Urbanisme, permis et inspection

Un plan d’implantation et d’intégration architecturale est un outil permettant, à partir de critères d’évaluation qualitative, d’assurer la préservation de la qualité esthétique des quartiers.

Les objectifs généraux d’un tel plan sont les suivants :

• Qualités d’intégration d’un projet sur le plan architectural;
• Degré d’homogénéité de l’environnement immédiat;
• Contribution du bâtiment au renforcement, au maintien ou à l’évolution du milieu bâti;
• Capacité de mettre en valeur, de protéger ou d’enrichir le patrimoine architectural, naturel et paysager.

Le cœur villageois accueille deux joyaux patrimoniaux : l’église et le presbytère. Construite en 1773, l’église Sainte-Jeanne-de-Chantal est un édifice classé par le ministère de la Culture et des Communications. Le presbytère date quant à lui de 1780 et mise à part une réparation due à un incendie majeur en 1852, il est depuis resté intact.Il n’en est pas de même pour les maisons du secteur : beaucoup ont subi des transformations.

Types de construction assujettis au PIIA :

• Construction d’un nouveau bâtiment principal;
• Construction d’un bâtiment accessoire détaché de 25 m² et plus;
• Modification de la forme, du gabarit, de la hauteur ou de la superficie d’un bâtiment;
• Addition ou modification des dimensions d’ouvertures (portes et fenêtres), de balcons, d’escaliers ayant un impact sur la façade du bâtiment ou sur un mur visible depuis la voie publique;
• Modification ou remplacement du matériau et/ou de la couleur du revêtement extérieur d’un bâtiment, sauf si le nouveau matériau est de même nature et/ou que la nouvelle couleur demeure dans la même teinte;
• Déplacement ou modification de l’implantation d’un bâtiment principal.

Caractéristiques architecturales du secteur

Quelques maisons ont un intérêt patrimonial certain, comme cette maison traditionnelle :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

D’une manière générale, le style traditionnel québécois prévaut dans le secteur, mais celui-ci a subi des transformations conséquentes, notamment en ce qui a trait aux matériaux de revêtement.

La pierre a par exemple revêtu des formes très diverses :

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour le secteur du noyau villageois, les caractéristiques architecturales d’un projet à privilégier seront celles du courant principal, c’est-à-dire tirées du style traditionnel québécois, mais la souplesse est de mise encore une fois.

Éléments à privilégier :
- Les bâtiments rectangulaires de 1,5 à 2 étages;
- Des fondations exhaussées du sol;
- Les escaliers de quelques marches;
- Les toits à deux versants de pente moyenne (45°);
- Les lucarnes à pignon;
- Les galeries couvertes;
- Les cheminées dans le prolongement du mur;
- Des ouvertures généralement rectangulaires et symétriques;
- Les fenêtres à battants et grands carreaux;
- Les fenêtres à guillotine;
- Les chambranles et ornementations sobres.

Matériaux utilisés
Les matériaux à privilégier sont la pierre, le bois et les revêtements légers. En ce qui concerne les toitures, la tôle et le bardeau de cèdre ou d’asphalte semblent les plus appropriés.

 

Objectifs et critères propres au secteur du noyau villageois 

Objectifs	Critères
Maintenir et améliorer les qualités paysagères et architecturales du secteur	Harmoniser le bâtiment avec les styles architecturaux avoisinants. Agencer les couleurs du bâtiment avec celles des bâtiments avoisinants. Assurer un minimum d’impact négatif sur l’ensoleillement des bâtiments existants. Imposer la conservation de la végétation mature et privilégier une végétalisation des terrains, en adéquation avec l’écosystème du secteur. Éviter la modification de la topographie naturelle. Privilégier l’aménagement d’aires de stationnements sur le côté ou à l’arrière des bâtiments. Privilégier un unique accès stationnaire au terrain. Favoriser l’implantation des bâtiments accessoires et des équipements extérieurs en arrière du bâtiment principal ou imposer leur dissimulation par un écran végétal. Tout lieu d’entreposage est intégré au bâtiment ou aménagé de façon à ne pas être visible depuis les voies de circulation. Imposer un éclairage neutre et discret, dirigé vers les bâtiments.
Assurer une harmonie architecturale	Intégrer les agrandissements avec le style architectural du bâtiment. Assurer une continuité entre les matériaux et/ou la couleur de revêtement du bâtiment principal et des bâtiments accessoires. Utiliser un agencement de couleurs harmonieux pour les divers éléments du bâtiment (revêtement, toit, éléments architecturaux et ornementaux). Favoriser les bâtiments rectangulaires de 1,5 à 2 étages.

Mettre en valeur les caractéristiques traditionnelles des bâtiments	Respecter la symétrie et la proportion des ouvertures. Favoriser les éléments en saillie, notamment les galeries et lucarnes. Privilégier les toits à deux versants et à pente moyenne. Favoriser les boiseries et ornementations sobres.
Favoriser l’emploi de matériaux traditionnels	Utiliser des matériaux de revêtement qui s’harmonisent avec le secteur, soit la pierre, le crépi, le bois et autres revêtements légers. Limiter les matériaux de revêtement extérieur à deux pour la façade principale du bâtiment, en excluant le toit. Privilégier la tôle traditionnelle, le bardeau de cèdre ou d’asphalte et l’ardoise. Utiliser un seul matériau pour la toiture. Tout autre matériau présentant une bonne qualité physique et visuelle et qui s’apparente aux matériaux dominants présents est acceptable.
Consolider le noyau urbain	Imposer une marge de recul semblable à celles des bâtiments avoisinants. Orienter le bâtiment principal en fonction des bâtiments avoisinants. Lors du remplacement d’un matériau, imposer l’utilisation d’un matériau de qualité égale ou supérieure.

