Cliquer ici pour l’intégralité des règlements d’urbanisme.

Demande de permis en ligne, c'est quoi?

Depuis mars 2008, vous pouvez accéder à notre tout nouveau service de demande de permis en ligne sur le site Web de la ville, Du confort de votre maison, vous pouvez soumettre votre demande de permis et vérifier la réglementation sur la majorité de vos projets. Vous pouvez aussi consulter nos règlements à la rubrique "territoire/règlement/zonage".

Visitez notre sire www.ndip.org, rendez-vous dans la section "NDIP en ligne" et "Permis en ligne", en deux clics, votre demande sera faire, Vous recevrez une confirmation de réception dans les 10 jours ouvrables, nous vous rappellerons pour que vous veniez chercher votre permis.

Si vous n'avez pas accès à Internet, il nous fera plaisir de vous aider par téléphone au 514-453-4128, option 1. Nous vous rappelons qu'un rendez-vous est nécessaire pour rencontrer nos inspecteurs.

Le Service de l'urbanisme.

Construction

Vu le nombre croissant de demandes de toutes sortes et l’important achalandage au département de l’urbanisme de la Ville de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, VOUS DEVEZ OBLIGATOIREMENT prendre rendez-vous avec l’Inspecteur en bâtiments pour toute demande de permis en composant le 514-453-4128, option 1
Cliquez ici pour information additionnelle

Rénovation et agrandissements

Des permis sont nécessaires pour tout projet d’agrandissement et pour la plupart des projets de rénovation incluant balcon, véranda, kiosque à jardin, etc…

Piscine, clôture et remise

Des permis sont nécessaires pour l’installation ou la construction d’une piscine, d’une remise, d’une clôture ou d’une haie.

Abattage d'un arbre

Un permis est obligatoire pour tout abattage d’arbre de plus de 10 centimètres, ce permis est gratuit. Un permis n’est pas nécessaire pour de l’émondage.

Certificat d’occupation

Si vous désirez utiliser une partie de votre résidence pour un usage additionnel, un certificat d’occupation est nécessaire. Le service d'urbanisme pourra vous informer si l’usage est autorisé par notre réglementation.

Vente de garage

Nouveau règlement sur les ventes de garage

L'été est à nos portes et avec lui, les traditionnelles ventes de garage. Afin d'unifier nos efforts et ainsi créer un événement attirant les vrais mordus, la Ville de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot a adopté un nouveau règlement régissant les ventes de garage sur son territoire.

Les ventes de garage doivent absolument avoir lieu à l'intérieur de ces trois fins de semaine soit:

1- Fin de semaine de la Journée nationale des patriotes (samedi et / ou dimanche et / ou lundi) (pour 2010/ 22 - 23 - 24 mai)

2- Fin de semaine précédant la Fête nationale (samedi et / ou dimanche) (pour 2010/ 19 - 20 juin)

3- Fin de semaine de la Fête du travail (samedi et / ou dimanche et / ou lundi) (pour 2010 / 4 - 5 - 6 septembre)

EN DEHORS DE CES DATES LES VENTES DE GARAGE SONT INTERDITES.

C'EST GRATUIT, il faut en profiter

La Ville s'occupera de la publicité vous n'avez qu'à téléphoner au 514 453 4128 , option 1, poste 0 pour nous dire la ou les date-s de votre vente de garage ainsi que votre adresse et votre numéro de téléphone si nous avions besoin de communiquer avec vous.

Des enseignes seront implantées aux différentes entrées de la Ville et le site Web de la Ville listera les adresses et les dates des ventes de garage. De plus les adresses et une carte de localisation seront disponibles sur le babillard du kiosque touristique situé au Carrefour Notre-Dame.

AUCUNE ENSEIGNE PRIVÉE NE SERA TOLERÉE SUR LE TERRITOIRE.

Arrosage

Un permis est nécessaire pour l’arrosage d’une nouvelle pelouse, ce permis est gratuit.