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7 Merveilles de Vaudreuil-Soulanges
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Vaudreuil-Soulanges

Réglementation des taxes

 

Les différents éléments constituant le compte annuel de taxes municipales sont les suivants :

La taxe foncière générale
Elle s’applique sur l’évaluation totale imposable de l’immeuble (terrain et bâtiment) selon des taux fixés chaque année par le conseil municipal.

Les taxes d’aqueduc, d’égout et d’enlèvement des ordures ménagères
Ces taxes prennent la forme de montants forfaitaires et uniformes pour toutes les unités.

Les taxes de répartitions locales
Elles servent à répartir par secteur le coût des travaux d’infrastructures permanents, dont le capital est remboursé sur une période de 10, 15 ou 20 ans.

La taxe sur le surplus d’eau
La taxe sur le surplus d’eau est facturée à tout propriétaire dont le volume de consommation annuel d’eau dépasse 250 mètres cubes. Le calcul est fait basé sur la lecture annuel du compteur d’eau installé dans chaque résidences.

Toutes ces taxes annuelles font partie d’un même compte qui peut être payé en un seul versement ou en trois versements égaux soit à la fin février, à la mi-juin et au début septembre.

Compte de taxes


TAXATION 2010

2010
2009

Taxe foncière générale

0,7217 $

0,717 $

Taxe sur immeubles non-résidentiels

1,4717 $

1,467 $

Taxe d'eau (maison)

233,00 $

217,00 $

Taxe d'assainissement des eaux usées (maison)
160,00 $
160,00 $
 
Taxe matières résiduelles
175,00 $
173,00 $
Taxe matières recyclables
74,00 $
74,00$

 

Droits de mutations

Les droits de mutations immobilières sont imposés à l’acquéreur pour chaque transaction immobilière selon le plus élevé de la valeur de l’évaluation municipale uniformisée ou du prix stipulé au contrat.  La Ville fait habituellement parvenir ce compte un mois suivant la transaction.  Il est payable en un seul versement dans les 30 jours suivants.

Paiement des taxes

Les contribuables peuvent payer leurs comptes de taxes soit par la poste, en se présentant à l’hôtel de ville ou dans les institutions bancaires (guichet automatique, au comptoir, par Internet ou par téléphone) :

Caisses Desjardins

Banque Royale

Banque Scotia

Banque Nationale du Canada

Groupe financier TD

Banque CIBC

BMO - Groupe financier

Banque Laurentienne