Vous pouvez télécharger le Guide explicatif à l’intention des citoyens portant sur le noyau villageois ici.

Ce secteur abrite des maisons du XVIII^e siècle, dont les dimensions d’origine ne dépassaient pas les 6 mètres par 8 mètres. Il s’agit d’un secteur chargé d’histoire : ce fut le lieu de rencontre de Louis de Buade, comte de Frontenac, avec les amérindiens au début des pourparlers qui ont mené à la grande paix de Montréal.

Types de construction assujettis au PIIA :

• Construction d’un nouveau bâtiment principal;
• Construction d’un bâtiment accessoire détaché de 25 m² et plus;
• Modification de la forme, du gabarit, de la hauteur ou de la superficie d’un bâtiment;
• Addition ou modification des dimensions d’ouvertures (portes et fenêtres), de balcons, d’escaliers ayant un impact sur la façade du bâtiment ou sur un mur visible depuis la voie publique;
• Modification ou remplacement du matériau et/ou de la couleur du revêtement extérieur d’un bâtiment, sauf si le nouveau matériau est de même nature et/ou que la nouvelle couleur demeure dans la même teinte;
• Déplacement ou modification de l’implantation d’un bâtiment principal;
• Tout travaux relatif à l’aménagement du terrain, de type remblai ou création d’un nouvel espace de stationnement;
• Construction ou transformation des bâtiments accessoires, si visible depuis une voie publique à laquelle le terrain est adjacent

Caractéristiques architecturales du secteur 

Dans le secteur, on retrouve un style architectural prépondérant : le style traditionnel québécois.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Plus épisodiquement, on retrouve dans le secteur des maisons cubiques ou encore à mansarde :

Maison à mansarde
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Maison cubique
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour le secteur de la Grande Anse, compte tenu de la grande proportion de maisons de style traditionnel québécois dans le secteur, les caractéristiques architecturales d’un projet à privilégier sont les suivantes :

- Les bâtiments rectangulaires de 1,5 à 2,5 étages;
- Les bâtiments cubiques à deux étages;
- Des fondations exhaussées du sol;
- Les escaliers centraux de quelques marches;
- Les balustrades en bois;
- Les toits à deux versants de pente moyenne (45°);
- Les toits à quatre versants de faible pente;
- Les mansardes;
- Des combles habités;
- Les lucarnes à pignon;
- Les galeries couvertes;
- Des ouvertures généralement rectangulaires et symétriques;
- Les fenêtres à battants et grands carreaux;
- Les fenêtres à guillotine;
- Les chambranles et ornementations sobres .

Matériaux utilisés

Compte tenu de la valeur patrimoniale de plusieurs maisons québécoises traditionnelles présentes dans le secteur, cette zone privilégiera particulièrement les matériaux nobles que sont la pierre, le bois et la tôle (pincée de préférence). Les matériaux s’y apparentant seulement sont à éviter pour préserver au mieux la valeur patrimoniale du site.

 

Objectifs et critères propres au secteur de la Grande Anse

Objectifs	Critères
Maintenir et améliorer les qualités paysagères et architecturales du secteur	Harmoniser le bâtiment avec les styles architecturaux, dimensions et volumes avoisinants. Agencer les couleurs du bâtiment avec celles des bâtiments avoisinants. Favoriser une marge de recul semblable à celles des bâtiments avoisinants. Orienter le bâtiment principal en fonction des bâtiments avoisinants. Assurer un minimum d’impact négatif sur l’ensoleillement et la vue sur le fleuve Saint-Laurent des bâtiments existants, ainsi que sur le bruit et l’odeur à proximité du projet. Imposer la conservation de la végétation mature et une végétalisation des terrains en adéquation avec l’écosystème du secteur. Préserver la topographie naturelle. Privilégier l’aménagement d’aires de stationnements sur les côtés ou à l’arrière des bâtiments et en limiter le nombre. Privilégier un unique accès stationnaire au terrain et favoriser l’utilisation d’un revêtement naturel (graviers, stationnement végétalisé…) ou de pavé uni. Imposer l’implantation des bâtiments accessoires et équipements extérieurs en arrière du bâtiment principal. Tout lieu d’entreposage est intégré au bâtiment ou aménagé de façon à n’être ni visible depuis les voies de circulation ni des bâtiments avoisinants.
Assurer une harmonie architecturale	Assurer une continuité entre les matériaux et la couleur de revêtement du bâtiment principal et des bâtiments accessoires. Utiliser un agencement de couleurs harmonieux pour les divers éléments du bâtiment (revêtement, toit, éléments architecturaux et ornementaux). Favoriser les bâtiments rectangulaires ou cubiques, de 1,5 à 2,5 étages

Mettre en valeur les caractéristiques traditionnelles des bâtiments	Respecter la symétrie et la proportion des ouvertures. Favoriser les éléments en saillie, notamment les galeries et lucarnes. Privilégier les toits à deux versants, à pente de 45°. Favoriser les boiseries et ornementations sobres.
Favoriser l’emploi de matériaux traditionnels	Utiliser des matériaux de revêtement qui s’harmonisent avec le secteur, soit la pierre et le bois. Limiter les matériaux de revêtement extérieur à deux pour la façade principale du bâtiment, en excluant le toit. Privilégier la tôle traditionnelle, qu’elle soit pincée ou à baguettes pour les toits. Utiliser un seul matériau pour la toiture.
Mettre en valeur le patrimoine	Éviter les matériaux de substitution. Éviter les extensions susceptibles de dénaturer le bâtiment principal. Imposer un éclairage neutre et discret, dirigé vers les bâtiments.

