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Cliquer
ici pour l’intégralité
des règlements d’urbanisme.
Demande de permis en ligne, c'est
quoi?
Depuis mars 2008, vous pouvez accéder
à notre tout nouveau service de
demande de permis en ligne sur le site
Web de la ville, Du confort de votre maison,
vous pouvez soumettre votre demande de
permis et vérifier la réglementation
sur la majorité de vos projets.
Vous pouvez aussi consulter nos règlements
à la rubrique "territoire/règlement/zonage".
Visitez notre sire www.ndip.org, rendez-vous
dans la section "NDIP en ligne"
et "Permis en ligne", en deux
clics, votre demande sera faire, Vous
recevrez une confirmation de réception
dans les 10 jours ouvrables, nous vous
rappellerons pour que vous veniez chercher
votre permis.
Si vous n'avez pas accès à
Internet, il nous fera plaisir de vous
aider par téléphone au 514-453-4128,
option 1. Nous vous rappelons qu'un rendez-vous
est nécessaire pour rencontrer
nos inspecteurs.
Le Service de l'urbanisme.
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Construction |
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Vu le nombre croissant de demandes
de toutes sortes et l’important
achalandage au département de l’urbanisme
de la Ville de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot,
VOUS DEVEZ OBLIGATOIREMENT prendre rendez-vous
avec l’Inspecteur en bâtiments
pour toute demande de permis en composant
le 514-453-4128, option 1
Cliquez
ici pour information additionnelle |
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Rénovation
et agrandissements
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Des permis sont nécessaires pour
tout projet d’agrandissement et pour la
plupart des projets de rénovation incluant
balcon, véranda, kiosque à jardin,
etc…
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Piscine,
clôture et remise
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Des permis sont nécessaires pour
l’installation ou la construction d’une
piscine, d’une remise, d’une clôture
ou d’une haie.
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Abattage
d'un arbre
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Un permis est obligatoire pour tout abattage
d’arbre de plus de 10 centimètres,
ce permis est gratuit. Un permis n’est
pas nécessaire pour de l’émondage.
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Certificat
d’occupation
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Si vous désirez utiliser une partie
de votre résidence pour un usage additionnel,
un certificat d’occupation est nécessaire.
Le service d'urbanisme pourra vous informer si
l’usage est autorisé par notre réglementation.
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Vente
de garage
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Nouveau règlement sur les ventes de garage
L'été est à nos portes et avec lui, les traditionnelles ventes de garage. Afin d'unifier nos efforts et ainsi créer un événement attirant les vrais mordus, la Ville de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot a adopté un nouveau
règlement régissant les ventes de garage sur son
territoire.
Les ventes de garage doivent absolument avoir lieu à l'intérieur de ces trois fins de semaine soit:
1- Fin de semaine de la Journée nationale des patriotes
(samedi et / ou dimanche et / ou lundi)
(pour 2010/ 22 - 23 - 24 mai)
2- Fin de semaine précédant la Fête nationale
(samedi et / ou dimanche)
(pour 2010/ 19 - 20 juin)
3- Fin de semaine de la Fête du travail
(samedi et / ou dimanche et / ou lundi)
(pour 2010 / 4 - 5 - 6 septembre)
EN DEHORS DE CES DATES LES VENTES DE GARAGE SONT INTERDITES.
C'EST GRATUIT, il faut en profiter
La Ville s'occupera de la publicité vous n'avez qu'à téléphoner au 514 453 4128
, option 1, poste 0 pour nous dire la ou les date-s de votre vente de garage ainsi que votre adresse et votre numéro de téléphone si nous avions besoin de communiquer avec vous.
Des enseignes seront implantées aux différentes entrées de la Ville et le site Web de la Ville listera les adresses et les dates des ventes de garage. De plus les adresses et une carte de localisation seront disponibles sur le babillard du kiosque touristique
situé au Carrefour Notre-Dame.
AUCUNE ENSEIGNE PRIVÉE NE SERA TOLERÉE SUR LE TERRITOIRE. |
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Arrosage
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Un permis est nécessaire pour l’arrosage
d’une nouvelle pelouse, ce permis est gratuit.
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