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Les différents éléments
constituant le compte annuel de taxes municipales sont les
suivants :
 La
taxe foncière générale
Elle s’applique sur l’évaluation totale
imposable de l’immeuble
(terrain et bâtiment) selon des taux fixés chaque
année
par le conseil municipal.
Les taxes d’aqueduc,
d’égout et d’enlèvement
des ordures ménagères
Ces taxes prennent la forme de montants forfaitaires et uniformes
pour toutes les unités.
Les taxes de répartitions
locales
Elles servent à répartir par secteur le coût
des travaux d’infrastructures permanents, dont le capital
est remboursé sur
une période de 10, 15 ou 20 ans.
La taxe sur le surplus d’eau
La taxe sur le surplus d’eau est facturée à tout propriétaire dont le volume de consommation annuel d’eau dépasse 250 mètres cubes. Le calcul est fait basé sur la lecture annuel du compteur d’eau installé dans chaque résidences.
Toutes ces taxes annuelles font partie d’un même
compte qui peut être
payé en un seul versement ou en trois versements égaux soit à la fin février, à la mi-juin et au début septembre.
TAXATION
2010 |
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2010 |
2009 |
Taxe foncière générale |
0,7217
$ |
0,717
$ |
Taxe
sur immeubles non-résidentiels |
1,4717
$ |
1,467
$ |
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Taxe
d'eau (maison) |
233,00
$ |
217,00
$ |
| Taxe
d'assainissement des eaux usées (maison) |
160,00
$ |
160,00
$ |
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| Taxe
matières résiduelles |
175,00
$ |
173,00
$ |
| Taxe
matières recyclables |
74,00
$ |
74,00$ |
Les droits de mutations immobilières sont imposés à l’acquéreur
pour chaque transaction immobilière selon le plus élevé de
la valeur de l’évaluation municipale uniformisée
ou du prix stipulé au contrat. La Ville fait
habituellement parvenir ce compte un mois suivant la transaction. Il
est payable en un seul versement dans les 30 jours suivants.
Les contribuables peuvent payer leurs comptes
de taxes soit par la poste, en se présentant à l’hôtel
de ville ou dans les institutions bancaires (guichet automatique,
au comptoir, par Internet ou par téléphone) :
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