Vous pouvez télécharger le Guide explicatif à l’intention des citoyens portant sur le secteur de la Grande Anse ici.

Plusieurs maisons anciennes, avec leurs fondations d’origine sont présentes dans le secteur. Le tissu urbain se détend et accueille des fermes, granges et vergers.

 

Types de construction assujettis au PIIA :

• Construction d’un nouveau bâtiment principal;
• Construction d’un bâtiment accessoire détaché de 25 m² et plus;
• Modification de la forme, du gabarit, de la hauteur ou de la superficie d’un bâtiment;
• Addition ou modification des dimensions d’ouvertures (portes et fenêtres), de balcons, d’escaliers ayant un impact sur la façade du bâtiment ou sur un mur visible depuis la voie publique;
• Modification ou remplacement du matériau et/ou de la couleur du revêtement extérieur d’un bâtiment, sauf si le nouveau matériau est de même nature et/ou que la nouvelle couleur demeure dans la même teinte;
• Déplacement ou modification de l’implantation d’un bâtiment principal.

 Caractéristiques architecturales du secteur

Cette partie du boulevard Perrot se rapproche, dans ses caractéristiques architecturales, du secteur de la Grande Anse. Le style traditionnel québécois y est très présent, tout comme l’utilisation de la pierre.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Fait plus rare, on retrouve également l’esprit français :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

À côté de ces deux styles, on retrouve les maisons à mansarde :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour le secteur de l’Anse au sable, les caractéristiques architecturales d’un projet à privilégier sont les suivantes :

- Les bâtiments rectangulaires de 1,5 à 2 étages;
- Les balustrades en bois;
- Les toits à deux versants de pente moyenne (45°) ou prononcée;
- Les mansardes;
- Les lucarnes à pignon;
- Les galeries couvertes;
- Les portiques;
- Des ouvertures généralement rectangulaires;
- Les fenêtres à battants;
- Les chambranles et ornementations sobres;
- Les cheminées dans le prolongement du mur.

Matériaux utilisés

La pierre caractérise les maisons anciennes du secteur. On retrouve également la brique et le bois.  Les toitures en tôle traditionnelle sont également à privilégier, tout comme le bardeau de cèdre.

 

Objectifs et critères propres au secteur de l’Anse au Sable

Objectifs	Critères
Maintenir et améliorer les qualités paysagères et architecturales du secteur	Assurer un minimum d’impact négatif sur l’ensoleillement et la vue des bâtiments existants, ainsi que sur le bruit et l’odeur à proximité du projet. Imposer la conservation de la végétation mature et une végétalisation des terrains en adéquation avec l’écosystème du secteur. Préserver la topographie naturelle. Privilégier l’aménagement d’aires de stationnements sur les côtés ou à l’arrière des bâtiments. Imposer un unique accès stationnaire au terrain, en revêtement naturel (terre, graviers, stationnement végétalisé…). Imposer l’implantation des bâtiments accessoires et équipements extérieurs en arrière du bâtiment principal. Tout lieu d’entreposage est intégré au bâtiment ou aménagé de façon à n’être ni visible depuis les voies de circulation ni des bâtiments avoisinants. Imposer un éclairage neutre et discret, dirigé vers les bâtiments.
Assurer une harmonie architecturale	Intégrer les agrandissements avec le style architectural du bâtiment. Assurer une continuité entre les matériaux et la couleur de revêtement du bâtiment principal et des bâtiments accessoires. Utiliser un agencement de couleurs harmonieux pour les divers éléments du bâtiment (revêtement, toit, éléments architecturaux et ornementaux). Favoriser les bâtiments rectangulaires, de 1,5 à 2 étages.

Mettre en valeur les caractéristiques traditionnelles des bâtiments	Respecter la proportion des ouvertures. Favoriser les éléments en saillie, notamment les galeries et lucarnes. Privilégier les toits à deux versants, à pente moyenne (45°) ou prononcée. Favoriser les boiseries et ornementations sobres.
Favoriser l’emploi de matériaux traditionnels	Utiliser des matériaux de revêtement qui s’harmonisent avec le secteur, soit la pierre, le bois et la brique. Limiter les matériaux de revêtement extérieur à deux pour la façade principale du bâtiment, en excluant le toit. Privilégier la tôle traditionnelle, qu’elle soit pincée ou à baguettes pour les toits, ainsi que le bardeau de cèdre. Utiliser un seul matériau pour la toiture. Éviter les matériaux de substitution.
Harmoniser un secteur hétérogène	Harmoniser le bâtiment avec les styles architecturaux, dimensions et volumes avoisinants. Agencer les couleurs du bâtiment avec celles des bâtiments avoisinants. Favoriser une marge de recul semblable à celles des bâtiments avoisinants.

