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2008

30 avril - Projet de règlement 437-7

10 avril - Districts électoraux – Projet de règlement

24 janvier - Budget 2008

2007

26 juin - Second projet de règlement 437-2

16 mai- Promulgation et entrée en vigueur (règlement 451)

17 avril - Demande de dérogation mineure 2007-04 et 2007-05

20 mars - Demande de dérogation mineure 2007-02 et 2007-03

20 mars - Convocation au registre - Règlement 450

20 mars- Demande de participation au référendum - Règlement 437-1

1 mars - Promulgation et entrée en vigueur – Plan d’urbanisme (Règlement 436)

1 mars - Promulgation et entrée en vigueur - Zonage (Règl. 437), Lotissement (Règl. 438), Construction (Règl. 439), Permis et certificats (Règl. 440)

12 février - Convocation au registre - Règlements 437 et 438

31 janvier - DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION 2007

25 janvier - Adoption du règlement 382-1 (Bibliothèque)

25 janvier - Budget 2007

2006

28 novembre - Rapport du maire sur la situation financière

3 novembre - Convocation au registre des personnes habiles à voter - Règlement no. 448 décrétant un emprunt de 6 500 000 $pour l’exécution de travaux de rénovation au bâtiment de la station d’épuration des eaux usées et de la station de pompage no. 8 ainsi que tous les travaux correctifs à apporter aux installations de ces bâtiments, d’ajout d’étangs aérés et de remise en état des étangs aérés existants

20 octobre - Assemblée publique de consultation - Aux personnes intéressées par le projet de règlement no. 437-1 modifiant le règlement de zonage no. 437 concernant les zones C-404 et H-140

20 octobre - Assemblée publique de consultation - Aux personnes intéressées par le projet de règlement no.248-3 modifiant le règlement d'affichage no. 248 concernant la zone C04-420

27 septembre - Appel d'offres GT2006-09 - Travaux de prolongement de la rue Hubert-Leduc.

24 septembre - Avis public - Dépôt du rôle d'évaluation foncière triennal 2007-2008-2009

24 septembre - Avis public - Demande de dérogation mineure 2006-14

24 septembre - Avis public - Promulgation du règlement numéro 427-2

24 septembre - Avis public - Promulgation du règlement numéro 442

18 septembre 2006 - Avis aux personnes habiles à voter du territoire de la Ville de Notre-Dame-de-L'Île-Perrot pour les informer d’un recours possible auprès de la Commission municipale du Québec (CMQ) afin d’examiner la conformité du Règlement de zonage numéro 437 et du Règlement de lotissement numéro 438 au plan d’urbanisme.TÉLÉCHARGEZ L'AVIS PUBLIC (FORMAT PDF)