Cliquer ici pour l’intégralité des règlements d’urbanisme.

Demande de permis en ligne, c'est quoi?

Depuis mars 2008, vous pouvez accéder à notre tout nouveau service de demande de permis en ligne sur le site Web de la ville, Du confort de votre maison, vous pouvez soumettre votre demande de permis et vérifier la réglementation sur la majorité de vos projets. Vous pouvez aussi consulter nos règlements à la rubrique "territoire/règlement/zonage".

Visitez notre sire www.ndip.org, rendez-vous dans la section "NDIP en ligne" et "Permis en ligne", en deux clics, votre demande sera faire, Vous recevrez une confirmation de réception dans les 10 jours ouvrables, nous vous rappellerons pour que vous veniez chercher votre permis.

Si vous n'avez pas accès à Internet, il nous fera plaisir de vous aider par téléphone au 514-453-4128, option 1. Nous vous rappelons qu'un rendez-vous est nécessaire pour rencontrer nos inspecteurs.

Le Service de l'urbanisme.

Construction

Vu le nombre croissant de demandes de toutes sortes et l’important achalandage au département de l’urbanisme de la Ville de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, VOUS DEVEZ OBLIGATOIREMENT prendre rendez-vous avec l’Inspecteur en bâtiments pour toute demande de permis en composant le 514-453-4128, option 1
Cliquez ici pour information additionnelle

Rénovation et agrandissements

Des permis sont nécessaires pour tout projet d’agrandissement et pour la plupart des projets de rénovation incluant balcon, véranda, kiosque à jardin, etc…

Piscine, clôture et remise

Des permis sont nécessaires pour l’installation ou la construction d’une piscine, d’une remise, d’une clôture ou d’une haie.

Abattage d'un arbre

Un permis est obligatoire pour tout abattage d’arbre de plus de 10 centimètres, ce permis est gratuit. Un permis n’est pas nécessaire pour de l’émondage.

Certificat d’occupation

Si vous désirez utiliser une partie de votre résidence pour un usage additionnel, un certificat d’occupation est nécessaire. Le service d'urbanisme pourra vous informer si l’usage est autorisé par notre réglementation.

Vente de garage

Depuis le printemps 2010, un règlement municipal décrète que les ventes de garage ont lieu à des dates fixes.

Un permis n’est plus obligatoire, c’est gratuit, il suffit de vous inscrire via le site Web de la Ville sous la rubrique NDIP en ligne ou en appelant au 514 453-4128, option 1, poste 3221.

La Ville s’occupera de la publicité sur son site Web et sur le babillard du kiosque touristique situé au Carrefour Notre-Dame.

Dates en 2011:

Fin de semaine de la Journée nationale des Patriotes les 21, 22 et 23 mai

Fin de semaine précédent la Fête nationale les 18 et 19 juin

Fin de semaine de la Fête du travail les 3, 4 et 5 septembre

EN DEHORS DE CES DATES, LES VENTES DE GARAGE SONT INTERDITES.

Arrosage

Un permis est nécessaire pour l’arrosage d’une nouvelle pelouse, ce permis est gratuit.