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Réglementation des taxes

 

Les différents éléments constituant le compte annuel de taxes municipales sont les suivants :

La taxe foncière générale
Elle s’applique sur l’évaluation totale imposable de l’immeuble (terrain et bâtiment) selon des taux fixés chaque année par le conseil municipal.

Les taxes d’aqueduc, d’égout et d’enlèvement des ordures ménagères
Ces taxes prennent la forme de montants forfaitaires et uniformes pour toutes les unités.

Les taxes de répartitions locales
Elles servent à répartir par secteur le coût des travaux d’infrastructures permanents, dont le capital est remboursé sur une période de 10, 15 ou 20 ans.

Toutes ces taxes annuelles font partie d’un même compte qui peut être payé en un seul versement ou en deux versements égaux soit à la  fin février et à la mi-juin.

VEUILLEZ NOTER QU'À PARTIR DE 2005,
AUCUN REÇU DU COMPTE DE TAXES NE SERA ÉMIS, SAUF SUR DEMANDE.

Compte de taxes


EXEMPLE DE TAXES ANNUELLES - 2008 VS 2007

VALEUR MOYENNE TAXABLE D'UNE RÉSIDENCE UNIFAMILIALE

Taux 2008
Taux 2007

Valeur de la résidence : 220 000$

0,717 $

0,717 $

Taxe foncière générale :

1 577,40 $

1 577,40 $

Taxe d'eau :

165,00 $

165,00 $

Taxe d'ordure :

200,00 $

200,00 $

Taxe d'assainissement :
160,00 $
160,00 $
 
TOTAL :
2 102,40 $
2 102,40 $

 

TAXATION 2008

2008
2007

Taxe foncière générale

0,717 $

0,717 $

Taxe sur immeubles non-résidentiels

1,467 $

1,467 $

 

 

Taxe d'eau (maison)

165,00 $

165,00 $

Taxe d'eau (chalet)
82,50 $
82,50 $
Taxe d'assainissement des eaux usées (maison)
160,00 $
160,00 $
Taxe d'assainissement des eaux usées (chalet)
80,00 $
80,00 $
Taxe d'assainissement des eaux usées (commerce)
taux spécifique
taux spécifique
 
Taxe d'ordures (maison)
200,00 $
200,00 $
Taxe d'ordures (chalet)
100,00 $
100,00 $
Taxe d'ordures (commerce, industrie)
480,00 $
480,00 $


Le taux d'intérêt prescrit est de 15 % annuellement

2008
2007

Valeur moyenne taxable d'une résidence unifamiliale

220 000,00 $

220 000,00 $

Médiane

100%

100%

Facteur comparatif

1,00

1,00


Droits de mutations

Les droits de mutations immobilières sont imposés à l’acquéreur pour chaque transaction immobilière selon le plus élevé de la valeur de l’évaluation municipale uniformisée ou du prix stipulé au contrat.  La Ville fait habituellement parvenir ce compte un mois suivant la transaction.  Il est payable en un seul versement dans les 30 jours suivants.

Paiement des taxes

Les contribuables peuvent payer leurs comptes de taxes soit par la poste, en se présentant à l’hôtel de ville ou dans les institutions bancaires (guichet automatique, au comptoir, par Internet ou par téléphone) :

Caisses Desjardins

Banque Royale

Banque Scotia

Banque Nationale du Canada

Groupe financier TD

Banque CIBC

BMO - Groupe financier

Banque Laurentienne