Le service du greffe a pour mandat de s'assurer de la légalité des décisions prises par le conseil municipal de même que par le personnel administratif de la Ville. Il est également le gardien des archives municipales et de tous les documents qui les constituent.

De plus, le greffier de la Ville rédige les règlements municipaux, les procès-verbaux des séances du Conseil, prépare les avis publics. Il fait la gestion des documents, du portefeuille d’assurances générales et est responsable de l’accès à l’information selon la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.  Il procède à l’ouverture des appels d’offres publiques.

Demande d'accès à l'information

Pour toute demande d’accès à l’information, veuillez vous adresser par écrit ou par téléphone à :

Me Katherine-Erika Vincent
21, rue de l’Église
Notre-Dame-de-l’île-Perrot, Qc
J7V 8P4
514-453-4128.

Commissaire à l'assermentation

Les services d’un commissaire à l’assermentation sont disponibles au service du greffe.

Politique de Gestion contractuelle

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Responsable du greffe : Me Katherine-Erika Vincent, notaire