Vous pouvez télécharger le Guide explicatif à l’intention des citoyens portant sur le secteur de l’Anse au Sable ici.

Avant d’entreprendre des travaux sur votre propriété, renseignez-vous auprès département d’urbanisme pour savoir vous devez préalablement obtenir un permis de construction ou une certification d’autorisation. À titre indicatif, les travaux suivants, mais sans s’y limiter, requièrent un permis ou un certificat :
• Toutes les nouvelles constructions (résidence, garage, remise, piscine, etc.);
• Tous les travaux d’agrandissement d’un bâtiment principal ou accessoire;
• Le déplacement ou la démolition d’un bâtiment principal ou accessoire;
• Tous les travaux de rénovation extérieure ou intérieure touchant la structure d’un bâtiment, incluant l’ajout de portes, de fenêtres, de murs, la finition du sous-sol, etc.;
• L’ajout d’un logement bigénérationnel;
• Tous les travaux de déblai et de remblai d’un terrain;
• Tous les ouvrages et tous les travaux sur la rive ou le littoral ou dans la plaine inondable d’un cours d’eau;
• L’installation, la modification ou la rénovation d’une enseigne;
• Tout changement d’usage ou toute nouvelle utilisation d’un local ou d’un bâtiment commercial, industriel ou autre;
• L’abattage d’un ou de plusieurs arbres, etc.

Déclaration des travaux
Veuillez noter que la Ville a implanté un nouvel outil de travail afin d’assurer un suivi de la conformité des constructions et équipements accessoires considérés comme des ouvrages à faible incidence. Cette déclaration obligatoire est GRATUITE et doit être remplie par toute personne désirant installer sur sa propriété une clôture, un muret, une haie, un mur de soutènement, un spa, une galerie, un balcon, une marquise, un patio, une gloriette, une pergola, une serre domestique ou un espace de stationnement. Pour remplir cette déclaration, cliquez sur ce lien.

Si vous avez des doutes sur la nécessité d’obtenir un permis, n’hésitez pas à communiquer avec nous au 514-453-4128, option 1, poste 0. Nous vous renseignerons avec plaisir.

Demande de permis en ligne, c’est quoi?
Depuis mars 2008, vous pouvez effectuer dans le confort de votre maison une demande de permis directement sur le site Web de la Ville. Rendez-vous à la rubrique Permis en ligne. Vous pouvez également prendre connaissance de la réglementation s’appliquant à la majorité de vos projets en consultant les rubriques ci-dessous ou en vous rendant à la page Réglementation pour accéder à la version intégrale des règlements. Profitez de ces services qui, en deux clics, vous permettent de nous soumettre votre demande de permis!

Nous vous rappelons qu’il est obligatoire d’obtenir un permis pour procéder à l’abattage d’un arbre.
La Ville peut octroyer un permis d’abattage uniquement dans les conditions suivantes :
• L’arbre doit être mort ou atteint d’une maladie incurable;
• L’arbre doit être dangereux pour la santé ou la sécurité des citoyens;
• L’arbre doit constituer une nuisance ou doit causer des dommages à la propriété publique ou privée;
• L’arbre empêche la réalisation d’un projet de construction ayant fait l’objet de l’émission d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation de la Ville;
• L’arbre empêche l’aménagement d’une entrée charretière ou d’un espace de stationnement;
• L’arbre empêche la réalisation de travaux à des fins publiques;
• L’arbre empêche la construction d’une clôture le long d’une ligne mitoyenne.

Aucun permis ne sera accordé pour l’abattage d’arbres qui nuisent à l’ensoleillement, d’arbres présents en trop grande quantité ou d’essences que vous jugez indésirables.

L’installation des abris temporaires est autorisée aux conditions suivantes :
• un abri temporaire pour automobile est autorisé du 15 octobre d’une année au 15 avril de l’année suivante;
• un seul abri ou une seule entité résultant d’un assemblage de structures est autorisé par propriété;
• l’abri doit respecter les normes d’installation suivantes :
- être situé à une distance minimale de 1 m des lignes de terrain;
- être situé à une distance minimale de 1 m d’un trottoir ou de 3 m d’une bordure de voie de circulation en l’absence d’un trottoir;
• l’abri ne doit pas avoir une superficie supérieure à 38 m²;
• les éléments de la charpente de cet abri doivent être en métal tubulaire démontable et doivent avoir une capacité portante suffisante pour résister aux intempéries;
•  les revêtements autorisés pour l’abri sont la toile, la toile synthétique, le polyéthylène de 6 mm ou plus d’épaisseur ou tout autre revêtement similaire; ce revêtement doit être d’une couleur uniforme, sans tache et sans perforation et doit être maintenu en bon état;
•  l’abri ne doit pas avoir une hauteur supérieure à 2,50 m.

La licence pour un chien est obligatoire. Cette licence est valide pour une période de 2 ans allant du 1^er janvier au 31 décembre de l’année suivante.
• Lors de vos promenades, votre chien doit en tout temps être tenu en laisse, et la longueur de celle-ci ne doit pas excéder 2 m, sauf lorsque le chien se trouve dans les limites du terrain sur lequel est situé le bâtiment où se trouve l’unité d’occupation du gardien ou à l’intérieur de l’espace d’exercice canin.
• Le nombre maximal d’animaux pouvant être gardés est limité à deux (2) par logement. De plus, il est interdit de posséder tout chien de race bull-terrier, staffordshire bull-terrier, american bull-terrier ou american staffordshire terrier à l’intérieur des limites de la Ville.

