Vente de garage
Voici les principales conditions :
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Le
permis de vente de garage est valide pour
une période de 2 jours consécutifs;
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Deux
permis de vente de garage par année
civile peuvent être délivrés
pour une propriété immobilière;
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Le
tarif pour la délivrance du permis est
de 15$. Le permis inclut la fourniture
de 2 enseignes plastifiées de dimension
45 cm x 60 cm et de piquets de bois;
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Pour
toute enseigne supplémentaire, des
frais de 7$ par enseigne seront exigibles;
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Seules
les enseignes fournies par la Ville pour
annoncer la vente de garage sont autorisées;
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L’installation
des enseignes peut être faite au plus
tôt 48 heures avant le début de
la vente et celles-ci doivent être enlevées
dans les 24 heures après la date où elle
se termine.
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Il
est strictement interdit de poser des enseignes
sur les boîtes aux lettres, poteaux
d’utilité publique, borne-fontaine
ou tout autre endroit non permis.
Le non-respect de cette réglementation
peut entraîner une amende minimale de
100$. |