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Cette section contient les principaux règlements de la ville. La ville ne garantie pas que les règlements disponibles dans cette section sont à jour en tout temps. Les règlements disponibles dans cette section n'ont aucune valeur légale. Seules les copies certifiées conformes par le greffier ou le greffier adjoint ont une valeur légale.

Pour obtenir une copie certifiée conforme d’un règlement, veuillez communiquer avec le service du greffe au numéro de téléphone : 514-453-4128, #2223. Des frais de reproduction sont exigés pour chaque document.

Principaux règlements

Règlements d'urbanisme

À noter:
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Principaux Règlements (par ordre alphabétique)

Règlement 464-1 - Acquisition de lots pdf (51ko)
Règlement 440 - Déclaration de travaux pdf (197ko)
Règlement 437-16 - Second projet pdf (73ko)
Règlement 437-17 - Tour de télécommunication pdf (47ko)
Règlement 445-6 - Tarification Camp de jour pdf (55ko)
Règlement 477 - Émissaire marin des étangs pdf (61ko)
Règlement d'emprunt #466 - Pavage d'une partie de la 51e ave. pdf (126ko)
Districts électoraux - Projet de règlement no. 459 pdf (61ko)
Districts électoraux - Annexe A (plan) - Projet de règlement no. 459 pdf (303ko)
Pesticides, Règlement sur l'utilisation extérieure (N° 451) pdf (112 ko)
Règlement d'emprunt No. 465 - Travaux d’aménagement et de construction d’une piste cyclable longeant le boul. Don-Quichotte pdf (657ko)


Règlements d'urbanisme

Premier projet de règlement no. 437-15 pdf (229ko)
Zonage, règlement numéro 437 pdf (1M)
Plan d'urbanisme (N° 436) (Mise à jour à venir)  
Annexe 1, Plan de zonage
pdf (907ko)

Lotissement, Règlement de (N° 438)

pdf (320ko)

Construction, Règlement de (N° 439) - Mise à jour à venir

 
Permis et certificats, Règlement sur les (N° 440) pdf (339ko)