N.B.:
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Bylaws.
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2008
June
26 - Assemblée publique de consultation - Premier
projet de règlement no. 249-2 modifiant le règlement
sur les dérogations mineures
June
26 - Assemblée publique de consultation - Premier
projet de règlement no. 437-8 modifiant le règlement
de zonage
June
13 2008 - Convocation au registre des personnes habiles
à voter - Règlement d'emprunt no. 461
pour la construction d'une nouvelle bibliothèque
municipale
May
14 2008 - Convocation au registre des personnes habiles
à voter - Règlement d'emprunt no. 460
April
30 - Projet de règlement 437-7
April
10 - Districts électoraux – Projet de règlement
January
24 - 2008 Budget
2007
June
26 - Second projet de règlement 437-2
May
16 - Promulgation et entrée en vigueur (règlement
451)
April
17 - Demande de dérogation mineure 2007-04 et
2007-05
March
20 - Demande de dérogation mineure 2007-02 et
2007-03
March
20 - Convocation au registre - Règlement 450
March
20 - Demande de participation au référendum
- Règlement 437-1
March
1 - Promulgation et entrée en vigueur –
Plan d’urbanisme (Règlement 436)
March
1 - Promulgation et entrée en vigueur - Zonage
(Règl. 437), Lotissement (Règl. 438),
Construction (Règl. 439), Permis et certificats
(Règl. 440)
February
12 - Convocation au registre - Règlements 437
et 438
January 31 - DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL
DE PERCEPTION
January 25 - Adoption du règlement 382-1 (Bibliothèque)
January 25 - 2007 Budget 2007
2006
November
28 - Rapport du maire sur la situation financière
November
3- Convocation au registre des personnes habiles à
voter - Règlement no. 448 décrétant
un emprunt de 6 500 000 $pour l’exécution
de travaux de rénovation au bâtiment de
la station d’épuration des eaux usées
et de la station de pompage no. 8 ainsi que tous les
travaux correctifs à apporter aux installations
de ces bâtiments, d’ajout d’étangs
aérés et de remise en état des
étangs aérés existants. French
only
October
20
- Assemblée publique de consultation - Aux personnes
intéressées par le projet de règlement
no. 437-1 modifiant le règlement de zonage no.
437 concernant les zones C-404 et H-140 - French only
October
20 - Assemblée publique de consultation - Aux
personnes intéressées par le projet de
règlement no.248-3 modifiant le règlement
d'affichage no. 248 concernant la zone C04-420 - French
only
Septembre
27 - Appel d'offres GT2006-09 - Travaux de prolongement
de la rue Hubert-Leduc. - French only
September
24 - Avis public - Dépôt du rôle
d'évaluation foncière triennal 2007-2008-2009
- French Only
September
24 - Avis public - Demande de dérogation mineure
2006-14- French only
September
24 - Avis public - Promulgation du règlement
numéro 427-2 - French only
September
24 - Avis public - Promulgation du règlement
numéro 442 - French only
September 18 2006 - Avis aux personnes
habiles à voter du territoire de la Ville de
Notre-Dame-de-L'Île-Perrot pour les informer d’un
recours possible auprès de la Commission municipale
du Québec (CMQ) afin d’examiner la conformité
du Règlement de zonage numéro 437 et du
Règlement de lotissement numéro 438 au
plan d’urbanisme. DOWNLOAD
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