Voici les dispositions particulières s’appliquant à l’usage additionnel d’un « logement bigénérationnel » :
• un logement bigénérationnel est autorisé comme usage additionnel à la classe d’usage habitation unifamiliale (h1);
• il ne peut y avoir plus d’un logement bigénérationnel par habitation;
• la ou les personnes habitant dans le logement bigénérationnel doivent avoir un lien de parenté ou d’alliance avec le ou les propriétaires ou avec le ou la conjointe du propriétaire;
• le logement bigénérationnel ne peut occuper plus de 50 % de la superficie de plancher du bâtiment et doit occuper au moins 15 % du rez-de-chaussée du bâtiment;
• aucun accès supplémentaire pour le logement bigénérationnel n’est autorisé en façade du bâtiment;
• une seule chambre à coucher est autorisée pour le logement bigénérationnel;
• au moins un accès intérieur doit être prévu entre le logement bigénérationnel et le logement principal et celui-ci doit être situé au rez-de-chaussée;
• aucune adresse, aucune entrée électrique et aucune boîte aux lettres distinctes ne doivent être prévues pour identifier ou desservir le logement supplémentaire;
• aucun bâtiment, construction, équipement ou usage accessoire extérieur ne doit être prévu pour le logement bigénérationnel.

Un permis est nécessaire pour l’arrosage d’une nouvelle pelouse. Ce permis est gratuit. Vous n’avez qu’à vous présenter à la réception des bureaux de la Gestion du territoire. Ce permis permettra de procéder à l’arrosage de cette pelouse entre 21 h et 23 h, chaque jour, durant une période de 15 jours consécutifs, à compter du début des travaux d’installation ou d’ensemencement.

L’arrosage des pelouses n’est permis et toléré qu’entre 21 h et 23 h, du lundi au vendredi inclusivement, de la façon suivante :
• aux dates impaires de chaque mois par les propriétaires dont l’adresse civique comporte un numéro impair;
• aux dates paires de chaque mois par les propriétaires dont l’adresse civique comporte un numéro pair.

Lire davantage sur la taxation de l’eau.

L’entreposage de bois peut se faire sur les côtés et à l’arrière des maisons, le long des murs du bâtiment principal. Il doit être empilé de manière à ne pas obstruer les portes et les fenêtres. Le bois entreposé ne peut excéder une hauteur d’un mètre vingt (1,2 m).
L’entreposage de bois peut également se faire dans un abri attenant à une remise ou un garage isolé. Communiquez avec le département de l’urbanisme pour connaître l’ensemble des normes applicables.

Pour tout branchement aux conduites maîtresses d’aqueduc ou d’égout, une rencontre avec un responsable doit avoir lieu préalablement à l’émission d’un permis par la Ville. Un dépôt sera exigé et conservé jusqu’à l’exécution complète des travaux incluant la réparation des emprises de rue, du pavage de la rue ou tout autre dommage causé par ces travaux. La Ville devra être ensuite avisée à l’avance du jour des travaux afin d’inspecter les travaux.
Pour tout branchement aux services municipaux, une rencontre avec un responsable doit avoir lieu préalablement à l’émission d’un permis par la Ville. Un dépôt sera exigé et conservé jusqu’à l’exécution complète des travaux incluant la réparation des emprises de rue ou tout autre dommage causé par ces travaux. La Ville devra être ensuite avisée à l’avance du jour des travaux afin d’inspecter les travaux.

Une déclaration est obligatoire pour l’implantation d’une clôture, d’un muret ou d’une haie à votre propriété. Pour connaître les normes de localisation s’appliquant à ce type de construction, veuillez communiquer avec le département de l’urbanisme.

Il est interdit de faire des feux à ciel ouvert. Ceux-ci doivent s’effectuer dans un appareil spécialement conçu comme foyer extérieur. Cet appareil doit être muni d’un pare-étincelles. Il doit être positionné à une distance minimale de 2 m avec les lignes du terrain et à 4 m de tout bâtiment.

Une déclaration est obligatoire pour la construction d’une galerie ou d’un balcon à votre propriété. Vous devez communiquer avec le département de l’urbanisme pour connaître les distances minimales devant être respectées avec vos lignes de terrain.

Un permis de construction est obligatoire pour l’implantation d’un garage incorporé et attenant à votre propriété. En plus des normes suivantes, vous devez communiquer avec le département de l’urbanisme pour connaître les autres dispositions applicables à ce type construction.

