Urbanisme

Renseignements pratiques

Mur de soutènement

Une déclaration ou un certificat d’autorisation est obligatoire pour l’implantation d’un mur de soutènement à votre propriété. Voici les normes applicables à un mur de soutènement :

  • Un mur de soutènement peut excéder 1,5 m à la condition qu’il soit construit en paliers et que chacun des paliers soit espacé de façon à ne pas modifier la pente naturelle du terrain. Aucun palier entre deux murs ne peut avoir une largeur inférieure à la hauteur moyenne des murs entre lesquels le palier est situé. La hauteur du mur situé entre chaque palier ne peut excéder 1,5 m.
  • L’espace entre deux murs doit être gazonné ou faire l’objet d’un aménagement paysager.
  • Lorsqu’une clôture est installée à moins de 1 m du sommet d’un mur de soutènement, la hauteur totale de l’ensemble formé par la clôture et le mur doit être égale ou inférieure à 3 m.
  • Une clôture ou une haie d’une hauteur minimale de 1,2 m Un mur de soutènement, dont la hauteur est supérieure à 1,25 m, doit être protégé par une clôture ou une haie d’une hauteur minimale de 1,2 m.
  • Les matériaux autorisés pour un muret ou un mur de soutènement sont : – la brique; – la pierre naturelle; – le bloc de terrassement (bloc autoportant); – le béton coulé de façon continue.