain;
  • 6o En zone agricole permanente, 1 seul équipement de récréation est autorisé en cour avant sans limite pour le nombre par terrain pour autant que les équipements de récréation appartiennent au propriétaire ou locataire du terrain;
  • 7o Au sens du présent règlement, est considéré comme 1 équipement de récréation un ensemble de 2 motoneiges, motomarines et véhicules tout terrain;
  • 8o Les équipements de récréation ne peuvent être habités. (Règl. 437-20, art. 11; 437-23, art. 3; 437-26, art. 1)