LE RÈGLEMENT 451 - sans pesticides, naturellement

• Il est interdit de faire l’utilisation et l’application de pesticides sur l’ensemble du territoire de la Ville;


• Dans le cas d’une infestation mettant en péril la survie des végétaux ou portant atteinte à la santé humaine ou pour enrayer la présence d’animaux qui constituent un danger pour la santé humaine, un permis temporaire d’application peut être obtenu selon l’article 6 du règlement;


• Les pesticides à faible impact sont autorisés sans demande de permis;


• Tout épandage de pesticides excluant les pesticides à faible impact, devra être fait par un entrepreneur possédant les permis nécessaires;


• Aucune application de pesticides ne peut se faire sur les terrains adjacents aux terrains scolaires et de jeux, aires de repos, aux parcs ou terrains fréquentés par le public pendant les heures d’achalandage.

Dans le cas où le citoyen a un problème qui pourrait nécessiter une application de pesticides :

• Seul le propriétaire ou l’occupant d’un immeuble peut présenter une demande de permis temporaire pour procéder à l’application de pesticides;


• Aucune demande de permis ne sera acceptée en ce qui concerne les applications de pesticides dans les zones protégées;


• L’autorité compétente doit confirmer l’infestation ou le danger avant l’émission d’un permis temporaire.  Ce permis disponible sera valide pour une durée de 7 jours à compter de la date de son émission.


• Le permis temporaire d’application sera délivré lorsque toutes alternatives connues, respectueuses de l’environnement seront épuisées, y compris l’utilisation de pesticides à faible impact;


• Seul l’entrepreneur qui aura obtenu préalablement un permis annuel émis par la Ville, pourra procéder à l’application de pesticides.

Dérogation au règlement no 451

Règlement visant à interdire l’utilisation extérieure des pesticides

Malgré l’interdiction de l’utilisation des pesticides, il est possible d’obtenir un permis temporaire dans le cas d’une infestation majeure. Pour se faire, nous vous demandons de communiquer avec le département de la Gestion du territoire, au 514-453-4128. Un représentant de la Ville visitera votre propriété pour constater l’état de la pelouse et vous donnera des conseils appropriés.

 Alternatives aux pesticides

www.cap-quebec.com

www.saenviro.com