	Garage incorporé	Garage attenant
Nombre de terrain	1 (isolé, incorporé ou attenant)	1 (isolé, incorporé ou attenant)
Nombre d’étage	1	1
Hauteur maximale		Hauteur du bâtiment principal
Distance minimale avec les lignes de terrain	Les marges prescrites pour le bâtiment principal sont applicables	Les marges prescrites pour le bâtiment principal sont applicables
Distance minimale avec le bâtiment principal
Distance minimale avec un autre bâtiment ou construction accessoire	2 m	2 m
Superficie maximale au sol	60 m² Cette superficie peut toutefois être augmentée à : • 65 % de la superficie totale de plancher d’un bâtiment principal d’un seul étage; • 50 % de la superficie totale de plancher d’un bâtiment principal de deux étages. Cette superficie ne peut pas être supérieure à 85 m2
Normes particulières	La largeur maximale du garage ne doit pas excéder, en façade principale, la largeur de la portion du bâtiment occupée à des fins d’habitations.	La largeur maximale du garage ne doit pas excéder, en façade principale, la largeur de la portion du bâtiment occupée à des fins d’habitations
	2 portes de garage maximum	2 portes de garage maximum
	Hauteur maximale des portes de garage : 2,5 m	Hauteur maximale des portes de garage : 2,5 m
	une pièce habitable doit recouvrir au moins 50 % de la superficie du plafond du garage	l’un des murs doit être mitoyen pour 50 % de sa longueur avec le mur du bâtiment principal
		Voir article 6.2.9

Un permis de construction est obligatoire pour l’implantation d’un garage détaché à votre propriété.

	Garage isolé
Nombre par terrain	1 (isolé, incorporé ou attenant)
Nombre d’étage	1
Hauteur maximale	Hauteur du bâtiment principal d’un seul étage 75 % de la hauteur du bâtiment principal de deux étages
Distance minimale avec les lignes de terrain	1,5 m (si mur avec ouverture) 1 m (si mur sans ouverture)
Distance minimale avec le bâtiment principal	3 m
Distance minimale avec un autre bâtiment ou construction accessoire	2 m
Superficie maximale au sol	60 m² Pour un terrain de 1 500 m² et plus, cette superficie peut être augmentée à : • 70 m² Pour un terrain de 2 000 m² et plus, cette superficie peut être augmentée à : • 80 m² Cette superficie ne peut être supérieure à la superficie d’implantation du bâtiment principal.
Normes particulières	2 portes de garage maximum
	Hauteur maximale des portes de garage : 2,5 m
	Entreposage dans le comble autorisé et limité à 40 % de la superficie au sol du garage
	Voir article 6.2.10

Une déclaration est obligatoire pour l’implantation d’une gloriette à votre propriété.
• Nombre par terrain : 1
• Nombre d’étage : 1
• Hauteur maximale : 4 m
• Distance minimale avec les lignes de terrain : 2 m
• Distance minimale avec le bâtiment principal : 3 m
• Distance minimale avec un autre bâtiment ou construction accessoire : 2 m
• Superficie maximale au sol : 16 m²
• Normes particulières : les murs doivent être ouverts ou ajourés avec de la moustiquaire sur au moins 50 %

Nous vous rappelons qu’il est interdit de laisser pousser sur un terrain ou une partie d’un terrain, de la broussaille, de la mauvaise herbe à plus de 60 centimètres de hauteur. Cette norme s’applique sur tous les terrains qu’ils soient vacants ou construits. Les amendes minimales prévues sont de 200 $ plus les frais.

Une déclaration ou un certificat d’autorisation est obligatoire pour l’implantation d’un mur de soutènement à votre propriété.Voici les normes applicables à un mur de soutènement :
• Un mur de soutènement peut excéder 1,5 m à la condition qu’il soit construit en paliers et que chacun des paliers soit espacé de façon à ne pas modifier la pente naturelle du terrain. Aucun palier entre deux murs ne peut avoir une largeur inférieure à la hauteur moyenne des murs entre lesquels le palier est situé. La hauteur du mur situé entre chaque palier ne peut excéder 1,5 m.
• L’espace entre deux murs doit être gazonné ou faire l’objet d’un aménagement paysager.
• Lorsqu’une clôture est installée à moins de 1 m du sommet d’un mur de soutènement, la hauteur totale de l’ensemble formé par la clôture et le mur doit être égale ou inférieure à 3 m.
• Un mur de soutènement, dont la hauteur est supérieure à 1,25 m, doit être surplombé d’une clôture ou d’une haie d’une hauteur minimale de 1,2 m.
• Les matériaux autorisés pour un muret ou un mur de soutènement sont :
- la brique;
- la pierre naturelle;
- le bloc de terrassement (bloc autoportant);
- le béton coulé de façon continue.

Un règlement portant sur les nuisances s’applique à l’intérieur des limites de la Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot. Ce règlement vise à assurer une quiétude et une qualité de vie à l’ensemble des Perrotdamoises et Perrotdamois. Vous pouvez communiquez avec le département de l’urbanisme pour toute situation problématique de cette nature.Pour la version intégrale de ce règlement, visitez la page Règlementation

Nous constatons une augmentation des adeptes du basketball, entraînant du même coup une augmentation du nombre de paniers mobiles dans les rues. C’est pour cette raison que la Ville demande la collaboration de tous les propriétaires afin que leur panier de basketball soit retiré de l’emprise des voies publiques, et ce, après chaque utilisation. Il est de plus strictement interdit d’installer ces paniers d’une façon permanente dans l’emprise des voies publiques.

Une déclaration est obligatoire pour l’implantation d’un patio à votre propriété. Pour connaître les normes de localisation s’appliquant à ce type de construction, veuillez communiquer avec le département de l’urbanisme.

Attention : Réglementation sur les pesticides en vigueur

En 2002, la Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot a pris le virage vert et a adopté un règlement interdisant l’utilisation des pesticides, sauf en cas d’exception. Cette initiative, qui a toujours pour but de protéger les enfants et gens à risque des dangers des pesticides, vise l’encadrement strict de toute application de pesticides et le remplacement de produits dangereux par des produits et techniques à faible impact pour la santé et l’environnement.

