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Les différents éléments
constituant le compte annuel de taxes municipales sont les
suivants :
 La
taxe foncière générale
Elle s’applique sur l’évaluation totale
imposable de l’immeuble
(terrain et bâtiment) selon des taux fixés chaque
année
par le conseil municipal.
Les taxes d’aqueduc,
d’égout et d’enlèvement
des ordures ménagères
Ces taxes prennent la forme de montants forfaitaires et uniformes
pour toutes les unités.
Les taxes de répartitions
locales
Elles servent à répartir par secteur le coût
des travaux d’infrastructures permanents, dont le capital
est remboursé sur
une période de 10, 15 ou 20 ans.
Toutes ces taxes annuelles font partie d’un même
compte qui peut être
payé en un seul versement ou en deux versements égaux
soit à la fin
février et à la mi-juin.
VEUILLEZ NOTER QU'À PARTIR DE 2005,
AUCUN
REÇU
DU COMPTE DE TAXES NE SERA ÉMIS, SAUF SUR DEMANDE.
-Prévisions budgétaires 2010
-Projets d’investissement / Programme triennal
-Taxation – Mot de la mairesse
TAXATION
2010 |
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2010 |
2009 |
Taxe foncière générale |
0,7217
$ |
0,717
$ |
Taxe
sur immeubles non-résidentiels |
1,4717
$ |
1,467
$ |
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Taxe
d'eau (maison) |
233,00
$ |
217,00
$ |
| Taxe
d'assainissement des eaux usées (maison) |
160,00
$ |
160,00
$ |
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| Taxe
matières résiduelles |
175,00
$ |
173,00
$ |
| Taxe
matières recyclables |
74,00
$ |
74,00$ |
Les droits de mutations immobilières sont imposés à l’acquéreur
pour chaque transaction immobilière selon le plus élevé de
la valeur de l’évaluation municipale uniformisée
ou du prix stipulé au contrat. La Ville fait
habituellement parvenir ce compte un mois suivant la transaction. Il
est payable en un seul versement dans les 30 jours suivants.
Les contribuables peuvent payer leurs comptes
de taxes soit par la poste, en se présentant à l’hôtel
de ville ou dans les institutions bancaires (guichet automatique,
au comptoir, par Internet ou par téléphone) :
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