 Construction
Voici les délais des
diverses actions ou demandes de permis :
PERMIS |
DÉLAI |
Nouvelle
maison |
Entre 5 et
10 jours ouvrables |
Coupe
d’arbre |
5 jours ouvrables |
Piscine,
cabanon, clôture, etc… |
Selon le
projet |
Vente
de garage |
Vous
présenter aux heures d’ouverture
des bureaux |
Arrosage |
Vous
présenter aux heures d’ouverture
des bureaux |
Demandes
d'informations téléphoniques |
3 à 5
jours ouvrables ou prendre rendez-vous |
Réglementation
Pour toute information au
sujet de la réglementation pour une
nouvelle construction vous devez vous adresser
au Service d’urbanisme.
RAPPEL :
Les bureaux du service d'urbanisme sont situés
au 1900, boulevard Don-Quichotte. |