Service gratuit pour les citoyens : La Ligne verte.
Pour vous aider à résoudre vos problèmes horticoles sans avoir recours aux pesticides ou pour évaluer si le problème justifie une utilisation rationnelle de pesticides chimiques, la Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot met à votre disposition un service de conseils téléphoniques et des visites de diagnostic tout à fait gratuitement. Faites appel à la Ligne verte pour des conseils relatifs à l’horticulture et à l’environnement.

Recherchez l’utilisation illégale de pesticide (herbicide). Si, suite à un traitement contre les mauvaises herbes, vous observez des symptômes tels que des tiges de pissenlits ou autres végétaux en forme de tire-bouchon, le feuillage des arbres ou arbustes en forme de cuillère ou recourbés, il est presque certain qu’un pesticide de synthèse interdit a été utilisé à votre insu. Si tel est le cas, s’il vous plaît communiquez avec la Ligne verte. Il nous fera plaisir d’effectuer une visite à domicile pour valider ou non vos soupçons. Attention à la signature de contrat avec un entrepreneur
• Attention aux entrepreneurs offrant des services naturels qui pourraient contenir des pesticides interdits (malheureusement, cela existe). Les pesticides sont interdits sauf lorsqu’un permis est émis par la Ville;
• Attention aux entrepreneurs qui essaient de vous vendre des services sans avoir vu et inspecté votre propriété;
• Exigez qu’on inspecte votre propriété et effectue une analyse de votre sol (pH, texture, etc.);
• Posez des questions sur les méthodes préventives utilisées comme l’aération, le terreautage avec du compost, la tonte élevée, le recyclage du gazon coupé;
• Vérifiez si on vous parle de biodiversité et de désherbage manuel si nécessaire;
• Posez des questions sur les engrais utilisés. Sont-ils 100 % naturels? Ils peuvent coûter un peu plus cher, mais valent l’investissement;
• Combien de traitements vous propose-t-on? Normalement 2 à 3 fertilisations (100 % naturels) par année sont suffisantes. Assurez-vous d’éviter de fertiliser pendant les mois chauds de l’été, exception faite de l’application d’algues liquides;
• Le gluten de maïs peut faire partie d’une stratégie de fertilisation et empêcher les mauvaises herbes de s’établir dans la pelouse au printemps. Mais attention aux excès d’azote (N) et évitez d’utiliser le gluten de maïs lors de réensemencement;
• Demandez qu’on vous explique comment les insectes ou maladies pouvant affecter votre pelouse seront traités.
Notes : Les pesticides à faible impact autorisés incluent entre autres : la terre diatomée, les produits tels que le savon insecticide, le Trounce, le EndAll, le Btk ou Bacillus thuringiensis, etc.), le borax contre les fourmis, les nématodes contre les vers blancs, le soufre (fongicide et acaricide), le bicarbonate de soude (fongicide), l’huile de dormance, la chaux soufrée, le gluten de maïs, les produits à base d’ail, de savon, etc.
Sites Web d’intérêt  : SAE Enviro, Le bottin vert de la bibliothèque du Jardin botanique de Montréal, Coalition pour les alternatives aux pesticides – Équiterre

Un certificat d’autorisation est obligatoire pour l’implantation d’une piscine à votre propriété. Voici les principales normes relatives aux piscines :
• la distance minimale entre la piscine et toute ligne de terrain est de 2 m (incluant tout pont-soleil surélevé et accessoires au sol). Vous habitez sur un coin de rue, communiquez avec le département pour connaître les normes applicables;
• la distance minimale entre la piscine et tout bâtiment est de 2 m. C’est une question de sécurité!
• toute piscine doit être entourée d’une enceinte d’une hauteur minimale de 1,32 m;
• malgré ce qui précède, lorsqu’une enceinte principale d’une hauteur de 1,32 m entoure un terrain, une enceinte secondaire d’une hauteur de 1,2 m peut être installée de manière à protéger l’accès à la piscine à partir du bâtiment principal;
• toute porte aménagée dans une enceinte doit être munie d’un dispositif de fermeture et de verrouillage automatique installé du côté intérieur de l’enceinte, dans la partie supérieure de la porte;
• la paroi d’une piscine hors-terre peut faire office d’enceinte si la hauteur minimale de la paroi est de 1,32 m. Dans le cas d’une piscine démontable, la hauteur minimale de la paroi doit être de 1,4 m.
• si l’accès à une piscine hors terre s’effectue directement à partir d’une échelle, celle-ci doit être munie d’un dispositif de sécurité rendant l’escalier inaccessible.

Où installer le système de filtration et de chauffage
• Un système de filtration et de chauffage peut être situé à moins de 1 m de la paroi d’une piscine lorsqu’il est installé :
• à l’intérieur d’une enceinte conforme;
• sous un pont-soleil ou une galerie;
• dans une remise.

