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Aménagement d’un logement bigénérationnel

Voici les dispositions particulières s’appliquant à l’usage additionnel d’un
« logement bigénérationnel » :

  • Un logement bigénérationnel est autorisé comme usage additionnel à la classe d’usage habitation unifamiliale (h1);
  • Il ne peut y avoir plus d’un logement bigénérationnel par habitation;
  • La ou les personnes habitant dans le logement bigénérationnel doivent avoir un lien de parenté ou d’alliance avec le ou les propriétaires ou avec le ou la conjointe du propriétaire;
  • Le logement bigénérationnel ne peut occuper plus de 50 % de la superficie de plancher du bâtiment et doit occuper au moins 15 % du rez-de-chaussée du bâtiment;
  • Aucun accès supplémentaire pour le logement bigénérationnel n’est autorisé en façade du bâtiment;
  • Une seule chambre à coucher est autorisée pour le logement bigénérationnel;
  • Au moins un accès intérieur doit être prévu entre le logement bigénérationnel et le logement principal et celui-ci doit être situé au rez-de-chaussée;
  • Aucune adresse, aucune entrée électrique et aucune boîte aux lettres distinctes ne doivent être prévues pour identifier ou desservir le logement supplémentaire;
  • Aucun bâtiment, construction, équipement ou usage accessoire extérieur ne doit être prévu pour le logement bigénérationnel.