Lorsque des arbres doivent être conservés sur un terrain vacant destiné à être occupé par une nouvelle construction ou lors de travaux d’agrandissement, les dispositions suivantes doivent être respectées :
• le niveau du sol existant sur le terrain et particulièrement au pourtour des arbres ne doit pas être modifié en utilisant plus de 10 cm de remblai ou en aménageant des puits autour de chaque arbre;
• un puits doit avoir un diamètre d’au moins 3 m lorsqu’il entoure un arbre ayant un tronc dont le diamètre est inférieur à 25 cm. Dans le cas d’un arbre ayant un tronc dont le diamètre est supérieur à 25 cm, le diamètre du puits l’entourant ne doit pas être inférieur à 6 m. Cette disposition peut être réduite si recommandée par un arboriculteur certifié;
• les arbres destinés à être conservés doivent être clairement identifiés sur le chantier et être protégés adéquatement avant le début des travaux d’excavation ou de construction. De plus, afin d’éviter d’étouffer les racines des arbres, tous travaux de remblai supérieurs à 10 cm devant être effectués sur un terrain sont assujettis à l’obtention d’un certificat d’autorisation auprès du département de l’urbanisme.

L’entreposage des équipements de récréation est autorisé aux conditions suivantes :
• un véhicule ou équipement récréatif ne peut être entreposé plus d’une semaine (sept jours) dans la cour avant et plus d’une année dans une cour latérale, latérale adjacente à une voie de circulation ou arrière;
• un maximum de 3 équipements de récréation est autorisé par terrain et chaque type d’équipement n’est autorisé qu’une seule fois;
• les équipements de récréation ne peuvent être habités;
• la longueur ne doit pas excéder 9,5 m et la hauteur 3 m;
• en cour avant, l’entreposage doit se faire dans un espace de stationnement conforme sans empiéter dans l’emprise municipale;
• l’entreposage s’effectue à un minimum de :
a) 1 mètre des lignes latérales lorsqu’effectué en cours avant et latérales;
b) 2 mètres des lignes latérales et arrière, lorsqu’effectué en cour arrière;
c) 4,5 mètres d’une ligne latérale adjacente à une voie de circulation.

Un permis de construction est obligatoire pour l’implantation d’une remise, d’une serre domestique ou d’un abri à bois de chauffage à votre propriété.

	Remise	Serre domestique	Abri à bois de chauffage
Nombre par terrain	Voir article 6.2.11	1	1
Nombre d’étage	1	1	1
Hauteur maximale	4 m	4 m	4 m
Distance minimale avec les lignes de terrain	1,5 m (mur avec ouverture) 1 m (mur sans ouverture	1,5 m	1,5
Distance minimale avec le bâtiment principal	3 m	3 m	3 m
Distance minimale avec un autre bâtiment ou construction accessoire	2 m	2 m	2 m
Superficie maximale au sol	Voir article 6.2.11	25 m²	7,5 m²
Normes particulières			1) l’abri doit être attenant à une remise ou un garage isolé. 2) les 3 côtés doivent être ouverts ou recouverts de treillis. 3) le bois de chauffage ne doit pas être visible de la voie de circulation.

Le stationnement ou l’entreposage de véhicules routiers doit être effectué dans un espace de stationnement prévu à cet effet et conforme à la réglementation municipale. Le stationnement et l’entreposage de véhicules sont donc prohibés en dehors de ces espaces ainsi que sur le gazon. De plus, il est interdit de stationner ou d’entreposer un véhicule routier sur un terrain vacant situé sur le bord de l’eau, à moins qu’il n’y soit déjà aménagé un espace de stationnement protégé par droits acquis. N’oubliez pas qu’une déclaration est obligatoire pour l’aménagement d’un espace de stationnement à votre propriété. Communiquez avec le département de l’urbanisme pour connaître les autres dispositions applicables.

Thermopompe et équipement de ventilation, climatisation ou chauffage
• Nombre par terrain : 2
• Distance minimale avec les lignes de terrain : 2 m
• Normes particulières :
- ne doit pas être visible de la voie de circulation
- l’intensité du bruit généré aux limites du terrain ne doit pas être supérieur au bruit normal de la rue
- un écran acoustique peut être installé afin de réduire le bruit émis par l’appareil

Depuis le printemps 2010, un règlement municipal décrète que les ventes de garage ont lieu à des dates fixes.
• Un permis n’est plus obligatoire, c’est gratuit, il suffit de vous inscrire via le site Web de la Ville sous la rubrique NDIP en ligne ou en appelant au 514-453-4128, option 1, poste 3221.
• La Ville s’occupera de la publicité sur son site Web et sur le babillard du kiosque touristique situé au Carrefour Notre-Dame.
• Dates en 2013 : À venir
EN DEHORS DE CES DATES, LES VENTES DE GARAGE SONT INTERDITES.
Enregistrez votre vente de garage ici.
Consultez la liste des ventes de garage

Un permis de construction est obligatoire pour la construction d’une véranda à sa propriété.
• Nombre par terrain : 1
• Nombre d’étage : 1
• Hauteur maximale : La hauteur ne doit pas dépasser la hauteur du bâtiment principal
• Distance minimale avec les lignes de terrain : 2 m
• Distance minimale avec le bâtiment principal : 3 m
• Distance minimale avec un autre bâtiment ou construction accessoire  : 2 m
• Superficie maximale au sol : 30 m²
• Normes particulières :
- empiétement maximal de 2 m dans les marges de recul arrière et latérale;
- les fondations de type « pilier » ne doivent pas être visibles de la voie de circulation;
- les murs de cette construction ne sont pas isolés et ne doivent pas comporter aucun système de chauffage.